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Rapport d'information conjoint déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission de la défense de la Chambre des communes en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Décembre 2018
212 pages

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L'approfondissement de la coopération militaire entre la France et la Grande-Bretagne est le fait des accords de Lancaster House, signés en 2010 par les autorités des deux pays. Le 7 février 2018, les présidents des commissions de la défense de l'Assemblée nationale et de la Chambre des communes ont décidé, à l'occasion d'une réunion du groupe de travail interparlementaire associant les quatre chambres de la France et de la Grande-Bretagne, de créer une mission d'information conjointe. Celle-ci a pour objet l'un des programmes jugés les plus structurants de la coopération franco-britannique : le programme futur missile anti-navires/futur missile de croisière (FMAN/FMC).

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION
I. LA COOPÉRATION FRANCO-BRITANNIQUE EN MATIÈRE DE DÉFENSE
II. LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE
III. LA MISSION D’INFORMATION CONJOINTE

PREMIÈRE PARTIE : LE PROGRAMME FMAN/FMC : POURQUOI CONDUIRE UN PROGRAMME COMMUN ?

I. L’ABOUTISSEMENT D’UNE COOPÉRATION ENGAGÉE IL Y A VINGT ANS
A. RETOUR D’EXPÉRIENCE : DU COUPLE SCALP/STORM SHADOW AU FMAN/FMC
B. LA RATIONALISATION DE L’INDUSTRIE MISSILIÈRE AU SERVICE DE LA COOPÉRATION FRANCO-BRITANNIQUE
C. LA DÉPENDANCE MUTUELLE : FAIRE ENSEMBLE POUR FAIRE MIEUX

II. UNE LOGIQUE STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNELLE COMMUNE
A. UNE CONVERGENCE D’ANALYSE DE LA SITUATION STRATÉGIQUE À L’HORIZON 2030
B. DES FORCES SIMILAIRES AU SERVICE D’UNE DOCTRINE D’EMPLOI COMPARABLE
C. UN MÊME BESOIN OPÉRATIONNEL
D. UN CALENDRIER COMPATIBLE

III. CHANGER DE GAMME : UN ÉVENTAIL D’ÉVOLUTIONS OPÉRATIONNELLES ET TECHNOLOGIQUES POSSIBLES
A. L’ACCROISSEMENT DE LA PORTÉE
B. L’AMÉLIORATION DE LA SURVIVABILITÉ
C. L’INTÉGRATION DANS UN SYSTÈME DE COMBAT

IV. LES ÉTAPES DANS LA CONDUITE DU PROGRAMME : UN PARI SUR LA VIGUEUR DE LA RELATION FRANCO-BRITANNIQUE
A. LES DÉBUTS DU PROGRAMME ONT PERMIS D’ENTREVOIR UN BESOIN OPÉRATIONNEL COMMUN
B. LES TRAVAUX EN COURS VISENT À RESSERRER LE NOMBRE DE CONCEPTS DE MISSILES À L’ÉTUDE
C. AU-DELÀ DE 2020 : L’HEURE DES CHOIX !

DEUXIÈME PARTIE : ALLER DE L’AVANT : RÉSOUDRE LES QUESTIONS EN SUSPENS

I. LE TROU CAPACITAIRE BRITANNIQUE EN MATIÈRE DE FRAPPE ANTI-NAVIRES ENTRE 2023 ET 2030
A. LES CAPACITÉS ACTUELLES DU ROYAUME-UNI EN MATIÈRE DE FRAPPE ANTI-NAVIRES
1. Le Harpoon
2. Les capacités anti-navires mises en œuvre depuis un hélicoptère
B. LE TROU CAPACITAIRE
C. COMBLER LE VIDE : REMPLIR LE TROU CAPACITAIRE OU OPTER POUR UNE SOLUTION DE LONG TERME ?
1. Prolonger à nouveau la durée de vie du Harpoon
2. Un « achat sur étagère » pour remplacer le Harpoon

II. CONVERGER SUR LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES ATTENDUES POUR LE FUTUR MISSILE

III. LE PROCESSUS D’ACQUISITION

IV. L’INTEROPÉRABILITÉ

TROISIÈME PARTIE : EN DÉFINITIVE, UN PROGRAMME PHARE AU SERVICE DES INTÉRÊTS DES DEUX PAYS

I. PRÉSERVER LES SOUVERAINETÉS NATIONALES ET LA LIBERTÉ D’ACTION

II. APPROFONDIR LA RELATION BILATÉRALE DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
A. DU POINT DE VUE POLITIQUE
B. DU POINT DE VUE OPÉRATIONNEL

III. CONTRIBUER À LA DÉFENSE DE L’EUROPE

IV. CONFORTER LA BITD DES DEUX PAYS

V. RÉDUIRE LES COÛTS, RENFORCER NOTRE INFLUENCE
A. LE PARTAGE DU FARDEAU
B. L’EXPORT

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE 1 : AUDITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
1. Liste des personnes auditionnées par les co-rapporteurs français
2. Liste des personnes auditionnées par la mission conjointe, 11 juillet 2018, Londres
3. Liste des personnes auditionnées par la mission conjointe, 24 juillet 2018, Paris

ANNEXE 2 : COMPTE RENDU DES AUDITIONS DU 24 JUILLET 2018
1. Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, de Mme Marie David, conseiller technique du délégué général pour l’armement, de M. l’ingénieur général de l’armement Stéphane Kammerer, directeur de l’unité management des opérations d’armement hélicoptères et missiles

2. Audition de l’amiral Christophe Prazuck, chef d’état-major de la marine, du contre-amiral de la marine François Moreau, sous-chef d’état-major plans programmes, du capitaine de frégate Julien Lalanne de Saint-Quentin, conseiller du chef d’état-major, du capitaine de vaisseau Dominique Caillé, responsable des liaisons parlementaires auprès du chef d’état-major de la marine

3. Audition de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, de M. Chris Allam, directeur général de MBDA au Royaume-Uni, de M. l’Amiral Xavier Païtard, conseiller défense du président de MBDA, de Mme Patricia Chollet, chargée des relations avec le Parlement

ANNEXE 3 : GLOSSAIRE