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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 12ème rapport - Revue annuelle de la condition militaire

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut comité d'évaluation de la condition militaire

Editeur :

  • Haut comité d'évaluation de la condition militaire

Date de remise : Décembre 2018
202 pages

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Second tome du 12e rapport du Haut comité, la revue annuelle de la condition militaire suit les évolutions, pour l'année 2017, d'un certain nombre de thématiques dans les domaines de l'activité des forces armées, des ressources humaines, des rémunérations et de l'environnement du militaire. Elle répertorie également les évolutions législatives et réglementaires susceptibles d'affecter la condition militaire, survenues entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2018. Enfin, elle inclut le suivi des recommandations formulées par le Haut comité dans les 10e et 11e rapports, l'intégralité du suivi étant disponible sur les pages Internet et intradef du Haut Comité.

SYNTHÈSE

RÉSUMÉ

PARTIE 1 : ÉTAT DES LIEUX

1 COMPOSITION ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS MILITAIRES
1.1 ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
1.1.1 Ministère des armées
1.1.2 Gendarmerie nationale
1.1.3 Synthèse des évolutions d’effectifs
1.2 RÉPARTITION DES EFFECTIFS
1.2.1 Effectifs globaux
1.2.2 Situation des effectifs dans les organismes interarmées
1.2.3 Situation des effectifs dans les organisations internationales
1.3 RÉPARTITION DU PERSONNEL DE CARRIÈRE ET SOUS CONTRAT
1.3.1 Au sein des forces armées et des formations rattachées
1.3.2 Comparaison avec la fonction publique
1.4 RÉPARTITION PAR CATÉGORIE D’EMPLOI
1.5 ÂGE ET ANCIENNETÉ DE SERVICE
1.5.1 Âge moyen
1.5.2 Ancienneté moyenne de service
1.5.3 Âge moyen d’accès aux responsabilités
1.6 FÉMINISATION
1.7 NIVEAUX DES DIPLÔMES DÉTENUS

2 RÉSERVES
2.1 RÉSERVES ET GARDE NATIONALE
2.2 RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

3 PERCEPTION DES FORCES ARMÉES

4 INTÉRÊT DES JEUNES POUR LA DÉFENSE

5 MESURE DU MORAL

PARTIE 2 : ACTIVITÉS DES FORCES ARMÉES

1 ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
1.1 DÉPLOIEMENTS HORS DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
1.2 NORMES DES DÉPLOIEMENTS EN OPERATIONS EXTÉRIEURES
1.3 DÉPLOIEMENTS EN OPÉRATIONS INTÉRIEURES
1.4 ABSENCES DU DOMICILE ET DE LA GARNISON

2 SUIVI DES DÉCÈS ET DES BLESSURES PHYSIQUES ET PSYCHIQUES
2.1 DÉCÈS
2.2 BLESSURES PHYSIQUES
2.3 BLESSURES PSYCHIQUES

3 RECONNAISSANCE DE LA NATION
3.1 ORDRES NATIONAUX ET MÉDAILLE MILITAIRE
3.2 RÉCOMPENSES ET DÉCORATIONS DÉCERNÉES EN OPEX
3.3 MÉDAILLE DE LA PROTECTION MILITAIRE DU TERRITOIRE

4 TEMPS DE SERVICE
4.1 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
4.2 MESURE DU TEMPS DE SERVICE DES MILITAIRES
4.2.1 Dispositifs
4.2.2 Données disponibles
4.2.3 Permissions dans les forces armées
4.2.4 Absences du service
4.3 COMPARAISONS
4.3.1 Comparaisons avec la société civile
4.3.2 Comparaisons internationales

PARTIE 3 : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

1 RECRUTEMENT
1.1 RECRUTEMENT EXTERNE
1.1.1 Volume de recrutement au sein de la société civile
1.1.2 Nombre de candidats au recrutement par voie externe
1.1.3 Sélectivité du recrutement par voie externe
1.1.4 Comparaisons avec les fonctionnaires civils de l’État
1.2 RECRUTEMENT INTERNE
1.2.1 Officiers
1.2.2 Sous-officiers
1.2.3 Comparaisons

2 DURÉE MOYENNE DU PREMIER CONTRAT

3 AVANCEMENT

4 MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE
4.1 SUIVI DES MUTATIONS EN COURS DE CARRIÈRE
4.1.1 Nombre de mutations et taux de mobilité géographique
4.1.2 Comparaisons
4.2 PRÉAVIS DE MUTATION
4.2.1 Évolutions globales sur 10 ans
4.2.2 Analyse selon les armées et services en 2016 et 2017
4.2.3 Analyse par catégorie hiérarchique
4.3 RYTHME DES MUTATIONS
4.4 CÉLIBAT GÉOGRAPHIQUE

5 CONCERTATION ET DIALOGUE INTERNE
5.1 CONSEIL SUPÉRIEUR ET CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE
5.2 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES

6 DÉPARTS DU SERVICE ACTIF
6.1 DÉPARTS EN 2017
6.1.1 Départs spontanés
6.1.2 Départs aidés
6.2 TRANSITIONS PROFESSIONNELLES
6.2.1 Valorisation des compétences
6.2.2 Prestations de reconversion
6.2.3 Congés de reconversion
6.2.4 Accès aux fonctions publiques
6.2.5 Reclassement dans le secteur privé
6.2.6 La mission de reconversion des officiers
6.2.7 Chômage indemnisé des anciens militaires

7 RISQUES PSYCHOSOCIAUX
7.1 SUIVI DES SUICIDES
7.2 SUIVI DES VIOLENCES EN SERVICE ENTRE MILITAIRES
7.3 AGRESSIONS SUBIES PAR LES GENDARMES
7.4 SUIVI DES CONDUITES ADDICTIVES
7.5 COMPARAISONS
7.5.1 Données relatives à certains agents de la société civile
7.5.2 Données relatives aux armées étrangères

PARTIE 4 : RÉMUNÉRATIONS ET PENSIONS

1 ANALYSES DE LA RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES
1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1.1 La rémunération des militaires
1.1.2 Les indicateurs d’évolution des rémunérations
1.2 FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2017
1.3 ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS SUR L’ANNÉE 2017
1.4 ANALYSE DES INDICATEURS D’ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS
1.4.1 La rémunération moyenne des personnes en place
1.4.2 Le salaire moyen par tête
1.4.3 L’indice de traitement brut-grille indiciaire des militaires
1.5 SOLDE ANNUELLE MOYENNE
1.5.1 Les éléments de la solde annuelle
1.5.2 Ventilation de la solde brute
1.5.3 Distribution des soldes nettes
1.5.4 La garantie individuelle du pouvoir d’achat
1.5.5 Les soldes nettes par sexe
1.6 RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES ET DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L’ÉTAT
1.6.1 L’indice de traitement brut-grille indiciaire
1.6.2 Ventilation des traitements
1.7 REVENU INDIVIDUEL ET NIVEAU DE VIE
1.7.1 Analyse globale
1.7.2 Comparaison avec les agents de la fonction publique de l’État
1.7.3 Comparaison avec les agents du secteur privé

2 PENSION ET RETRAITE
2.1 PENSION MILITAIRE DE RETRAITE
2.1.1 Conditions d’ouverture du droit à pension
2.1.2 Calcul de la pension militaire de retraite
2.1.3 Les départs définitifs de militaires du service actif en 2017
2.1.4 Les bénéficiaires d’une pension militaire de retraite en 2017
2.2 RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

PARTIE 5 : ENVIRONNEMENT DU MILITAIRE

1 HABILLEMENT

2 ALIMENTATION

3 HÉBERGEMENT
3.1 HÉBERGEMENT AU MINISTÈRE DES ARMÉES
3.2 HÉBERGEMENT DANS LA GENDARMERIE

4 ENVIRONNEMENT PERSONNEL ET FAMILIAL
4.1 SITUATION MATRIMONIALE
4.2 LOGEMENT FAMILIAL
4.2.1 Le logement au ministère des armées
4.2.2 Le logement au sein de la gendarmerie

5 ACTION SOCIALE
5.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE
5.2 PRESTATIONS ET INTERVENTIONS
5.2.1 Soutien à la vie professionnelle
5.2.2 Soutien à la vie personnelle et familiale
5.2.3 Vacances et loisirs
5.2.4 Endettement et surendettement

6 CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE

7 AUMÔNIERS MILITAIRES

PRINCIPALES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

SUIVI DES RECOMMANDATIONS

ANNEXES

GLOSSAIRE

 
 

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