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Un droit pour tous, une place pour chacun ! Rapport de la Mission nationale Accueils de loisirs et Handicap

Auteur(s) :

    • FRANCE. Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

Date de remise : Décembre 2018
120 pages

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Lancée en octobre 2017, la Mission nationale Accueils de loisirs & Handicap a remis son rapport à la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et au Défenseur des droits. L'objectif était de dresser un état des lieux des attentes et besoins des familles, d'évaluer la réalité de l'offre d'accueil en France, d'en identifier ses freins et ses leviers, et de proposer des mesures concrètes et opérationnelles pour assurer, non pas un meilleur accès, mais un accès effectif, universel et inconditionnel des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs sans hébergement, comme un droit fondamental et une obligation nationale.

4 Une urgence : lever le frein financier pour développer massivement l’offre d’accueil

La principale proposition formulée par la Mission Nationale Accueils de Loisirs vise à lever le principal frein au développement de l’accès des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, à savoir le financement du coût des adaptations, notamment des renforts d’encadrement, lorsqu’ils sont nécessaires.

« Le renfort d’encadrement, principale charge financière pour les gestionnaires »

Bien évidemment, le renfort d’encadrement n’est pas la seule adaptation nécessaire pour assurer l’accueil des enfants en situation de handicap. La volonté de l’organisme gestionnaire, l’inclusion de cette problématique dans son projet éducatif, la qualité de la préparation des accueils, le recueil des informations auprès des familles, la sensibilisation et la formation de ses équipes, l’aménagement des espaces, l’adaptation des activités, sont autant d’éléments qui composent la réussite d’un accueil.

Toutes les adaptations n’entraînent pas nécessairement des coûts additionnels : la formation peut être intégrée au plan de formation de l’organisme gestionnaire, les adaptations matérielles sont parfois succinctes, l’adaptation des activités et des modes de communication fait appel à l’ingéniosité des équipes et à l’appui des familles ou des professionnels assurant la prise en charge habituelle de l’enfant.

En revanche, lorsqu’un renfort d’encadrement est nécessaire, celui-ci entraîne un coût additionnel pour la structure gestionnaire. Les taux d’encadrement des accueils de loisirs sans hébergement ne permettent pas, en effet, pour les équipes, d’assurer une présence plus particulière auprès des enfants ayant des besoins spécifiques, en termes d’accompagnement dans les activités, d’aide à la vie quotidienne ou de surveillance renforcée. Avec un taux, pour les enfants de plus 6 ans, d’un animateur pour 18 enfants sur le temps périscolaire et d’un animateur pour 12 enfants sur le temps extrascolaire, il est évident que dès qu’un enfant nécessite un accompagnement plus resserré, le renfort d’encadrement est alors la seule solution pour assure l’inclusion de l’enfant à la vie du groupe.

« Un surcoût estimé à 9€ par heure et par enfant en situation de handicap »

Dans l’état actuel des consultations auprès des gestionnaires d’accueils de loisirs, lorsqu’un enfant en situation de handicap nécessite un renfort au sein de l’équipe d’encadrement, les modalités de ce renfort peuvent prendre plusieurs formes, selon les territoires, l’expérience de l’équipe d’encadrement et la nature de l’équipement :

- L’embauche d’un animateur supplémentaire au sein de l’équipe, sur les temps de présence des enfants concernés

- Le recours à un complément de temps des accompagnants scolaires (AESH) directement ou par l’intermédiaire d’un service prestataire.

- La composition d’une équipe combinant un renfort de qualification (poste d’éducateur spécialisé par exemple en responsabilité) et une multiplication par 2 ou 3 des taux d’encadrement réglementaire, principalement au sein des accueils de loisirs, « mixtes » ou « adaptés », accueillant à parité des enfants valides et handicapés.

- La création d’un ou plusieurs postes d’animateurs référents handicap au sein de l’équipement.

Quelle que soit la nature de ce renfort, il entraîne nécessairement, pour le gestionnaire, des coûts additionnels, qui varient en fonction de la nature de l’adaptation, de la fréquentation ou des enfants, de la dimension individuelle ou collective de l’accueil.

Les enseignements que l’on peut tirer de ces premiers éléments d’analyse économique sont les suivants :

- Le premier enseignement, c’est l’efficacité économique du principe de mutualisation des coûts additionnels (qualification, renfort…) dès lors que ces coûts sont répartis sur plusieurs enfants accueillis.

- Le second élément met en lumière la nécessité d’une corrélation des moyens mis en oeuvre avec la présence effective des enfants. Le coût de dispositifs permanents (embauche d’un animateur supplémentaire à l’année) rapporté à la fréquentation des enfants, par définition aléatoire, présente des coûts très élevés.

- Enfin, la notion d’un coût additionnel moyen de 9€ de l’heure rapporté à la fréquentation totale des enfants bénéficiaires de l’AEEH semble se présenter comme une référence pertinente, en rapport avec la réalité de la pratique des accueils de loisirs.

 
 

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