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Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2014 - 2017 de la branche accidents du travail - maladies professionnelles

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Décembre 2018
329 pages

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Comme elle l'a fait pour l'ensemble des caisses du régime général de Sécurité sociale, l'IGAS a évalué la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) pour la période 2014-2017, afin d'éclairer la préparation de la convention suivante. La mission a centré ses travaux sur le pilotage de la branche et sur les partenariats avec les nombreux intervenants du secteur. Elle a constaté les difficultés de la branche à s'emparer de la COG pour piloter les actions qui y ont été inscrites. Ces dernières soulèvent également plusieurs difficultés, du fait de la situation spécifique de cette branche, en termes de systèmes d'information et de pilotage des effectifs. La mission recommande pour la COG 2018-2022 d'en centrer les orientations sur trois enjeux : enjeu de prévention,?avec un nombre limité de priorités?; enjeux de fonctionnement (qui englobent d'autres branches de la sécurité sociale) : rénovation des systèmes d'information, relation de service avec les usagers, efficience ; enjeu d'organisation collective des interventions avec les autres acteurs.

SYNTHESE

1 INTRODUCTION

2 PRESENTATION DE LA BRANCHE AT-MP

2.1 La branche ATMP est atypique et évolue dans un contexte institutionnel complexe
2.1.1 Les trois métiers de la branche AT-MP
2.1.2 La gouvernance de la branche
2.1.3 Les moyens de la branche et son organisation
2.1.4 Une situation financière excédentaire

2.2 Les évolutions intervenues au cours de la COG 2014-2017
2.2.1 Les impacts sur la branche AT/MP
2.2.2 Les impacts sur les partenaires de la branche

3 LA LISIBILITE DE LA COG DEMEURE INSUFFISANTE ET SON SUIVI DOIT ETRE AMELIORE

3.1 La COG AT-MP présente des spécificités fortes par rapport aux autres COG
3.1.1 Un portage par les partenaires sociaux
3.1.2 Une couverture différenciée de l’ensemble des champs d’action de la branche
3.1.3 Des thèmes traités parallèlement dans la COG maladie
3.1.4 Des dispositions absentes par rapport aux autres COG

3.2 La COG présente une apparente lisibilité qui masque une complexité traduisant une insuffisante maîtrise de cet outil
3.2.1 Des progrès tenant compte des précédentes recommandations de l’IGAS
3.2.2 Des faiblesses persistantes

3.3 Les objectifs et les indicateurs présentent une qualité peu satisfaisante
3.3.1 Des objectifs et indicateurs qui ne couvrent qu’une partie des actions
3.3.2 Les objectifs et indicateurs servent imparfaitement au pilotage de la COG et de l’activité de la branche

3.4 Les engagements de l’Etat sont très généraux

3.5 Le suivi de la COG doit être renforcé par la branche et par les tutelles

4 L’ANALYSE DES RESULTATS DE LA COG REND IMPARFAITEMENT COMPTE DES ACTIONS CONDUITES PAR LA BRANCHE

4.1 L’analyse des actions de la COG rend mal compte des résultats de l’activité de la branche
4.1.1 Une évaluation globale des actions conduites en matière de prévention est difficile compte tenu de leur diversité
4.1.2 L’ambition de la COG de gagner en efficience par une meilleure harmonisation des pratiques et des moyens du réseau s’est heurtée aux difficultés liées au positionnement de la branche et aux déficiences du système d’information
4.1.3 Le pilotage et l’organisation des partenariats sont des conditions essentielles pour améliorer l’efficience de la branche
4.1.4 La politique de maîtrise des risques et l’adaptation des règles de tarification devront être poursuivies

4.2 La branche doit progresser en matière d’efficience et de relation de service
4.2.1 Il est nécessaire que la branche améliore la connaissance et la maîtrise de ses effectifs
4.2.2 La DRP doit élaborer un schéma directeur des systèmes d’information avec une gouvernance rénovée prenant en compte la spécificité de son positionnement vis-à-vis des branches maladie et vieillesse
4.2.3 Bien que ne figurant pas dans l’actuelle COG, la qualité de service a fait l’objet de réflexions de la branche qui devront être mises en oeuvre durant les prochaines années
4.2.4 Les CPG sont un outil de pilotage maîtrisé par le réseau, mais il convient de donner une plus grande place aux actions de reconnaissance – réparation des AT-MP dans les CPG des CPAM

5 IL FAUT REDONNER A LA COG SON ROLE D’OUTIL DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET CONTRACTUEL

5.1 La préparation de la future COG a déjà été engagée par la branche

5.2 La COG ne répond pas suffisamment aux besoins de l’Etat et de la branche
5.2.1 Utilisée par la branche comme un outil de structuration de son réseau et de son activité, la COG traduit mal les priorités de l’Etat
5.2.2 La temporalité de la COG n’est pas adaptée à la nature de la plupart des sujets traités par la branche
5.2.3 La COG n’identifie pas aujourd’hui les acteurs internes et externes à la branche susceptibles d’intervenir dans la mise en oeuvre d’une action
5.2.4 La COG est un outil que la branche peine à maîtriser

5.3 La mission recommande de faire de la COG un outil de contractualisation stratégique donnant de la visibilité à l’action de la branche et lui permettant de conforter la cohérence de ses interventions
5.3.1 Redonner à la la COG son rôle d’outil de définition d’axes stratégiques et de dialogue entre les tutelles et la branche.
5.3.2 Le projet de management doit être un outil de pilotage de la branche lui permettant de gagner en cohérence et de donner de la visibilité à son action
5.3.3 Construire des actions pluri COG permettant d’inscrire les interventions de la branche dans la durée
5.3.4 Donner une plus grande place à la dimension travail et emploi dans la négociation et le suivi de la COG

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

CONTRADICTOIRE : COURRIER DE LA DIRECTRICE DE LA SECURITE SOCIALE

CONTRADICTOIRE : COURRIER DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CNAMTS

ANNEXE 1 : PREVENTION DES TMS
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N°2 : PREVENTION DES CHUTES DANS LE BTP
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 3 : PREVENTION DES CMR
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 4 : LES PLANS D’ACTIONS REGIONAUX
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 5 : SENIORS
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 6 : JEUNES ET NOUVEAUX EMBAUCHES
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 7 : TPE
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 8 : AMIANTE
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 9 : RPS
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 10 : AT GRAVES / COMPLEXES
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 11 : PLAN D’ACTIONS DU SERVICE SOCIAL
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 12 : REPARTITION DES INCITATIONS FINANCIERES PAR SECTEUR PRIORITAIRE (NIVEAU NATIONAL ET REGIONAL)
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 EVOLUTIONS
3 RESULTATS
3.1 Orienter les incitations financières existantes sur les priorités de prévention
3.2 Etudier et mettre en place des dispositifs visant le déploiement vers un nombre important d’entreprises
3.3 Développer des systèmes d’information permettant le pilotage et l’évaluation

ANNEXE N° 13 : HARMONISATION DES PRATIQUES
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 14 : DEFINITION D’UNE REPARTITION CIBLE DES EFFECTIFS ADAPTEE AUX ENJEUX DE LA PREVENTION ET DE LA TARIFICATION
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 15 : REEQUILIBRAGE DES MOYENS
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 16 : PILOTAGE REGIONAL
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 EVOLUTIONS
3 RESULTATS
3.1 Mise en place des nouvelles coordinations
3.2 Mise en oeuvre des priorités nationales
3.3 Définition des programmes d’activité loco-régionaux

ANNEXE N° 17 : RENFORCEMENT DES MODES DE TRAVAIL EN RESEAU
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 18 : RENFORCEMENT DES PROCESSUS MEDICO-ADMINISTRATIFS SUR LE CONTENTIEUX AT-MP
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 19 : RENOVATION DU SYSTEME D’INFORMATION
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 20 : PILOTAGE DU RESEAU
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 21 : RENOVATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC L’INRS ET EUROGIP
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 22 : DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES EQUIPES EN RELATION AVEC LES PROGRAMMES DE LA COG
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 RESULTATS

ANNEXE N° 23 : CONTRACTUALISATION CARSAT / DIRECCTE / SIST
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 24 : SIMPLIFICATION DE LA TARIFICATION
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 25 : DEVELOPPEMENT DE L’ACTION GDR EN ENTREPRISE
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 26 : GESTION DE L’INCAPACITE PERMANENTE
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 27 : CONTROLE INTERNE
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 28 : ELABORATION D’UNE STRATEGIE NATIONALE CONTENTIEUSE
1 AMBITIONS INITIALES DE LA COG
2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET EVOLUTIONS
3 RESULTATS

ANNEXE N° 29 – INDICATEURS ET OBJECTIFS CIBLES DEFINIS DANS L’ANNEXE 2 DE LA COG

ANNEXE N° 30 : QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX D2R

SIGLES UTILISES