Retour
 

Qualité de service offerte par le gestionnaire d'infrastructures aux opérateurs du fret ferroviaire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Décembre 2018
80 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose les moyens d'améliorer la qualité de service offerte par les gestionnaires d'infrastructures au fret ferroviaire et recherche des indicateurs partagés la mesurant. Seulement 10 % du transport de marchandises en France (16 % en moyenne dans l'Union européenne) est assuré par le mode ferroviaire, en baisse de 40 % depuis l'an 2000 et le niveau des péages du fret, plus bas qu'ailleurs en Europe, ne couvre pas et de loin les coûts marginaux du fret ferroviaire supportés par SNCF Réseau alors même que les entreprises de fret ferroviaire sont juste à l'équilibre ou en perte.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Situation du fret ferroviaire en France et en Europe

1.1. Une décroissance en France, quand le trafic croît globalement chez nos voisins

1.2. Un trafic de fret ferroviaire moins important en France qu’en moyenne en Europe

1.3. Le transport combiné et les autoroutes ferroviaires connaissent une croissance plus forte

1.4. Le noeud ferroviaire lyonnais

2. La qualité de service : les attentes des acteurs du fret ferroviaire et des chargeurs

2.1. Quels besoins génériques ?

2.2. Des besoins très diversifiés à l’égard de SNCF Réseau selon les trafics

2.3. La prise en compte de ces besoins par SNCF Réseau

3. Le processus d’attribution des sillons et des travaux pour le fret ferroviaire

3.1. Un processus adapté d’abord aux voyageurs et aux travaux

3.2. La prise en compte des travaux

3.3. Un dispositif contractuel entre GI et EF de qualité

4. Une planification en France qui ne prend en compte le fret que tardivement, mais des évolutions sont en cours

4.1. La planification des sillons fret à l’étranger

4.2. En France, un calendrier inadapté au fret

4.3. Une qualité de service très dégradée sur l’attribution des sillons, en comparaison avec les pays voisins

4.4. Des évolutions en cours pour mieux prendre en compte le fret

4.5. Vers une nouvelle concertation élargie et objectivée

5. Les transports exceptionnels et les tunnels

5.1. Les autorisations de transport exceptionnel, une procédure lourde

5.2. Les gabarits des tunnels redéfinis et les circulations sécurisées avec des procédures modernisées

6. Des circulations coûteuses pour le GI et les EF

6.1. Des retards importants par rapport aux sillons

6.2. Les sanctions financières issues du système d’amélioration des performances (SAP)

6.3. Vers un renforcement des sanctions financières du SAP

7. La gestion et l’exploitation des voies utilisées pour le transport de fret

7.1. Les contournements des métropoles et les itinéraires alternatifs

7.2. Les voies capillaires et les installations terminales embranchées

7.3. Les voies de service, un enjeu essentiel

8. La mesure de la qualité de service offerte

8.1. Un lien entre indicateurs de qualité de service et péages qui a conduit à un blocage

8.2. Sans chercher à clore la concertation, la mission émet des propositions d’indicateurs

8.3. La publication et le suivi des indicateurs de qualité de service

9. La gouvernance technique de SNCF Réseau et les défis à relever

9.1. Un système d’informations crucial pour porter la qualité du service offert par SNCF Réseau.

9.2. DIAPASON et NOUVEL’ R, deux réorganisations pour améliorer la synergie interne entre métiers, au service du client

9.3. La place de l’Etat dans la gouvernance technique de SNCF Réseau

10. Conclusion

11. Annexes

1. Lettre de mission

2. Liste des personnes rencontrées

3. Indicateurs qualité de services proposés

4. Indicateurs qualité de service de 2014 à 2017

5. Principaux axes et trafics fret ferroviaires

6. Attribution des sillons en Allemagne

7. Gabarits
 7.1. Définitions du gabarit selon la norme européenne EN 15273
 7.2. Comparaison des chargements définis par la méthode suisse « EBV Ausnahme » et la fiche UIC 505
 7.3. Comparaison des gabarits de chargement et d’implantation limite des obstacles pour le gabarit militaire M
 7.4. Schéma du gabarit GP 400

8. Pénalités financières du système d’amélioration des performances (SAP)
 Barème de malus applicable à l'EF

9. Extrait du code des relations entre le public et l’administration

10. Gouvernance

11. Glossaire des sigles et acronymes