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Analyse de la deuxième phase de la branche Est de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Décembre 2018
58 pages

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La mission confiée au CGEDD avait pour objectif la mise en regard des bénéfices respectifs de l'achèvement de la construction de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône et d'une amélioration de l'infrastructure existante et de son exploitation. Elle a dans un premier temps clarifié les concepts et les chiffres. Les difficultés rencontrées dans le collationnement des données portant sur des concepts tels que le trafic voyageurs, paraissent révélatrices d'une perte de pilotage stratégique du dossier. La mission propose que la fonction de pilotage soit assurée par une personnalité identifiée reconnue par les parties au projet. En outre, l'atonie du trafic, et la réduction progressive, depuis 2015, de l'offre de service, justifient la reprise d'une réflexion véritablement stratégique sur le projet. Il ne s'agit nullement pour la mission d'anticiper la construction de la phase 2 qui, pour attendue qu'elle soit, ne saurait, au vu des données disponibles, être réalisée à court terme, mais plutôt d'identifier les raisons de l'étonnante stabilité du marché et de concevoir les mesures qui, avec l'infrastructure actuelle, permettront son essor. Une des raisons de la faiblesse de la demande est la conception des grilles horaires et la multiplication des arrêts intermédiaires, source de lenteurs préjudiciables à l'attractivité de la ligne. On peut craindre que Rhin-Rhône soit aujourd'hui considérée par SNCF Mobilités comme une variable d'ajustement du schéma horaire complexe qu'elle doit accepter à partir des nœuds de Paris, Lyon, de la plaine d'Alsace et de Suisse. Le cadencement qui a fait le succès des grandes lignes comme du trafic TER autour des grandes villes devra inspirer également la conception du service sur Rhin-Rhône. Par ailleurs, avec l'ambition de pleinement tirer partie des synergies entre les deux flux, radial et Rhin-Rhône, qui empruntent la ligne à grande vitesse, la mission appelle à une réflexion sur la mise en place de bonnes correspondances s'appuyant principalement sur la gare de Belfort Montbéliard TGV. Le succès de la ligne sera également, plus modestement sans doute, l'affaire de son arrière-pays. Les initiatives déjà prises en Franche-Comté pour le rabattement de lignes TER sur les gares TGV de Besançon et Belfort vont dans le bon sens. La mission estime qu'à leur image, d'autres lignes pourraient être utilement mises en correspondance avec le TGV, notamment à Dijon. Ce sont les régions, autorités organisatrices du transport régional, qui auront à penser les solutions ad hoc avec l'aide des acteurs ferroviaires. En l'état, et sauf élément nouveau dans le très attendu bilan des premières années d'exploitation, la mission estime prématurée une reprise opérationnelle des réflexions en vue de l'achèvement de la ligne et sa fréquentation l'aura plus naturellement légitimée et où sa construction deviendra nécessaire, et qu'il convient que toutes mesures conservatoires soient prises, au cas par cas et le moment venu, pour préserver l'acquis de la déclaration d'utilité publique.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Où en est-on ?

1.1. Bilan de la première phase
1.1.1. Modalités d’établissement du bilan LOTI
1.1.2. Evolution du trafic voyageurs
1.1.3. Bilan financier

1.2. Le service
1.2.1. De la décision d’approbation ministérielle (DAM) à aujourd’hui
1.2.2. Propositions d’évolution du service pour 2019 présentées par SNCF Réseau
1.2.3. Evolution proposée du service en phase 2

1.3. Évaluations socioéconomiques et financières de la phase 2
1.3.1. Capacité contributive du gestionnaire d’infrastructure
1.3.2. Évaluation socioéconomique

1.4. Engagements contractuels pour la phase 2
1.4.1. Les cinq conventions de financement de la phase 2
1.4.2. Suites de la déclaration d’utilité publique

1.5. Engagements sur des infrastructures concurrentes
1.5.1. Noeud de Mulhouse
1.5.2. Ligne Belfort - Delle
1.5.3. Desserte de l’EuroAirport Bâle - Fribourg - Mulhouse
1.5.4. Desserte de l’arrière-pays

1.6. Dossiers connexes à l’étude
1.6.1. Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA)
1.6.2. Branchement sur la LGV Sud-est à Mâcon Loché

2. Demandes du terrain, optimisations à l’étude

2.1. Objections technico-économiques à la phase 2
2.1.1. Des perspectives de bilan socioéconomique décevantes
2.1.2. Gain de temps annihilé par la rigidité des grilles horaires aux nœuds terminaux ?

2.2. Optimisation du projet en phase 2
2.2.1. Organisation du projet
2.2.2. Réalisation différée du grand raccordement vers Strasbourg
2.2.3. Inversion des voies en gare de Belfort Montbéliard TGV
2.2.4. Simplification du raccordement vers Strasbourg
2.2.5. Limitation de vitesse à 300 km/h

2.3. Organisation de la maîtrise d’ouvrage

2.4. Le service sur la ligne à grande vitesse
2.4.1. Avant réalisation de la phase 2
2.4.2. Après réalisation de la phase 2
2.5. Le service sur les réseaux affluents

3. Propositions de la mission

3.1. Questions de méthode
3.1.1. L’évaluation socioéconomique et financière
3.1.2. L’évaluation des temps de parcours
3.1.3. L’allocation des sillons aux noeuds

3.2. Diligence des procédures
3.2.1. Maîtrise foncière
3.2.2. Bilan LOTI de la phase 1
3.2.3. Concertation
3.2.4. Exécution des Contrats de Plan État - Régions

3.3. Améliorer la qualité de service dans le cadre actuel
3.3.1. Les bolides et le trafic d’affaires
3.3.2. Lisibilité des grilles et desserte du tronçon central (backbone)
3.3.3. Organisation des rabattements dans les grandes gares de correspondance
3.3.4. Aménagements d’infrastructures à étudier dans le cadre actuel

4. Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Carte du réseau ferroviaire entre Rhin et Rhône
4. Le projet, phase 2 branche Est (RRBE2E)
5. Grilles de desserte proposées
5.1. Mission Meaux / Liebermann
5.2. SNCF Réseau
6. Carte du réseau ferroviaire suisse avec ses horaires cadencés
7. Glossaire des sigles et acronymes