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Appui technique aux préfets de Charente-Maritime et Vendée et à leurs services sur la protection contre les submersions marines de la baie de l'Aiguillon et l'estuaire de la Sèvre-niortaise

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Décembre 2018
80 pages

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La mission s'est attachée à relancer la concertation avec les syndicats mixtes porteurs de l'inter-Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de la baie de l'Aiguillon et de l'estuaire de la Sèvre niortaise en repartant des principes antérieurement posés par la délégation de bassin Loire-Bretagne et la mission « Pitié » du CGEDD de 2013-2014. Les concertations ont été menées dans un esprit positif au-delà de la confrontation claire des visions parfois divergentes entre la mission et les porteurs de PAPI. Elles ont conduit à l'élaboration successive de cinq scénarios d'aménagement de protection, intitulés de A à E, modélisés par Artélia puis analysés et critiqués par les parties prenantes. La phase très active de concertation et de négociation menée dans le cadre de cette mission entre février et juillet 2017 a conduit les porteurs de PAPI à retenir un scénario plus raisonnable que celui présenté en décembre 2015 (scénario 2ter). Si le dossier soumis en juillet 2017 présente quelques lacunes et ne correspond pas en totalité, sur tous ses points à la conception des services de l'Etat, il satisfait à ses principaux objectifs : aménagements permettant de ne plus avoir d'habitation à vulnérabilité forte ; aménagements combinant des confortements de digues, des rehausses modérées et des actions de réduction locale de vulnérabilité valorisant la mobilisation des champs d'expansion agricoles de la submersion ; coût nettement plus faible que celui du scénario 2ter : le coût du scénario retenu par les porteurs de PAPI s'élève à 11,6 millions d'euros HT (axe 7) à comparer aux 19,3 millions d'euros HT du scénario 2ter (17,3 millions d'euros + coût des études, acquisitions foncières et mesures d'accompagnement et environnementales) ; en matière de gouvernance, une bonne dynamique de convergence « gémapienne » est observée même si la conclusion n'en est pas acquise à ce jour. Le scénario retenu a pour effet de relever la cote maximale de la submersion lors de l'événement rare au droit d'ouvrages hydrauliques structurants. Les simulations de lignes d'eau dans le scénario retenu ne sont présentées qu'en configuration avec rupture ; leur présentation en configuration sans rupture aurait permis une comparaison intéressante. Les éléments financiers (chiffrage des coûts de travaux et analyses coût-bénéfice - ACB -) n'ont été fournis que lors de la remise du dossier en juillet 2017, soit après la phase de concertation entre les porteurs de PAPI et la mission et n'ont pu faire l'objet que d'un examen « ex-post » par la mission. Par ailleurs, les évaluations de coût établies par tronçon de digues à conforter ou rehausser ne sont pas détaillées ; en particulier les coûts au mètre linéaire de digue employée ne sont pas fournis. La mission a obtenu des informations complémentaires à celles du dossier sur ce point, qui semblent montrer que le choix fait pour le secteur du Syndicat mixte Marais poitevin bassin du Lay (SMMPBL) d'une provenance des matériaux externe à la zone (éloignée, donc coûteuse) a un impact significatif d'accroissement des coûts unitaires de renforcement-rehausse des digues. L'Etat pourrait s'interroger sur la possibilité de ne financer qu'une part de ce surcoût et de fixer sa participation de manière plafonnée en montant. Les ACB réalisées sont positives, avec un terme de 30 ans comme de 50 ans, à l'échelle globale et à celle de chacun des trois secteurs syndicaux, en prenant en compte un coût d'entretien des ouvrages de protection correspondant à 2 % du montant des travaux (nécessitant un entretien).

Résumé

Introduction

1. Rappel des principes posés antérieurement à la présente mission CGEDD

2. Principes complémentaires posés par la mission CGEDD

3. Les cinq scénarios de protection étudiés

4. Caractérisation des principaux secteurs de digues

4.1. Digue des Polders à St Michel-en-L’Herm (SMMPBL)

4.2. Digue des Wagons à Triaize (SMMPBL)

4.3. Digue d’En-Bas à l’Épine, secteur des Prises de Champagne (SMVSA)

4.4. Digues allant de la Prée Mizottière aux portes de Vix, secteurs des Portes de Sainte

Radegonde et des marais nord Marans (SMVSA)

4.5. Digues de la Renaissance aux Portes du Contrebooth de Vix, secteur des exutoires de la Sèvre (SMVSA)

4.6. Digue sud du canal évacuateur, secteur bassin de la Sèvre (SYHNA)

4.7. Digue nord du canal maritime, secteur bassin de la Sèvre (SYHNA)

4.8. Digue de 1er rang nord Charron jusqu’aux écluses de Brault (SYHNA)

4.9. Digue de 1er rang Charron ouest (SYHNA)

5. Prise en compte des avis du délégué de bassin dans l’étude complémentaire inter-papi 2017 et les quatre scénarios de protection générés

5.1. Pas d’extension d’une submersion significative dans les zones habitées de Marans.

5.2. Possibilité d’optimiser les zones d’expansion de manière contrôlée sur des zones agricoles (Avis Délibéré Bassin du 26/02/16 - § V-1)

5.3. Examen de solutions alternatives de protections rapprochées ou de réduction de vulnérabilité, avec un minimum de rehaussement de digues (Avis Délibéré Bassin du 26/02/16 - § V-2)

5.4. Fermeture au niveau des Enfreneaux pas assez détaillée, ni conséquences éventuelles d’une défaillance (Avis Délibéré Bassin du 26/02/16 - § V-5)

5.5. Zones d’emprunt de matériaux (Avis Délibéré Bassin du 26/02/16 - § V 6)

5.6. Pertinence économique (Avis Délibéré Bassin du 26/02/16 - § V-7)

5.7. Articulation avec le PGRI (Avis Délibéré Bassin du 26/02/16 - § V-8)

5.8. Gouvernance (Avis Délibéré Bassin du 26/02/16 - § VI)

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Synthèse des scénarios
4. Profils en long des digues et lignes d’eau pour les 4 scénarios modélisés par Artélia
5. Note de la mission CGEDD du 1er mars 2017
6. Localisation des travaux prévus au scénario E
7. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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