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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la Géorgie et le Partenariat oriental

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "La Géorgie, bon élève du partenariat oriental"

Date de remise : Décembre 2018
43 pages

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La Géorgie, bénéficiaire du Partenariat oriental, a développé sa coopération avec l'Union européenne grâce à un accord d'association et de libre-échange qui a été signé le 27 juin 2014 et qui est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Cet accord constitue la base de la politique européenne d'intégration économique de la Géorgie, laquelle offre de 100 à 130 millions d'euros d'aide à la Géorgie chaque année. Le financement des programmes provient principalement de l'instrument européen de voisinage (IEV) qui aide la Géorgie à atteindre les objectifs fixés dans le cadre de l'accord. Comme l'indique le rapport, l'objet essentiel de l'accord est un rapprochement graduel de la Géorgie et de l'Union européenne sur la base de valeurs communes : essentiellement l'Etat de droit et l'économie de marché, mais aussi le respect des Droits de l'Homme. Il débouche sur un dialogue politique serré et des politiques sectorielles jugées ambitieuses. Selon la commission, ce dialogue doit conduire à un rapprochement dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. L'Etat de droit doit être renforcé et la pratique démocratique affermie. Sur la question de la libre circulation des personnes, on s'est orienté vers une libéralisation des visas à destination de l'Union européenne ; mais cette libéralisation a d'abord été reportée puis actée en 2017. Enfin la commission estime utile de rappeler que la coopération est prioritaire dans pas moins de vingt-huit domaines dont l'énergie, les transports, la protection et la mise en valeur de l'environnement, la politique industrielle, l'agriculture, la politique sociale, la justice, la société civile, la réforme de l'administration publique et l'éducation.

AVANT-PROPOS

I. LA GÉORGIE APPARAÎT COMME LE BON ÉLÈVE DU PARTENARIAT ORIENTAL MALGRÉ UN CONTEXTE DIFFICILE

1. Le Partenariat oriental, politique européenne d'influence et d'aide au développement démocratique et économique
a) Le Partenariat oriental est une tentative de réponse à la longue et difficile histoire des relations Est/Ouest
b) Les objectifs ambitieux du Partenariat oriental
c) Promesses et réalités

2. Parfaire la démocratie en Géorgie
a) La démocratie géorgienne existe-t-elle ?
b) L'absence d'une classe moyenne robuste

3. Des griefs qui perdurent : corruption des dirigeants et lenteur de la réforme de la justice
a) La corruption des élites et l'oligarchie
b) La lenteur de la réforme de la justice et l'imperfection de l'État de droit

4. Une vie économique qui reste sous contrôle

II. LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD D'ASSOCIATION ET DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE APPROFONDI ET COMPLET RESTE DÉLICATE

1. Le délicat chemin jusqu'à l'accord d'association et les difficultés de sa mise en œuvre
a) Naviguer entre deux écueils
b) La libre circulation des biens et des personnes
c) L'attractivité de l'offre européenne

2. Les bonnes relations de la Géorgie avec l'Union européenne
a) La situation économique générale
b) Les bonnes relations de la Géorgie avec l'Union européenne ont créé un climat favorable aux affaires

3. Les effets positifs de l'accord d'association
a) Le programme d'action en faveur de la Géorgie 2018
b) La justice
c) Le libre-échange
d) L'agriculture
e) La souveraineté et l'intégrité territoriale

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES DÉPLACEMENTS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES