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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Décembre 2018
53 pages

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Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne (« Brexit »). Cette situation impose de défaire tous les liens juridiques et financiers noués depuis l'adhésion de cet Etat membre le 1er janvier 1973, notamment en matière de transports. Le développement des réseaux européens constituant l'une de ses actions stratégiques prioritaires pour favoriser la compétitivité et la cohésion des Etats membres, l'Union européenne a en effet décidé en 2013 de mettre en place un réseau complet et structuré de transports multimodaux à l'échelle de l'Union entière, avec des déclinaisons régionales précises. Le Royaume-Uni en est un des maillons essentiels car il permet d'assurer la liaison de l'Irlande à la partie continentale de l'Union européenne dans le cadre du marché unique. La France est particulièrement concernée par cette nécessaire révision des schémas de transports transeuropéens, compte tenu de sa situation géographique. Les ports de sa façade maritime Mer du Nord/Manche sont en effet impliqués, à des degrés divers, dans les flux de marchandises entre l'Irlande et le reste de l'Union. Le présent rapport de la commission des affaires européennes revient sur les propositions faites, respectivement, les 6 juin et 1er août 2018, par la Commission européenne pour tirer les conséquences de ce départ du Royaume-Uni.

INTRODUCTION

I. LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS EN MATIÈRE DE TRANSPORT DANS LE CADRE D’UNE UNION À 28

A. LE RÉSEAU TRANSEUROPÉEN DE TRANSPORT, UN RÉSEAU STRUCTURANT AU CARACTÈRE MULTIMODAL AFFIRMÉ
1. Un réseau à double niveau très précisément détaillé
2. Deux priorités horizontales dont une spécifique au transport maritime
3. Une gouvernance renforcée pour assurer la mise en œuvre effective

B. LE MÉCANISME POUR L’INTERCONNEXION EN EUROPE, LE VOLET SPÉCIFIQUE « TRANSPORTS » DU CADRE FINANCIER PLURI-ANNUEL
1. Un instrument de co-financement dédié sous la forme principalement d’appels à propositions
2. Des montants conséquents dont la France a jusqu’ici su tirer profit

II. LE BREXIT IMPOSE DE REVOIR TANT LE MAILLAGE TRANSFRONTALIER EUROPÉEN QUE SON CALENDRIER DE RÉVISION

A. LA SORTIE ANNONCÉE DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPÉENNE IMPOSE DE REVOIR LE MAILLAGE LE RELIANT AUX AUTRES ÉTATS MEMBRES
1. Une obligation juridique
2. Une nécessité pratique

B. DES PROPOSITIONS INSATISFAISANTES EN L’ÉTAT
1. Gérer l’urgence éventuelle, une sortie sèche du Royaume-Uni : la proposition inacceptable de la Commission européenne
a. Quant à la procédure préalable à la publication
b. Quant à la solution proposée
2. Redessiner de façon permanente les liens entre l’Irlande et l’Union en incluant les ports français
a. Privilégier l’instrument des corridors plutôt que celui des autoroutes de la mer
b. Un lien vers chacun des trois ports français relevant du réseau central
c. Une solution pour les ports français du réseau global

TRAVAUX DE LA COMMISSION
RÉUNION DU 15 NOVEMBRE 2018
RÉUNION DU 28 NOVEMBRE 2018
RÉUNION DU 6 DÉCEMBRE 2018

AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION

ANNEXE

 
 

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