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Gestion des déchets sur l'île de la Réunion

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Décembre 2018
94 pages

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Comme les autres régions de France, La Réunion doit élaborer rapidement un plan régional de prévention et de gestion des déchets pour se mettre en conformité avec les obligations nationales et européennes. Dans ce contexte, le président du Conseil régional a souhaité début 2018 engager l'île dans une démarche volontariste dite « zéro-déchet », en rupture avec les scénarios envisagés jusque fin 2017 en concertation avec les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets. Cet engagement politique va dans le sens des orientations de la feuille de route du Gouvernement pour l'économie circulaire et des obligations existantes, introduites par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et est conforté par le « paquet économie circulaire européen » adopté récemment par les Etats membres. La mission a pris connaissance début juin 2018 du projet de scénario, qui prévoit une réduction de la production des ordures ménagères résiduelles de 72 % en 2024 par rapport à celle de 2015 et de 88 % en 2030. La quantité d'ordures ménagères résiduelles par habitant et par an tomberait ainsi brutalement de 277 kg/habitant/an en 2015 à 72 en 2024 et 27 en 2030. A la lumière du retour d'expérience des territoires qui se sont engagés dans cette démarche, la mission considère que ces objectifs sont hors de portée aux échéances prévues. Il est plus raisonnable de penser qu'en mettant en place des mesures très volontaristes, La Réunion, dont le territoire est plus vaste et au profil moins homogène (rural, urbain et touristique à la fois, composé de cinq EPCI), atteigne un résultat déjà très ambitieux de 50 % de réduction à l'horizon 2030, soit environ 130 kg/hab/an. La clé de la réussite pour réussir une démarche « zéro déchet » est la mise en oeuvre de plans locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés par les collectivités chargées de la collecte des déchets, comprenant des actions de sensibilisation, la mise en place de moyens concrets pour que les usagers puissent réaliser le tri des déchets, notamment le tri des biodéchets, et la mise en place d'une tarification incitative du service public de collecte et de traitement des déchets. La mission recommande donc aux collectivités d'élaborer ces plans d'action volontaires en concertation avec les acteurs concernés et les usagers. La mission considère que, malgré l'application de mesures très volontaristes, une quantité conséquente de déchets non valorisés devra être éliminée. Le code de l'environnement prévoit expressément que la valorisation énergétique doit être privilégiée par rapport à l'enfouissement qui est le seul mode d'élimination en vigueur sur l'île alors que les deux décharges arrivent bientôt à saturation (2021 et 2022). La mission estime de surcroît qu'elle est souhaitable dans le contexte de l'île de la Réunion. Plusieurs possibilités existent : l'incinération avec valorisation énergétique, la gazéification préconisée par le scénario « zéro déchet » de la Région, et la valorisation énergétique de combustibles solides de récupération. La valorisation énergétique de combustibles solides de récupération présente l'avantage d'un tri supplémentaire des déchets permettant une valorisation matière maximale et d'un meilleur bilan énergétique que l'incinération. Les normes d'émission de ces installations viennent d'être renforcées par la réglementation européenne. C'est aussi un choix de continuité avec le plan actuel en vigueur et avec les projets des deux syndicats de traitement engagés depuis plusieurs années en toute transparence vis-à-vis de la Région. Faute d'éléments économiques suffisants pour apprécier la rentabilité des projets d'installation de production d'électricité, la mission recommande que les éléments majeurs de rentabilité des installations, c'est-à-dire les conditions de rachat de l'électricité et/ou du combustible, fassent l'objet d'une négociation dans les plus brefs délais entre les différents acteurs concernés et la commission de régulation de l'énergie. Sans en attendre l'issue, la mission recommande de mentionner dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets et dans la programmation pluriannuelle de l'énergie, les capacités nécessaires pour traiter les déchets par valorisation énergétique de combustibles solides de récupération, évaluées en fonction des objectifs de réduction partagés avec les collectivités chargées de la collecte.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. La planification de la gestion des déchets : un outil de cohérence de l’action publique

1.1. Les différents acteurs de la gestion des déchets sur l’île de la Réunion
1.1.1. Le Conseil régional
1.1.2. Les établissements publics de coopération intercommunale
1.1.3. Les autres acteurs

1.2. Le plan régional de prévention et de gestion des déchets
1.2.1. Principe de hiérarchie des modes de traitement des déchets
1.2.2. Les objectifs du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)
1.2.3. Modalités et mise en oeuvre du plan

1.3. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de La Réunion

2. Avancement du plan régional de prévention et de gestion des déchets de La Réunion et des projets des opérateurs

2.1. Gisement de déchets sur l’île de la Réunion
2.1.1. Déchets ménagers et assimilés
2.1.2. Déchets d’activités économiques (hors DMA et déchets du BTP)

2.2. État des lieux des modes de traitement des déchets en 2015
2.2.1. Déchets ménagers et assimilés
2.2.2. Déchets d’activités économiques

2.3. Scénarios d’évolution du gisement de déchets
2.3.1. Scénarios présentés devant les instances partenariales d’élaboration du PRPGD en décembre 2017
2.3.2. Scénario « zéro déchet »

2.4. Traitement des déchets par le syndicat Ileva
2.4.1. Activité actuelle
2.4.2. Contenu du nouveau projet
2.4.3. Financement du projet
2.4.4. Calendrier

2.5. Traitement des déchets par le syndicat Sydne
2.5.1. Activité actuelle
2.5.2. Projet en cours
2.5.3. Financement du projet
2.5.4. Calendrier

2.6. Projet Albioma

2.7. Conditions de rachat de l’électricité

2.8. La valeur du combustible solide de récupération (CSR) est un élément clé des choix des syndicats de traitement des déchets

3. Évolutions souhaitables et possibles

3.1. Prévention de la production de déchets
3.1.1. La ré-utilisation
3.1.2. La consigne pour ré-emploi
3.1.3. Les plans locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

3.2. Valorisation matière des déchets
3.2.1. Recyclage
3.2.2. Valorisation matière des déchets organiques

3.3. Valorisation énergétique des déchets

3.4. Mise en décharge : déchets ultimes, déchets dangereux

4. Scénarios possibles (avantages/inconvénients)

4.1. La gazéification de tous les déchets ultimes après application d’une politique « zéro déchet »
4.1.1. L’absence de tout enfouissement et de toute production d’énergie interroge :
4.1.2. Le procédé de gazéification de déchets à partir d’OMR n’est pas à un stade industriel mature

4.2. Scénarios alternatifs
4.2.1. Scénario incinération
4.2.2. Scénarios avec unité(s) de combustion de CSR

Conclusion

Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Liste des sigles et acronymes
Annexe 4. Dispositif législatif et réglementaire relatif aux déchets
1- Collectivités chargées de la collecte et du traitement des déchets des ménages
Annexe 5. Filières de responsabilité élargie du producteur à La Réunion
Annexe 6. Tableau de synthèse sur les filières REP sur l’île de la Réunion
Annexe 7. Réglementation relative aux installations d’incinération de déchets, et valorisation énergétique et de combustion
Annexe 8. Fiscalité applicable aux installations de stockage et de traitement thermique des déchets et aux installations de combustion
Annexe 9. Lettre du 16 décembre 2017 du président de la région Réunion au président du Syndicat Ileva

 
 

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