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Evaluation de la convention tripartite 2015-2018 entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des finances

Date de remise : Décembre 2018
368 pages

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A la suite d'une première évaluation à mi-parcours de la convention tripartite 2015-2018 entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi réalisée par l'IGAS et l'IGF, ce rapport procède à l'évaluation finale des engagements pris sur la période. Pour ce faire, la mission s'est déplacée dans quatre régions et a entendu un très large éventail d'interlocuteurs : des agents de Pôle emploi, leurs usagers (demandeurs d'emploi et entreprises), des représentants de l'assurance chômage et de l'État, des collectivités territoriales, d'autres acteurs publics et privés impliqués dans les politiques de l'emploi, ainsi que les représentants nationaux et locaux des organisations représentatives syndicales et patronales. En conclusion, le rapport souligne qu'entre 2015 et 2018, dans un contexte marqué par un chômage durablement élevé malgré une reprise du marché du travail, Pôle emploi a montré sa capacité à faire évoluer son offre de services et a largement rempli les objectifs qui lui avaient été assignés. En regard de ce bilan positif, la mission IGAS-IGF a toutefois identifié, en vue de la prochaine convention, des axes d'améliorations possibles pour renforcer encore la mobilisation auprès des populations et des territoires qui en ont le plus besoin.

INTRODUCTION

1. FACE À DES CHARGES IMPORTANTES, DANS UN CONTEXTE DE CHÔMAGE ÉLEVÉ, PÔLE EMPLOI A REMPLI LES OBJECTIFS QUI LUI AVAIENT ÉTÉ ASSIGNÉS PAR LA CONVENTION

1.1. Premier opérateur de l’État, Pôle emploi a vu ses moyens budgétaires renforcés au cours de la période conventionnelle

1.2. La période 2015-2018 a été marquée par un nombre de demandeurs d’emploi restant élevé dans un contexte de reprise du marché du travail

1.3. La période conventionnelle a également été marquée par de nombreuses réformes dont certaines ont eu des impacts significatifs sur l’activité de l’opérateur

1.4. Les résultats de Pôle emploi, tels que suivis par les indicateurs conventionnels, témoignent de son haut niveau de performance globale
1.4.1. La convention entend encadrer l’ensemble des relations entre l’opérateur, l’État et l’Unédic : le texte conventionnel prévoit donc des modes spécifiques de suivi des engagements
1.4.2. La convention a accompagné la mise en oeuvre d’un pilotage par la performance, mesurée au moyen d’un nombre limité d’indicateurs, assortis -pour la plupart d’entre eux- de cibles de résultats
1.4.3. Entre 2015 et 2017, Pôle emploi a rempli 82,9 % des cibles qui lui étaient assignées, ce qui reflète un très haut niveau de performance et de mobilisation globale du réseau

2. CONFORMÉMENT À SES ENGAGEMENTS, PÔLE EMPLOI A PROFONDÉMENT REMANIÉ L’OFFRE DE SERVICES AUX DEMANDEURS D’EMPLOI ET AMÉLIORÉ LEUR SATISFACTION, MAIS DES AXES DE PROGRESSION DEMEURENT

2.1. Dans le cadre de la convention tripartite, Pôle emploi s’était engagé à fortement remanier les modes de prise en charge des demandeurs d’emploi

2.2. Des réorganisations structurantes : la mise en place du nouveau parcours du demandeur d’emploi (NPDE) et la rénovation de la relation avec les demandeurs d’emploi

2.3. Un accompagnement rénové qui a des effets sur la satisfaction des demandeurs d’emploi et leurs parcours de retour à l’emploi
2.3.1. Une hausse prononcée de l’accompagnement et un délai moyen maitrisé entre l’inscription et l’entrée en accompagnement
2.3.2. Un taux de retour à l’emploi en hausse, un chômage de longue durée en baisse et une satisfaction croissante

2.4. Les effets significatifs de ces évolutions, notamment sur la prise en charge des demandeurs d’emploi les plus fragiles, conduisent à souligner des points d’attention permettant, à l’avenir, de consolider ces améliorations
2.4.1. La taille moyenne des portefeuilles sur la période conventionnelle est affectée par des effets de mesure
2.4.2. Pôle emploi a renforcé sa capacité d’accompagnement des demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail
2.4.3. La stratégie « faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin » doit être poursuivie et renforcée

2.5. Le processus d’indemnisation des demandeurs d’emploi a été revu du fait des évolutions de la réglementation et des réorganisations de l’activité, tout en préservant un haut niveau de qualité

2.6. Pôle emploi a largement accompagné les évolutions de la politique de formation professionnelle intervenues en cours de période mais de nouveaux progrès sont possibles

2.7. Le renforcement du contrôle de la recherche d’emploi, qui participe à l’amélioration du suivi et à la lutte contre la fraude, doit être poursuivi

3. UNE RÉORGANISATION POSITIVE DES SERVICES AUX ENTREPRISES QUI DOIT ÊTRE AMPLIFIÉE POUR MIEUX LES STRUCTURER, EN RENFORCER LA LISIBILITÉ ET EN AMÉLIORER L’EFFICACITÉ

3.1. La convention tripartite prévoyait une évolution forte des services aux entreprises, et notamment la spécialisation de conseillers « entreprises »

3.2. L’offre de services aux entreprises intervient dans un cadre concurrentiel affirmé

3.3. La période conventionnelle a permis de spécialiser les conseillers, donc de renforcer la personnalisation et le professionnalisme de la relation

3.4. Pôle emploi a rénové les services proposés aux employeurs en développant les services numériques et en différenciant mieux les services proposés
3.4.1. Le déploiement significatif des outils et fonctionnalités numériques proposés aux employeurs
3.4.2. Des services complémentaires sont proposés aux employeurs dans le respect de la différenciation arrêtée par la convention

3.5. Les services aux entreprises donnent lieu à des évaluations globalement positives mais des marges d’amélioration significatives existent
3.5.1. Une performance élevée au vu des indicateurs stratégiques conventionnels mais dont l’appréciation demeure délicate
3.5.2. Les évolutions organisationnelles et les nouvelles offres de services, en particulier numériques, constituent des acquis importants
3.5.3. Des évolutions complémentaires sont nécessaires

CONCLUSION

ANNEXES
I La prise en charge et l’accompagnement du demandeur d’emploi
II L’offre de services aux entreprises
III Liste des personnes rencontrées
IV Lettre de mission et cahier des charges de l’évaluation