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Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Pays de la Loire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'économie et des finances

Date de remise : Novembre 2018
41 pages

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La mission a élaboré un questionnaire rappelant les recommandations formulées dans le cadre de l'audit effectué en 2014 et les actions envisagées pour chacune d'elles. Elle a examiné les réponses fournies par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire et les documents versés à l'appui, et apprécié la mise en oeuvre des recommandations. Dans leur ensemble, les recommandations ont été prises en compte et les actions rapidement initiées puis actualisées en fonction des évolutions de la politique de prévention des risques naturels et technologiques, du contexte et des bilans. Il convient toutefois de rester attentif à quelques points à conforter, compléter ou surveiller. Les principaux constats se situent sur trois niveaux. En premier lieu, les outils de cadrage stratégique et de pilotage apparaissent adaptés aux besoins, aux objectifs et aux évolutions, qu'il s'agisse de la réalisation de stratégies régionales (risques naturels, risques littoraux) ou du mode de pilotage interne de la politique des risques par la Dreal (maîtrise des risques de non-atteinte des objectifs) et de sa capacité à associer les services départementaux. Ensuite, la déclinaison des recommandations et les résultats obtenus dans les domaines des risques technologiques et de la qualité de l'air sont effectifs, qu'il s'agisse des actions accomplies ou de la mise en ligne et de l'accessibilité des données se rapportant à l'état de l'environnement et aux installations classées pour sa protection. Enfin, parmi les recommandations mises en œuvre, certaines sont en voie de finalisation (carrières), plusieurs peuvent être plus appuyées (collaboration avec les parquets) ou mieux abordées, de manière plus homogène, comme les informations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) contrôlées par les directions départementales (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DD(CS)PP). D'autres thématiques méritent un maintien de la vigilance (risque sismique) ou davantage d'initiative et d'appui (méthanisation, déchets, travail en réseau, dispositif d'alerte). La mission estime que les recommandations de 2014 ont été correctement mises en oeuvre et souligne quelques améliorations souhaitables.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Des outils de cadrage stratégique et de pilotage adaptés

1.1. Les stratégies régionales de prévention des risques naturels
1.1.1. Finaliser la stratégie régionale des risques littoraux
1.1.2. Renforcer la stratégie triennale « risques naturels »

1.2. Le pilotage interne de la Dreal
1.2.1. L’ajustement du pilotage de l’activité
1.2.2. La maîtrise du risque de non-atteinte des objectifs

2. Des résultats largement positifs dans les domaines des risques technologiques et de la qualité de l’air

2.1. Un accompagnement des riverains bien engagé dans le périmètre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

2.2. Des données relatives à l’état de l’environnement industriel et aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) fournies et plus accessibles
2.2.1. L’état de l’environnement industriel
2.2.2. La consolidation des restitutions de l’action de l’inspection des installations classées avec les données des DD(CS)PP

2.3. Vers une articulation entre les thématiques des installations classées et de l’eau

2.4. Une saisie effective des données relatives aux sanctions administratives (arrêtés)

2.5. Une adaptation aux besoins requis par les équipements sous pression et les canalisations

2.6. Vers une meilleure prise en compte de la qualité de l’air

3. Des progrès récents, d’autres encore possibles sur plusieurs sujets

3.1. Les recommandations incomplètement mises en œuvre
3.1.1. Des éléments nouveaux pour les schémas des carrières
3.1.2. Conforter la collaboration avec les parquets
3.1.3. L’information sur les ICPE contrôlées par les DD(CS)PP
3.1.4. Le développement de la méthanisation
3.1.5. Le risque sismique

3.2. Les initiatives à appuyer en opportunité avec les partenaires publics et les professionnels
3.2.1. La mise en place d’un observatoire des déchets
3.2.2. Le travail en réseau via le CEREMA
3.2.3. Les alertes par SMS

3.3. Les attentes vis-à-vis des directions générales du ministère

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Lettre de la DREAL accompagnant le retour du questionnaire
3. Réponses au questionnaire
4. Observations de la Dreal sur le projet de rapport
5. Glossaire des sigles et acronymes