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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Décembre 2018
93 pages

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Partenariat signé le 23 juin 2000 entre l'Europe et les Etats du groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), l'accord de Cotonou arrive à expiration à la fin de l'année 2019. La période qui sépare la signature de l'accord de Cotonou de son expiration a été marquée par d'importants changements au niveau mondial qui ont profondément modifié les priorités de l'Europe comme des pays ACP. Le présent rapport d'information fait le point sur la négociation qui s'est engagée pour prolonger ce partenariat et l'adapter aux changements intervenus à l'échelle mondiale.

INTRODUCTION

I. LA CRÉATION D’UN MODÈLE ORIGINAL DE COOPÉRATION AVEC LES ANCIENNES COLONIES

A. LA PRÉSERVATION D’UN LIEN AVEC LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER
1. Les conventions de Yaoundé et de Lomé
2. Des institutions toujours en vigueur
3. Des résultats mitigés en matière de développement

B. L’ACCORD DE COTONOU
1. L’Accord et ses révisions de 2005 et 2010
2. Les domaines de coopération

II. LA PLACE PARTICULIÈRE DE L’AFRIQUE

A. LA FORMATION D’UN ENSEMBLE DE PLUS EN PLUS VASTE
1. Création et expansion du groupe ACP
2. L’élargissement de l’UE
a. Royaume-Uni, péninsule ibérique et pays scandinaves
b. Entrée des pays de l’Est

B. UNE MONTÉE EN PUISSANCE RAPIDE DE L’AFRIQUE
1. Une période de croissance économique forte
a. Une croissance économique rapide
b. Des fragilités structurelles
2. Problèmes de stabilité et crises sécuritaires
3. Une croissance démographique rapide
4. L’intérêt nouveau des pays émergents pour l’Afrique
a. La Chine
b. Les autres pays émergents

III. LA FUTURE RELATION AVEC L’AFRIQUE ET LES ACP

A. BILAN DE L’ACCORD
1. Un bilan économique positif
a. Une meilleure intégration au commerce mondial
b. Un accompagnement important du développement humain
2. Un bilan mitigé sur le plan politique
a. Des institutions conjointes dont l’utilité est restée limitée
b. Le rôle de la société civile dans le futur partenariat ACP-UE
c. Un dialogue politique parfois irrégulier
a. Un dialogue politique qui s’est surtout développé hors du cadre EU-ACP
b. Des résultats limités sur les questions migratoires
c. Un partenariat continental en matière de sécurité

B. LES ENJEUX DU FUTUR ACCORD
1. Positions des États membres et mandat de négociation
2. Position des pays ACP
a. Le mandat de négociation ACP
b. La place de l’Union africaine

C. LES ENJEUX AU-DELÀ DE L’ACCORD
1. Les APE
a. Une adaptation progressive au cadre de l’OMC
b. Les modifications apportées par l’accord de Cotonou
c. Des accords à visée transitoire
i. Concurrence accrue des entreprises européennes
ii. Industrialisation
iii. Produits agricoles
iv. Recettes douanières
v. Intégration régionale
2. Le FED
a. Un instrument original
b. Une modernisation indispensable
c. Le débat sur la budgétisation

D. D’UNE LOGIQUE DÉVELOPPEMENTALE À UNE LOGIQUE D’INSERTION DANS LES ÉCHANGES
1. La logique développementale menacée
2. Le basculement vers une logique d’investissement

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE 2 : ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE EXISTANTS
L’ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE (APE) ENTRE L’UE ET L’AFRIQUE AUSTRALE
L’ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE (APE) AVEC L’AFRIQUE DE L’EST