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Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - 5 décembre 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'économie et des finances

Editeur :

  • Ministère de l'économie et des finances

Date de remise : Décembre 2016
117 pages

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Conformément à la loi du 3 décembre 2008, le groupe d'experts indépendants nommé en mai 2013 livre son analyse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et son avis sur son évolution. Le présent rapport est destiné à éclairer la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) qui se réunit le 19 décembre 2016.

COMPOSITION DU GROUPE D’EXPERTS

INTRODUCTION

I. LA SITUATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL

A. CONJONCTURE DE L’EMPLOI ET DU CHÔMAGE
1. L’emploi marchand se redresse depuis 2015, en lien avec la reprise de l’activité.
2. Le taux de chômage baisse depuis le 3ème trimestre 2015
3. La segmentation du marché du travail français reste marquée malgré l’amélioration de la situation économique.
4. Les perspectives : le redressement progressif de l’emploi permettrait une baisse modérée du chômage en 2016 et en 2017

B. DYNAMIQUE DES SALAIRES ET DE LA PRODUCTIVITÉ
1. Les salaires nominaux ont ralenti depuis la crise
2. Les coûts salariaux unitaires français sont moins dynamiques que ceux de la zone euro depuis trois ans, grâce à des gains de productivité élevés dans la branche manufacturière et aux dispositifs de baisse du coût du travail
3. Le taux de marge des entreprises se redresse depuis le point bas de 2013

II. REVALORISATION DU SMIC ET FORMATION DES SALAIRES

A. LE LENT DÉCROCHAGE DU SMIC PAR RAPPORT AUX PRINCIPALES RÉFÉRENCES SALARIALES DEPUIS 2012

B. L’ARTICULATION DU SMIC AVEC LA NÉGOCIATION SALARIALE DE BRANCHE
1. Une activité conventionnelle salariale en baisse dans un contexte de faible inflation
2. Une articulation des salaires conventionnels avec le SMIC peu modifiée

C. UN APPROFONDISSEMENT SUR L'ÉVENTAIL DES SALAIRES
1. L’éventail des salaires conventionnels s’est resserré principalement entre 1997 et 2006
2. Le tassement des rémunérations effectivement perçues par les salariés se maintient

D. LA PART DES SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES DE LA REVALORISATION DU SMIC AU 1ER JANVIER DIMINUE MAIS RESTE PROCHE DE LA MOYENNE OBSERVÉE DEPUIS MAINTENANT CINQ ANS

III. LES SALAIRES MINIMA EN COMPARAISON INTERNATIONALE

A. LES PREMIÈRES ÉVALUATIONS DU MINDESTLOHN EN ALLEMAGNE
1. L'effet sur les salaires a pu être limité par une application différée et des ajustements de la durée travaillée
2. Des effets à court terme limités sur l'emploi et les prix
3. La commission a voté une revalorisation du salaire minimum de 4 % au 1er janvier 2017

B. L'INTRODUCTION DU NATIONAL LIVING WAGE AU Royaume-Uni
1. L'enjeu de la productivité britannique en sortie de crise
2. Des pilotages du NLW et du NMW différenciés
3. Les conséquences pour le National Minimum Wage

IV. LES TRAJECTOIRES SALARIALES DES INDIVIDUS RÉMUNÉRÉS AU VOISINAGE DU SMIC

A. LES TRAJECTOIRES SALARIALES ET PROFESSIONNELLES OBSERVÉES À PARTIR DES ENQUÊTES EMPLOI DE 2005 À 2012
1. La crise a exposé plus fortement les salariés au voisinage du SMIC au risque de chômage ou d’inactivité à court terme
2. Pour les salariés payés au voisinage du SMIC, l’évolution vers des salaires supérieurs à l’horizon de six trimestres a été moins fréquente avec la crise

B. LES TRAJECTOIRES SALARIALES À MOYEN TERME À PARTIR DES DÉCLARATIONS ANNUELLES DE DONNÉES SOCIALES
1. Les parcours salariaux à l’horizon de cinq ans des salariés rémunérés au voisinage du SMIC ont peu changé avec la crise
2. Les caractéristiques des individus payés au voisinage du SMIC selon leurs parcours salariaux ont peu changé

V. ÉVALUATION COMPARÉE DES EFFETS REDISTRIBUTIFS D’UNE REVALORISATION DU SMIC ET DE LA PRIME D’ACTIVITÉ

1. Une revalorisation du SMIC de 1 % augmenterait le revenu disponible des ménages de 760 M€
2. Une hausse de la prime d’activité calibrée pour aboutir à une hausse équivalente du revenu disponible des ménages serait plus ciblée sur les ménages modestes
3. La revalorisation de la prime d’activité serait plus ciblée sur les familles avec un unique apporteur de ressources tandis qu’une hausse du SMIC bénéficierait plus aux couples bi-actifs
4. Comparativement à une revalorisation du SMIC, une hausse de la prime d’activité serait plus à même de lutter contre la pauvreté et de baisser les inégalités de niveau de vie au regard des indicateurs usuels

CONCLUSION

 

ANNEXES
A. PRÉSENTATION DE LA PRIME D’ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR EN 2016
1. Fonctionnement de la prime d’activité
2. La prime d’activité rencontre un succès important depuis son entrée en vigueur

B. ANALYSE COMPARÉE SUR CAS-TYPE DES EFFETS SUR LE REVENU D’UNE REVALORISATION DU SMIC DE 1 % ET D’UNE REVALORISATION DE LA PRIME D’ACTIVITÉ

CONSULTATION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR LA VERSION PROVISOIRE DU RAPPORT

 
 

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