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Rapport annuel 2016 de la Cour de cassation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour de cassation

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juillet 2017
438 pages

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Le rapport 2016 de la Cour de cassation comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

COMPOSITION DE LA COMMISSION DU RAPPORT ET DES ÉTUDES DE LA COUR DE CASSATION

LIVRE 1 DISCOURS

LIVRE 2 SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES

LIVRE 3 JURISPRUDENCE DE LA COUR

LIVRE 4 ACTIVITÉ DE LA COUR

LISTE DES ABRÉVIATIONS

TABLE DES MATIÈRES

 
 

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