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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Novembre 2018
65 pages

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La commission est chargée, en application de l'article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, d'examiner le projet de Contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence française de développement pour la période 2017-2019. Ce texte vise à permettre aux assemblées d'exercer un contrôle sur les agences contribuant à la politique étrangère de la France. Le COM est une convention passée entre l'Etat et l'agence concernée qui détaille, comme son nom l'indique, les objectifs assignés à l'agence et les moyens devant être mis à sa disposition. L'examen du présent projet de COM est cependant l'occasion pour la commission de s'interroger à la fois sur la politique d'aide au développement de la France, dont l'Agence française de développement est l'un des principaux acteurs, et sur la pertinence de cette procédure d'examen.

INTRODUCTION

I. UNE AFD EN CROISSANCE RAPIDE

A. UNE AGENCE AU FONCTIONNEMENT ORIGINAL
1. Les missions et le fonctionnement de l’AFD
2. Un modèle original mettant l’accent sur les prêts

B. UNE CROISSANCE RAPIDE DE L’ACTIVITÉ DE L’AFD
1. L’augmentation de l’activité de l’AFD depuis 2015
2. La poursuite de l’augmentation à partir de 2018
a. Les prévisions d’engagements du Groupe en 2018
b. Les déterminants du niveau des autorisations d’engagement
c. Les déterminants du rythme d’exécution des projets
d. L’augmentation des ressources humaines
e. L’augmentation des moyens immobiliers et informatiques

II. UN COM TIRAILLÉ ENTRE LES OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE FRANÇAISE

A. L’ADAPTATION DE L’ACTIVITÉ DE L’AFD AUX OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

B. L’ADAPTATION DES PRIORITÉS GÉOGRAPHIQUES

C. LA STRATÉGIE DE L’AFD DANS LES ZONES DE CRISE ET LA FACILITÉ MINKA

D. LA RECHERCHE DE PARTENARIATS

III. UN COM DE TRANSITION

A. UN COM TARDIF

B. UN COM PROVISOIRE

C. FACILITER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT

D. SORTIR DE LA TRIPLE TUTELLE

EXAMEN EN COMMISSION

CONCLUSION

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

 
 

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