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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Décembre 2018
137 pages

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Selon le rapport publié en juin 2018 par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), ce que l'on appelle par métonymie blockchains (ou chaînes de blocs) désigne des technologies de stockage et de transmission d'informations, permettant la constitution de registres répliqués et distribués (distributed ledgers), sans organe central de contrôle, sécurisées grâce à la cryptographie, et structurées par des blocs liés les uns aux autres, à intervalles de temps réguliers. Dans leur diversité, les standards que recouvre ce concept visent à assurer le stockage, la conservation et la transmission d'informations de toute nature dans le cadre d'un réseau décentralisé, dépourvu d'intermédiaire ou d'organe central de contrôle. Consciente des enjeux que recèle le développement de protocoles informatiques susceptibles de profondément renouveler les missions et la place des tiers de confiance et de la puissance publique, la mission s'est donné trois principaux objectifs : présenter l'état de la technique et de ses possibles utilisations ; mesurer son impact sur les activités économiques et l'organisation de la vie sociale ; permettre à la France d'aborder en pleine conscience ce qui pourrait constituer une nouvelle rupture technologique et sociétale (ou technologie disruptive).

AVANT-PROPOS (M. Julien Aubert, président)

INTRODUCTION

I. DES TECHNOLOGIES DONT LA RELATIVE NOUVEAUTÉ NE SAURAIT REMETTRE EN CAUSE LEUR POTENTIEL FONDAMENTALEMENT DISRUPTIF

A. UNE ASSOCIATION DE PROCÉDÉS RÉVOLUTIONNAIRES, REFONDANT LA CONFIANCE AU SEIN DE SYSTÈMES COMPLEXES
1. Les blockchains, un ensemble de technologies
a. Des dispositifs d’échange de données et de certification d’informations fondés sur la sécurité de la cryptographie et sur le recours au pair-à-pair
b. Une distinction capitale : les blockchains ouvertes et les blockchains privatives
2. Un moyen technique d’assurer la confiance avec une gouvernance décentralisée, en organisant en théorie l’alignement des intérêts
a. La décentralisation de la confiance
b. La gouvernance et le consensus
c. L’incitation financière grâce à l’émission de jetons

B. UN DÉVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE ENCORE EXPÉRIMENTAL MAIS SUSCEPTIBLE DE DÉVELOPPEMENTS OPÉRATIONNELS RAPIDES
1. Des questions restent ouvertes quant aux capacités des blockchains à fonctionner à grande échelle
a. Les capacités techniques et la sécurité
b. La consommation énergétique
c. Le déploiement des smart contracts
2. Des obstacles et limites techniques pas insurmontables au regard des recherches en cours

C. UNE INNOVATION PORTEUSE DE RENOUVELLEMENTS POUR LES FONDEMENTS DE L’ORGANISATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
1. Le token, fondement d’un nouveau modèle économique à conforter
a. De nouvelles modalités de financement de l’innovation
b. Un procédé renouvelant les conditions de création des entreprises et de l’investissement
c. Un nouveau mode d’échanges de biens et de services et de création de valeur dans l’économie numérique ?
2. Des cas d’usage rendant déjà concevables quelques évolutions significatives dans les rapports de production, de travail et de consommation
a. Dans le domaine des banques et assurances
b. Dans le champ de la grande distribution, de l’agroalimentaire et de la logistique
c. Dans le secteur de l’énergie électrique
3. Une technologie dont la généralisation n’apparaît pas sans incidence pour toutes les institutions faisant office de tiers de confiance
a. Un impact certain sur les professions juridiques réglementées et les avocats
b. Un État lui-même questionné sinon dans son rôle, du moins dans l’exercice de ses missions

II. UN INVESTISSEMENT SUR L’AVENIR SUPPOSANT LA MOBILISATION DE RESSOURCES NATIONALES DANS UN CADRE JURIDIQUE PERTINENT

A. SOUTENIR UN ÉCOSYSTEME NAISSANT ET PROMETTEUR
1. Identifier les besoins et développer les compétences
a. Les atouts français à valoriser
b. Les faiblesses françaises auxquelles remédier
2. Donner aux entreprises les moyens de leur développement
a. Sécuriser les offres publiques de jetons (ICO)
b. Poser un cadre fiscal et bancaire ne dissuadant pas l’investissement
c. Organiser des investissements publics pérennes dans les blockchains

B. FIXER UN CADRE CONCILIANT LE DÉVELOPPEMENT DES BLOCKCHAINS ET LA PRÉSERVATION D’INTÉRÊTS PUBLICS IDENTIFIÉS
1. Laisser une place à l’expérimentation et procéder à des adaptations ponctuelles au plan national ?
a. Un droit déjà favorable à l’usage des blockchains ?
b. Des éclaircissements à apporter pour conforter la valeur probatoire des blockchains et le régime de responsabilité
c. Une question particulière à ne pas négliger : la protection des données personnelles
2. Engager l’Union européenne dans une action résolue et indispensable à la préservation de notre souveraineté

CONCLUSION

PROPOSITIONS DE LA MISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

EXAMEN PAR LES COMMISSIONS

 
 

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