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Audit de supervision 2017-2018 de l'Agence Erasmus+ France / éducation-formation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date de remise : Janvier 2019
88 pages

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Le rapport annuel 2017 de supervision de l'Agence Erasmus+ France Education-Formation analyse l'activité de l'agence après cinq années de mise en oeuvre du nouveau programme Erasmus+ qui constitue un changement de paradigme complet par rapport au programme précédent. Dans ce rapport, le programme Erasmus+ est jugé plus ambitieux en termes d'objectifs, de pays et de cibles concernés, ainsi qu'en volume financier. Il représente un véritable défi pour une agence qui doit promouvoir et accompagner les priorités européennes et nationales en matière de mobilité et de coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation, et qui est désormais évaluée sur sa capacité à contribuer au développement des politiques publiques européennes, et non plus seulement sur sa capacité à organiser des mobilités.

Introduction

1. Mise en place des activités de suivi et de supervision

2. Synthèse des activités de suivi et de supervision

2.1. Planning des rencontres au siège de l’Agence Erasmus+, personnes rencontrées et thèmes abordés

2.2. Méthodologie du contrôle  

2.3. Principales conclusions

3. Coordination de la gestion du programme au niveau national

3.1. La coordination entre les deux agences nationales favorise la communication et l’échange de pratiques et progresse dans l’ensemble

3.2. Les partenariats avec les agences nationales des autres états membres et d’autres organismes publics en France

4. Contrôle de la qualité de l’audit de l’OAI

4.1. L’analyse de l’intervention de l’organisme d’audit interne

4.2. La méthodologie de contrôle du cabinet d’audit

4.3. L’avis de l’organisme d’audit indépendant (OAI)

5. Contribution nationale aux coûts de gestion

5.1. Évolution de la contribution nationale en crédits

5.2. Les contributions en emplois des membres du GIP

5.3. La demande du cercle Erasmus

6. Analyse du rapport annuel de l’agence nationale

6.1. Analyse par actions clé
6.1.1. Action clé1 – Les mobilités
6.1.2. Action clé 2 – les projets de partenariats
6.1.3. Action clé 3 – les soutiens à la réforme des politiques publiques

6.2. Analyse par objectifs stratégiques et mesure de la performance
6.2.1. Le programme favorise l’employabilité des publics les plus en difficulté
6.2.2. Un programme mieux présent dans les territoires
6.2.3. Une dimension internationale renforcée
6.2.4. Une visibilité médiatique améliorée par la célébration des trente ans du programme
6.2.5. Un programme bien géré et des dispositifs d’évaluation garants de la bonne qualité des projets

6.3. Le contrôle interne levier de qualité de l’Agence
6.3.1. Les contrôles annuels
6.3.2. Le contrôle interne et la maîtrise des risques

6.4. La structuration du pôle des ressources humaines confirme la maturité de l’Agence dans sa gestion du personnel
6.4.1. Les effets positifs induits par la cartographie des emplois et compétences
6.4.2. Création d’une mission des ressources humaines et évaluation du besoin de recrutement

6.5. Le déménagement pièce majeure du nouveau SPSI, élaboré par phases successives au long de l’année 2017  

7. Mise en oeuvre du programme de travail 2018 de l’Agence – progression vers les objectifs fixés, écarts constatés, mesures correctives prises ou à prendre

7.1. L’analyse des candidatures de l’appel à projets 2018 relatives aux mobilités – Action clé 1

7.2. L’analyse des candidatures de l’appel à projets 2018 relatives aux partenariats stratégiques –

Action clé 2

8. Suivi des recommandations antérieures

8.1. Observation de la Commission européenne

8.2. Observations de l’organisme d’audit indépendant

8.3. Recommandations issues du rapport de l’IGAENR 2016-066

8.4. Recommandations issues du rapport de l’IGAENR 2017-084

Recommandations 2018

Réponse de Mme Laure Coudret-Laut, directrice de l’Agence Erasmus+ France / Éducation Formation

Annexes