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Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants)

Auteur(s) :

Editeur :

  • France Stratégie

Date de remise : Janvier 2019
68 pages

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La Plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) réunit depuis 2013 un large éventail de parties prenantes : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d'acteurs, chercheurs et institutions publiques. La Plateforme RSE a été saisie par le président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) pour proposer des mesures susceptibles d'encourager les entreprises à s'engager dans des démarches volontaires afin de prévenir et réduire les consommations à risque d'alcool, de tabac et de stupéfiants. Pour y répondre, la Plateforme RSE a constitué un groupe de travail qui a mené une vingtaine d'auditions pour élaborer un diagnostic et des propositions. En s'appuyant notamment sur les pratiques des entreprises et les outils disponibles, elle formule quatorze recommandations adressées au Gouvernement, aux entreprises et aux fédérations professionnelles.

COMMUNIQUÉ

INTRODUCTION

DEFINITION DES TERMES

CHAPITRE 1 – CONSOMMATIONS ET PRATIQUES EN FRANCE

1. Contexte statistique et socioéconomique
1.1 Les consommations addictives en France
1.2 L’alcool, le tabac et les drogues illicites dans l’économie française

2. La lutte contre les addictions dans les outils de la RSE
2.1 La norme ISO 26 000
2.2 Les objectifs de développement durable (ODD)
2.3 La Global Reporting Initiative (GRI)
2.4 Les travaux de l’Organisation internationale du travail (OIT)
2.5 Les travaux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
2.6 Engagement actionnarial et investissement responsable

CHAPITRE 2 – CONSOMMATIONS ET PRATIQUES EN MILIEU PROFESSIONNEL

1. Consommation et réglementation en milieu professionnel
1.1. Consommation à risque dans le monde professionnel
1.2. La réglementation des consommations sur le lieu de travail en France

2. L’entreprise, un lieu de sensibilisation, d’information et d’actions pour prévenir et réduire les consommations à risque des salariés
2.1. Formation de la médecine du travail
2.2. Sensibilisation et information des manageurs et employeurs
2.3. Sensibilisation et information des salariés
2.4. Contrôle et dépistage
2.5. Des actions à mener dans les entreprises de toutes tailles

CHAPITRE 3 – LE CAS DES ENTREPRISES PRODUISANT OU DISTRIBUANT DE L’ALCOOL OU DU TABAC

1. Formation des responsables de vente des produits

2. Pratiques des entreprises en matière de publicité et de marketing

3. Pratiques des entreprises pour des modes de consommation responsable

4. Jusqu’à la proposition d’offres commerciales alternatives

CHAPITRE 4 – RECOMMANDATIONS DE LA PLATEFORME RSE

 

ANNEXE 1 – LETTRE DE MISSION

ANNEXE 2 – COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL

ANNEXE 3 – AUDITIONS

ANNEXE 4 – RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES