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Information du consommateur – Vente de denrées alimentaires par internet

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil national de l'alimentation

Editeur :

  • Conseil national de l'alimentation

Date de remise : Septembre 2018
86 pages

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Les travaux du groupe de concertation du CNA sur le commerce électronique de denrées alimentaires et l'information du consommateur ont conduit à s'intéresser aux conséquences du développement de ce mode commercialisation sur l'organisation des contrôles officiels (sécurité sanitaire des denrées et loyauté des pratiques notamment) ainsi que sur l'information du consommateur. Les recommandations formulées par le groupe de concertation poursuivent l'objectif général de favoriser la confiance du consommateur dans le commerce électronique de denrées alimentaires en améliorant la disponibilité de l'information sur les denrées alimentaires jusqu'au consommateur, en assurant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires lors du stockage, du transport jusqu'à la livraison au consommateur, en favorisant la transparence du système et en soutenant la prise en compte de l'ensemble des recommandations au niveau européen et international.

Le Conseil national de l'alimentation

Résumé de l'avis

Le mot du président

Partie I. Chapitre introductif des recommandations

1. Constats

2. Mandat

3. Périmètre des réflexions

4. Définitions

5. Enjeux

Partie II. Recommandations

Partie III. Fiches

Fiche n°1 : état des lieux du commerce électronique de denrées alimentaires
 1. Les différentes formes de commerce électronique de denrées alimentaires
 1.1 Le contexte général
 1.2 Les pratiques de ventes identifiées.
 1.3 Les différents modes d'achat et profils d'acheteurs
 2. L'encadrement juridique spécifique à la conclusion de contrats à distance
 3. La problématique spécifique de la livraison
 4. Les perspectives

Fiche n°2 : encadrement juridique en termes d'information du consommateur dans le cadre du commerce électronique de denrées alimentaires et les attentes sociétales
 1. Obligations juridiques relatives à l'information du consommateur dans le cadre du commerce électronique de denrées alimentaires
 2. Le principe de loyauté des transactions commerciales
 3. Les attentes sociétales et les perspectives offertes par la dématérialisation des achats alimentaires

Fiche n°3 : encadrement juridique et les pratiques de contrôle des autorités compétentes relatifs à la sécurité sanitaire dans le cadre du commerce électronique de denrées alimentaires
 1. La réglementation applicable
 1.1 La réglementation européenne
 1.2 La réglementation nationale
 2. La mise en œuvre
 3. Les spécificités du commerce électronique de denrées alimentaires

Fiche n°4 : les opportunités et les risques du commerce électronique de denrées alimentaires en termes d'information du consommateur
 1. Les opportunités
 1.1 Améliorer la circulation de l'information entre les opérateurs
 1.2 Améliorer la disponibilité de l'information pour le consommateur
 2. Les points de vigilance
 2.1 Veiller à l'information du consommateur sur l'utilisation de ses données personnelles
 2.2 Définir un système de gouvernance/régulation
 2.3 La « fracture numérique » entre opérateurs et pour les consommateurs
 3. Le traitement de l'information par les consommateurs

Fiche n°5 : les pistes de réflexion sur l'adaptation des autorités de contrôle
 1. Adapter les pratiques de contrôles officiels
 2. Favoriser l'application de la réglementation
 3. Adapter la réglementation

Annexes
 Annexe 1 – Tableau des recommandations
 Annexe 2 – Suivi des recommandations
 Annexe 3 – Glossaire
 Annexe 4 – Liste des sigles employés
 Annexe 5 – Composition du groupe de concertation
 Annexe 6 – Articles code de la consommation
 Annexe 7 – Mandat du groupe de concertation
 Annexe 8 – Liste des personnalités auditionnées
 Annexe 9 – Bibliographie

 
 

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