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Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF 2014-2017

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Janvier 2019
147 pages

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Comme elle l'a fait pour l'ensemble des caisses du régime général de Sécurité sociale et certains régimes spéciaux, l'IGAS a évalué la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) pour la période 2014-2017, afin d'éclairer la préparation de la convention suivante (2018-2021). Créée en 2007, la CPRPSNCF assure la gestion des deux régimes spéciaux du personnel de la SNCF, en matière d'assurance maladie et de retraites. Du fait de leur situation démographique (nombre respectif de bénéficiaires et de cotisants), ces régimes se caractérisent par un fort recours à la solidarité nationale sous forme de transferts du régime général et de l'Etat. Le rapport dresse un bilan satisfaisant de la mise en oeuvre de la convention par la Caisse, qui a tenu la grande majorité de ses engagements. S'agissant de la future COG (couvrant la période 2018-2021), le rapport formule 26 recommandations visant à : améliorer le service aux assurés ; réorienter les prestations spécifiques en matière d'assurance maladie et la prévention en santé ; accroître l'efficience de gestion de l'organisme ; accentuer la dynamique inter-régimes et le renouvellement des systèmes d'information.

SYNTHESE

INTRODUCTION

1 LA COG A ATTEINT UN NIVEAU DE REALISATION SATISFAISANT

1.1 Le document conventionnel est perfectible

1.2 La méthode de suivi est jugée efficace

1.3 La Caisse sera en mesure de présenter un très bon bilan de réalisation des actions de la COG
 1.3.1 La mise en oeuvre des actions devrait atteindre 94 % en fin de COG
 1.3.2 Cinq des neuf indicateurs opposables ont atteint les objectifs fixés par la COG en 2016

2 LA PROCHAINE COG DOIT PLACER LE SERVICE AUX USAGERS AU CENTRE DE L’ACTIVITE DE LA CAISSE

2.1 Les assurés portent un regard bienveillant sur la gestion de la Caisse
 2.1.1 Les enquêtes de satisfaction des assurés sont trop peu nombreuses
 2.1.2 Les deux enquêtes disponibles portent un regard positif sur la gestion

2.2 L’offre numérique est un vecteur majeur du développement de la relation avec l’usager
 2.2.1 L’offre de service dématérialisée a été profondément rénovée
 2.2.2 Les services dématérialisés doivent s’inscrire dans une réflexion structurée sur l’offre de services et les mesures de la qualité et de la productivité doivent être renforcées

2.3 La stratégie d’implantation territoriale de la Caisse doit être régulièrement revue
 2.3.1 Le réseau et son rôle ont évolué sensiblement au cours de la période conventionnelle
 2.3.2 Le réseau de la caisse doit faire l’objet d’une gestion encore plus attentive

3 DE NOUVELLES ORIENTATIONS DOIVENT ETRE DONNEES AUX PRESTATIONS SPECIFIQUES NON PERENNES MALADIE ET A LA PREVENTION

3.1 Le devenir des prestations spécifiques non pérennes maladie doit être fixé dans la nouvelle convention
 3.1.1 Les PSNP constituent un ensemble hétérogène de prestations
 3.1.2 La source de financement de ces prestations relève d’un trop versé de CSG
 3.1.3 Les tutelles doivent se prononcer sur le devenir de ces prestations

3.2 La politique de prévention en santé de la Caisse doit être redéfinie et organisée dans le cadre de la nouvelle COG
 3.2.1 La politique de prévention de la Caisse doit s’inscrire en cohérence avec la stratégie nationale de santé annoncée par le gouvernement
 3.2.2 La Caisse doit revoir le cadre institutionnel, opérationnel et financier de son activité de prévention

4 L’EFFICIENCE DE LA GESTION DE LA CAISSE PEUT ENCORE ETRE AMELIOREE

4.1 Les avancées significatives de la Caisse en matière d’organisation et de gestion de ses moyens humains déterminent ses marges de progrès
 4.1.1 L’organisation et la gouvernance de la Caisse ont été profondément modernisées
 4.1.2 La CPRPSNCF a tenu ses engagements en matière de réduction de ses effectifs
 4.1.3 La Caisse a su gérer le double statut de son personnel tout en modifiant sa procédure de recrutement
 4.1.4 L’absentéisme de courte durée demeure un sujet de vigilance et d’action
 4.1.5 L’objectif d’une nouvelle réduction des effectifs doit être mesuré aux capacités de la Caisse à dégager de nouveaux gains d’efficience

4.2 La Caisse mène une politique immobilière volontariste
 4.2.1 La réhabilitation du siège est conduite conformément aux engagements pris
 4.2.2 Le réseau des antennes présente un faible enjeu immobilier

4.3 La réserve du régime de prévoyance et la gestion de trésorerie des deux régimes doivent évoluer
 4.3.1 Le montant et l’emploi de la réserve du régime de prévoyance sont très contestables
 4.3.2 Il apparaît logique et opportun de rétablir en matière de trésorerie la « vérité des coûts » des deux régimes

4.4 La gestion administrative de la Caisse est assurée de manière rigoureuse
 4.4.1 La baisse des dépenses est entraînée par l’évolution de la masse salariale
 4.4.2 En raison des impacts qu’ils ont sur l’activité de l’organisme, les objectifs d’économies et leur méthode de calcul devraient figurer dans la COG et être plus explicites
 4.4.3 En entrée de COG, les budgets de gestion administrative doivent être rebasés

5 INTER-REGIME, PARTENARIAT ET SYSTEMES D’INFORMATION : LA CAISSE EST DE PLUS EN PLUS OUVERTE A L’EXTERIEUR

5.1 Très engagée dans l’action inter-régimes et le partenariat, la CPRP doit lui donner une impulsion nouvelle dans la prochaine COG
 5.1.1 La Caisse est très engagée dans l’action inter-régimes et le partenariat
 5.1.2 La prochaine COG doit donner une impulsion nouvelle à son action de partenariat et de recherches de mutualisations

5.2 Les systèmes d’information de la Caisse sont en cours de large renouvellement
 5.2.1 Le SDSI a atteint un niveau de réalisation satisfaisant
 5.2.2 Le partenariat mené avec la MSA s’avère efficace et prometteur
 5.2.3 Des évolutions des SI hors champ du partenariat avec la MSA sont en cours ou projetées

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

OBSERVATIONS DU DIRECTEUR DE LA CPRPSNCF

OBSERVATIONS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA DIRECTION DU BUDGET

ANNEXE 1 : LES DEUX REGIMES SPECIAUX ET LEUR GESTION

ANNEXE 2 : AVANCEMENT DE LA REALISATION DES ACTIONS COG

ANNEXE 3 : ENGAGEMENTS DE L’ETAT – COG 2014-2017

ANNEXE 4 : ACTIVITE ET EFFECTIF DES ANTENNES ET DES UNITES DE CMP

ANNEXE 5 : GRILLE DE TRANSPOSITION DES DEUX STATUTS DU PERSONNEL

ANNEXE 6 : LES IMPACTS FINANCIERS DES STATUTS SNCF ET UCANSS

ANNEXE 7: CARTOGRAPHIE APPLICATIVE

SIGLES UTILISES