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L'insertion des chômeurs par l'activité économique - Une politique à conforter

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Janvier 2019
130 pages

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L'insertion par l'activité économique (IAE) est un dispositif original : l'Etat confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l'emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 millions d'euros de subventions en 2017. Le Fonds social européen (FSE) et les collectivités territoriales contribuent également à leur financement. 134 000 personnes étaient en parcours d'insertion dans ces structures fin 2017. La Cour porte une appréciation positive sur ce dispositif, qui apporte des réponses aux difficultés d'insertion des publics concernés. Afin d'en améliorer les performances, elle formule dix recommandations à l'attention du ministère du travail et de Pôle emploi.

Délibéré

Introduction

Chapitre I Un dispositif original en faveur de personnes très éloignées de l’emploi

I - Une dynamique d’innovation sociale fondée sur un partenariat ancien entre l’État et les structures privées
A - Des structures pionnières issues du monde associatif, visant à renouveler l’action sociale et la formation professionnelle
B - Un outil de cohésion économique et sociale
C - L’institutionnalisation du secteur autour d’objectifs centrés sur le retour à l’emploi

II - Des bénéficiaires qui rencontrent des difficultés à la fois sociales et professionnelles
A - Une majorité de salariés employés par des associations intermédiaires et par des ateliers ou chantiers d’insertion
B - Un public en majorité masculin, peu qualifié et allocataire de minima sociaux
C - Des difficultés sociales et professionnelles importantes

III - Un dispositif original à la croisée des politiques de l’emploi et de cohésion sociale
A - Des voies d’accès multiples à l’insertion par l’activité économique
B - Un accompagnement social et professionnel devant permettre un accès à la formation

IV - Des résultats encourageants, une évaluation insuffisante et partielle
A - Des taux de retour à l’emploi plutôt favorables au regard du profil des bénéficiaires
B - Une démarche d’évaluation à compléter

Chapitre II Une politique à conforter par des financements plus adaptés et une gestion plus efficace

I - Des modèles économiques peu connus et aux équilibres fragiles
A - Un secteur constitué de petites et moyennes structures
B - Des secteurs d’activité variés
C - Une rentabilité moyenne et des capacités d’investissement faibles
D - De nouvelles perspectives de développement

II - Des modalités de financement public à revoir
A - Un soutien financier assuré en majorité par l’État
B - Des crédits budgétaires annoncés à la hausse mais une allocation des moyens à améliorer
C - Un financement inadapté de la formation

III - Des stratégies territoriales à revitaliser
A - De fortes inégalités territoriales
B - Des moyens alloués aux territoires principalement sur des critères historiques
C - Une stratégie à repenser dans les territoires

IV - Une gestion à rendre plus simple et plus fluide
A - Une coordination des acteurs territoriaux à améliorer
B - Des procédures de conventionnement à alléger
C - Des procédures d’agrément à fiabiliser
D - Des protocoles de gestion financière par l’Agence de services et de paiement à simplifier

Conclusion générale

Récapitulatif des recommandations

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations et des organismes concernés