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Rapport au Parlement du Comité éthique et scientifique de Parcoursup

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date de remise : Janvier 2019
160 pages

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Après avoir rappelé dans un premier chapitre les différences majeures entre APB (Admission post-bac) et Parcoursup, le rapport examine comment en pratique ces différences ont été concrétisées et vécues par les divers acteurs (enseignants, gestionnaires de l'enseignement supérieur, administration centrale et bien sûr candidats et leur famille) pendant toute la campagne, de février à septembre 2018. Le chapitre 2 rappelle ensuite les bonnes pratiques en matière de numérique, tant en ce qui concerne la publication des données que l'élaboration d'indicateurs de suivi. La publication documentée de l'algorithme national est saluée, et le comité invite à poursuivre cet effort de manière exemplaire, voire pionnière. Concernant les procédures locales des commissions d'examen des voeux et leur transparence, compte tenu de leur nombre et de leur diversité, le comité invite les établissements à élaborer un rapport annuel. Le chapitre 3 concerne les délais de la procédure d'affectation, très commentés en 2018. Le comité suggère des aménagements techniques visant à accélérer le calendrier des affectations et la lisibilité du processus en conservant l'esprit d'orientation progressive à la base du fonctionnement de la plateforme. Il souligne la nécessité d'une réflexion sur l'évolution du processus au fil des ans. Dans le chapitre 4, le comité note que l'instauration de quotas de boursiers constitue un outil de progrès social et propose de le renforcer. L'introduction de quotas de non-résidents fait de Parcoursup un outil de pilotage de la politique de mobilité. Le comité propose d'en améliorer la lisibilité et les effets et d'utiliser cet outil pour améliorer la gestion des flux en Ile-de-France. Dans le cadre des équilibres territoriaux entre offre et demande, le comité évoque également le cas des bacheliers professionnels et des étudiants en réorientation. Enfin, le chapitre 5 souligne l'opportunité que représentent les données collectées par Parcoursup pour développer des travaux de recherche et d'évaluation sur l'enseignement supérieur français. Le rapport comporte en outre les deux premiers avis du CESP, portant respectivement sur l'accès des chercheurs aux données de Parcoursup (traitement ORISUP), et sur l'algorithme national. Enfin, le rapport contient un glossaire et des annexes documentaires, thématiques ou statistiques.

I. La première campagne de parcoursup

Introduction

I.1. Parcoursup : une plateforme sociale au service de la réussite étudiante
Parcoursup : une plateforme en cohérence avec les systèmes d’admission européens
Un déploiement réussi et des marges d’amélioration
La campagne 2018 : un intense débat national et des interrogations sur la structuration du système d’enseignement supérieur

I. 2. Le bon usage du numérique et les procédures locales d’examen des vœux
Sur la transparence et la loyauté de Parcoursup et la perception d’un dispositif juste
Les obligations d’open data
Définir, avec les utilisateurs, des indicateurs de suivi stables
La publication et la documentation de l’algorithme national, une première à saluer
Les procédures locales d’examen des voeux au niveau des établissements

I. 3. La performance et les délais de la procédure d’affectation
Un processus d’orientation qui permet des choix longuement mûris
La procédure d’affectation : un démarrage très rapide, puis un fort ralentissement
La procédure complémentaire : une « seconde chance » aux modalités différentes de celles de la procédure principale
Analyser les premières campagnes et étudier toutes les pistes d’amélioration possibles de la procédure d’affectation

I. 4. Garantir une plus grande équité sociale et territoriale entre les candidats
Les « quotas » de boursiers : une mesure pour favoriser une plus grande équité sociale
L’équilibre territorial
Les cas particuliers des bacheliers professionnels et des candidats en réorientation

I. 5. Promouvoir les travaux d’évaluation et de recherche
L’enseignement supérieur en France : des travaux de recherche trop rares
Évaluer les politiques d’orientation dans l’enseignement supérieur : les besoins de la recherche
Une avancée majeure : la création de la base statistique ORISUP
Lever les obstacles qui entravent la poursuite des travaux d’évaluation et de recherche sur l’enseignement supérieur

Conclusion

II. Avis du comité d’éthique et scientifique de Parcoursup

Avis du comité éthique et scientifique de Parcoursup sur le projet d’arrêté sur le traitement automatisé ORISUP

Avis du comité éthique et scientifique de Parcoursup sur l’algorithme national

III. Glossaire

IV. Annexes

Annexe 1 : le comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

Annexe 2 : liste des personnes rencontrées le cadre juridique de Parcoursup

Annexe 3 : le cadre juridique de Parcoursup

Annexe 4 : document de présentation des algorithmes de Parcoursup

Annexe 5 : contribution de la conférence des présidents d’université

Annexe 6 : compte rendu de la visite du 12 septembre 2018 de la Présidente du CESP au service national Informatique de Parcoursup

Annexe 7 : réunion Comité éthique et scientifique de Parcoursup et Conférence des grandes écoles

Annexe 8 : note flash SIES sur bilan de la première campagne