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La place et le rôle de l'Agence française de développement (AFD) dans l'aide publique au développement - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Octobre 2010
87 pages

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La présente communication a été rédigée en réponse à la demande formulée par le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'assemblée nationale en application de l'article 58-2 de la LOLF, à fin que la Cour procède à une enquête sur «l'agence française de développement (AFD) ». Il a été convenu avec la commission que cette première enquête portait sur « la place et le rôle de l'AFD dans l'aide publique au développement ». Le rapport se concentre ainsi sur la gouvernance de l'AFD en particulier dans ses relations avec ses autorités de tutelle, ses axes d'intervention géographiques et sectoriels et l'adaptation de ses instruments à ses missions et à ses objectifs.

AVERTISSEMENT

SYNTHESE

PARTIE I : LA PLACE DE L’AFD DANS LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE L’AIDE FRANÇAISE AU DEVELOPPEMENT

I. L’EVOLUTION DU CONTEXTE
A. LA MUTATION DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL FRANÇAIS
B. LES TRANSFORMATIONS DU CONTEXTE INTERNATIONAL
C. L’AIDE AU DEVELOPPEMENT ET LA PLACE DE LA FRANCE

II. LES CARACTERISTIQUES INSTITUTIONNELLES DE L’AFD
A. LE STATUT
B. L’EXCEPTION FRANÇAISE

III. LE CADRAGE STRATEGIQUE ET LA TUTELLE DE L’AFD
A. LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL AU NIVEAU GOUVERNEMENTAL
B. LES INSTRUMENTS DE LA TUTELLE
C. LES DIFFICULTES D’EXERCICE DE LA TUTELLE
D. LA COORDINATION AU NIVEAU LOCAL

IV. LA GOUVERNANCE INTERNE DE L’AFD
A. LES ORGANES DE DECISION
B. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET DES COMITES
C. LA FORMALISATION ET LA MISE EN OEUVRE DES ORIENTATIONS

PARTIE II : LES RESSOURCES DE L’AFD, LEUR UTILISATION GEOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

I. LES RESSOURCES
A. LE TABLEAU GENERAL DES RESSOURCES
B. LES RELATIONS BUDGETAIRES AVEC L’ETAT

II. LES INSTRUMENTS D’INTERVENTION DE L’AFD
A. LES OUTILS
B. LE GROUPE AFD

III. LES PRIORITES GEOGRAPHIQUES ET SECTORIELLES
A. LES ORIENTATIONS DONNEES PAR LA TUTELLE
B. LA STRATEGIE DE L’AFD
C. L’EVOLUTION GLOBALE DE L’ACTIVITE DE L’AFD DANS LES PAYS ETRANGERS
D. LES ZONES D’ACTION
E. L’AFD ET LES ENTREPRISES FRANÇAISES

IV. LA PROBLEMATIQUE DU MODELE D’AFFAIRES DE L’AFD
A. LA MECANIQUE DES PRETS
B. LES LIMITES DE L’ACTION DE L’AFD

GLOSSAIRE