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A la reconquête de la nuit - La pollution lumineuse : état des lieux et propositions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Janvier 2019
110 pages

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La pollution lumineuse est un sujet émergent en France, les études scientifiques internationales sur l'éclairage artificiel démontrant les impacts de l'excès d'éclairage sur la biodiversité et sur la santé humaine. Les organisations non gouvernementales se sont emparées de ce sujet dans un contexte d'évolution très rapide des technologies d'éclairage (Leds). L'éclairage public est perçu comme le principal facteur de pollution lumineuse même si l'éclairage privé est aussi impactant sur certains territoires, notamment périurbains. La mission constate un manque de cohérence de la politique de la prévention du risque de pollution lumineuse, vue sous le seul angle des économies d'énergie liées à la rénovation de l'éclairage public, sans prise en compte des enjeux de biodiversité ou de santé humaine. Il est donc proposé de privilégier une approche pragmatique sur la base d'un plan d'action « lumière », décliné à différentes échelles et par type d'acteurs. La mission propose que soit généralisé un inventaire géolocalisé des sources lumineuses du parc public des collectivités. Elle préconise de lancer un plan national d'éducation, d'information, de formation, de communication et d'ouvrir une réflexion sur un étiquetage environnemental de l'éclairage. Des actions pourraient être rapidement mises en oeuvre pour sensibiliser notamment commerçants et entreprises aux impacts des éclairages éblouissants et au respect de la réglementation, et soutenir les collectivités, peu enclines à une approche répressive. Au plan juridique, la mission estime nécessaire de faire de la normalisation technique le vecteur privilégié de diffusion de la prévention de la pollution lumineuse auprès des professionnels, d'autant qu'elle est intégrée dans les cahiers des charges des marchés d'opérations de rénovation. Mais cela implique l'intervention de l'Etat et une articulation améliorée avec la réglementation existante. La mission suggère que les différentes réglementations sectorielles prévoient des dispositions harmonisées pour des équipements ou des installations ayant le même impact négatif en termes d'éclairage excessif. Elle propose un dispositif de sanction administrative unifié pour toutes les installations lumineuses excessives, y compris les enseignes et panneaux publicitaires lumineux. Elle recommande de s'appuyer sur la planification qui permet mieux de prévenir les risques à différents niveaux pour y intégrer progressivement une « trame étoilée » et un « plan lumière » prescriptif et cohérent, adapté au contexte local, comprenant aussi le règlement local de publicité (RLP). La mission identifie plusieurs actions prioritaires : mettre l'accent sur le remplacement des luminaires et ampoules les plus néfastes, sur l'extinction nocturne ou la sobriété de l'éclairage des sites commerciaux et industriels, sur l'éclairage excessif des panneaux publicitaires lumineux. Une suppression d'ici 6 ans du stock des luminaires boules, lampes à sodium et à vapeur de mercure pourrait être prévue en y associant une action spécifique de Recyclum. Seraient à hiérarchiser les priorités de rénovation et les actions sur les équipements les plus polluants au plan national pour y associer plus facilement une éventuelle aide financière publique. Plusieurs indicateurs de sensibilisation aux enjeux seraient à créer : l'évolution du nombre de points lumineux, l'avancement de la rénovation du parc d'éclairage public, le développement des trames étoilées, les évolutions des espèces témoins de la biodiversité nocturne. La mission propose un pilotage national plus affirmé pour définir des priorités d'action publique et mettre en place un véritable suivi sur la base d'indicateurs. La création d'un conseil national « lumière », présidé par un élu, associant les principaux acteurs concernés (collectivités, professionnels, ONG), serait ici un atout.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. La qualification de la lumière artificielle est complexe

1.1. Les perceptions sociologiques et culturelles de la nuit ont la vie dure

1.2. Émise par des acteurs très divers, la lumière artificielle n’est pas vraiment régulée dans ses excès

1.3. La définition de la pollution lumineuse évolue

1.4. La lumière artificielle est définie par de nombreux paramètres
1.4.1. Orientation des sources de lumière
1.4.2. Puissance de lumière émise
1.4.3. Spectre et couleur de la lumière
1.4.4. Caractéristiques des lampes
1.4.5. Éteindre ou doser les intensités lumineuses ?

1.5. L’éclairage ne se limite pas aux sources lumineuses : leurs supports, leurs modalités d’installation et la gestion des réseaux sont à prendre en compte

1.6. Un sujet transversal, avec de nombreux acteurs, sans portage politique

2. La nuit éclairée : ses impacts et enjeux

2.1. Des impacts sur la biodiversité mais pas seulement
2.1.1. Le halo lumineux nocturne
2.1.2. L’environnement
2.1.3. La santé humaine

2.2. Des enjeux à mieux anticiper
2.2.1. Des recherches scientifiques et techniques partielles et éparpillées
2.2.2. Des difficultés d’accès aux données
2.2.3. L’accélération des mutations technologiques est un levier et un facteur de risques
2.2.4. Une politique à piloter et à financer sur tous les enjeux

2.3. Justifier l’éclairage par la sécurité est une réalité plus sociologique que technique

2.4. Vers une redéfinition de la pollution lumineuse

3. Les dispositifs actuels : des clarifications à prévoir

3.1. La réglementation actuelle
3.1.1. Le dispositif législatif et réglementaire
3.1.2. La réglementation des enseignes et publicités lumineuses
3.1.3. Les normes techniques

3.2. Les limites de la réglementation
3.2.1. Des réglementations sectorisées et une approche trop partielle de la pollution lumineuse
3.2.2. Certaines réglementations, pour garantir la qualité de l’éclairage, privilégient des seuils très élevés
3.2.3. Une confusion du rôle de chaque acteur
3.2.4. La question des contrôles et des moyens mis en oeuvre

3.3. De belles initiatives qui se développent

4. Un plan d’actions pragmatique pour « une sobriété lumineuse »

4.1. Un besoin de connaissance et de méthodes communes
4.1.1. Des éléments de connaissance à rassembler et à mieux partager
4.1.2. Une cartographie nécessaire pour envisager des actions priorisées

4.2. Comment intéresser les particuliers et donc le grand public ?
4.2.1. Par la sensibilisation, l’éducation, la formation et l’information
4.2.2. Par la concertation

4.3. Les entreprises et services, des parties prenantes incontournables (y compris publicitaires)
4.3.1. La normalisation, une demande des entreprises
4.3.2. La réglementation : un nécessaire rapprochement des textes en vigueur
4.3.3. Les sanctions : privilégier une approche d’adhésion
4.3.4. Une campagne d’information des unions commerciales nationales

4.4. Apporter des réponses adaptées aux collectivités
4.4.1. Envisager une planification spatiale de la pollution lumineuse dans des outils existants
4.4.2. Un partenariat avec les syndicats d’électricité à renforcer
4.4.3. Stocks d’ampoules non conformes : un passif à résorber
4.4.4. Des cahiers des charges type à destination des collectivités
4.4.5. Des besoins financiers et d’accompagnement toujours indispensables

4.5. Gouvernance : un pilotage national à organiser et un plan de communication à développer
4.5.1. Pour que l’État soit exemplaire
4.5.2. Des indicateurs simples et peu coûteux à définir
4.5.3. Des concepts et une communication adaptée à différentes cibles

Annexes
5. Lettre de mission
6. Liste des personnes rencontrées
7. Propositions d’indicateurs faites par différents interlocuteurs rencontrés par la mission
8. Approche croisée des propositions et des acteurs
9. Bonnes pratiques
10. La révolution des Leds
11. Les impacts de la lumière artificielle sur la biodiversité
12. Panorama juridique
13. Illustration d’une balade nocturne
14. Glossaire des sigles et acronymes