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Approche méthodologique des coûts de la justice - Enquête sur la mesure de l'activité et l'allocation des moyens des juridictions judiciaires - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Janvier 2019
128 pages

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A la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur une approche méthodologique des coûts de la justice. En dépit de moyens en augmentation depuis 2013, la performance des juridictions judiciaires s'est globalement dégradée, constate la Cour. Les outils de mesure de l'activité et de répartition des moyens à la disposition du ministère s'avèrent inadaptés, et les travaux menés sur la charge de travail des magistrats insuffisamment exploités. La Cour préconise l'élaboration d'un outil de pilotage intégré afin de mieux décrire et mesurer l'activité dans les juridictions et de mieux allouer les moyens nécessaires à leur fonctionnement. La Cour a étudié les méthodologies élaborées par les juridictions administratives, le secteur hospitalier et surtout des systèmes judiciaires étrangers. Ces derniers, en particulier, pourraient inspirer les juridictions judiciaires françaises. La Cour formule neuf recommandations.

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I UNE PROGRESSION DES MOYENS DES JURIDICTIONS, UNE DÉGRADATION DE LEUR PERFORMANCE

I - À PARTIR D’UN NIVEAU COMPARATIVEMENT BAS, UNE HAUSSE SENSIBLE DES MOYENS
A - Des moyens inférieurs à ceux des justices européennes comparables
B - Une hausse du budget global de la justice judiciaire de près de 9 % depuis 2013

II - UNE HAUSSE QUI NE S’EST PAS DIRECTEMENT TRADUITE DANS LES EFFECTIFS DES JURIDICTIONS
A - Un décalage entre les moyens alloués et le nombre de magistrats effectivement affectés dans les juridictions
B - Des effectifs de personnels administratifs en augmentation, une évolution des métiers et des catégories

III - LA DÉGRADATION DE LA PERFORMANCE DES JURIDICTIONS
A - Une activité en léger retrait, une augmentation des stocks d’affaires en instance
B - Les délais de traitement des affaires stables ou qui tendent à s’allonger

CHAPITRE II UNE ÉVALUATION DE L’ACTIVITÉ QUI NE REPOSE PAS SUR DES CRITÈRES OBJECTIFS

I - DES OUTILS D’ANALYSE ET DE SUIVI D’ACTIVITÉ INSUFFISANTS
A - Les limites des moyens existants de suivi des effectifs et de l’activité
B - Des modifications d’organisation et de procédure très peu prises en compte
C - La pertinence limitée des indicateurs de performance

II - UN PROCESSUS DE DIALOGUE BUDGÉTAIRE À AMÉLIORER
A - Des services centraux insuffisamment coordonnés
B - Un dialogue budgétaire qui ne permet ni d’anticiper les besoins, ni d’en objectiver la répartition

CHAPITRE III DES TRAVAUX NON ABOUTIS SUR DE NOUVEAUX OUTILS D’ÉVALUATION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

I - UNE RÉFLEXION DÉJÀ ANCIENNE AU NIVEAU NATIONAL QUI A PERMIS D’ÉLABORER DE PREMIERS RÉFÉRENTIELS DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES MAGISTRATS
A - Les travaux précurseurs sur la charge de travail
B - Les groupes de travail sur la charge de travail des magistrats (2010-2018)

II - DES RÉFÉRENTIELS ÉLABORÉS AU NIVEAU LOCAL POUR AMÉLIORER L’ALLOCATION DES MOYENS HUMAINS
A - Les référentiels des cours d’appel de Rennes et Riom et du TGI de Pointe-à-Pitre
B - Un cas pratique : la fusion des tribunaux d’instance de Paris au sein du nouveau palais de justice

CHAPITRE IV APPROCHE COMPARÉE : JURIDICTION ADMINISTRATIVE, EXEMPLES INTERNATIONAUX, SECTEUR SANITAIRE

I - LA JUSTICE ADMINISTRATIVE : UNE EXPRESSION DES BESOINS ARTICULÉE AVEC LE DIALOGUE BUDGÉTAIRE
A - Un suivi de l’activité des juridictions administratives qui favorise l’articulation entre l’expression des besoins et le dialogue budgétaire
B - Un mode d’administration de la justice dont certains aspects pourraient être appropriés par la DSJ malgré les spécificités des deux ordres de juridiction

II - ANALYSE DES COÛTS ET MÉTHODES D’ALLOCATIONS DES RESSOURCES JUDICIAIRES : EXEMPLES INTERNATIONAUX
A - Les études comparées sur l’analyse des coûts de la justice et les « systèmes de pondération des affaires »
B - Trois systèmes de pondération des affaires

III - UN EXEMPLE D’ALLOCATION DES RESSOURCES SANS NÉGOCIATION BUDGÉTAIRE ANNUELLE : LA TARIFICATION À L’ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE

CONCLUSION : PROPOSITIONS POUR LA MISE EN PLACE D’UNE MÉTHODE DE MESURE DE L’ACTIVITÉ ET D’ALLOCATION EFFICIENTE DES MOYENS DE LA JUSTICE
I - AMÉLIORER LA QUALITÉ DES DONNÉES D’ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS ET MIEUX LES UTILISER
A - Une amélioration nécessaire de la qualité des données d’activité
B - Une fonction d’analyse des données à développer au sein de la DSJ

II - RÉNOVER LE DIALOGUE DE GESTION
A - La nécessité d’une vision globale
B - Un cadencement du dialogue de gestion et des mouvements de personnels à modifier
C - Des critères de gestion qu’il faut rendre explicites

III - CONSTRUIRE UN « SYSTÈME DE PONDÉRATION DES AFFAIRES » POUR UNE ALLOCATION EFFICIENTE DES MOYENS DE LA JUSTICE ET UNE CONNAISSANCE PRÉCISE DE L’ACTIVITÉ JUDICIAIRE
A - La nécessité d’un pilotage national
B - Une connaissance de l’activité et une allocation efficiente des moyens des juridictions au service d’un meilleur pilotage de la justice

LISTE DES ABRÉVIATIONS

ANNEXES