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La dépendance aux métaux stratégiques : quelles solutions pour l'économie ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Janvier 2019
106 pages

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Longtemps négligée, la dépendance française à des métaux essentiellement importés s'est rappelée aux entreprises lors de crises successives, conséquences d'un contexte géostratégique à l'origine de tensions sur certains marchés : terres rares, cobalt, aluminium. La fréquence de ces dernières risque fortement de s'accentuer, au fur et à mesure de l'augmentation de la demande mondiale portée par la croissance de la population et du niveau de vie. Or, plusieurs de ces métaux sont indispensables à de nombreux secteurs de l'industrie française, en particulier le tungstène, le cobalt, l'antimoine et certaines terres rares. D'après une récente étude de l'OCDE, la consommation de métaux passerait de 7 à 19 milliards de tonnes par an d'ici à 2060, faisant peser des menaces sérieuses sur les approvisionnements. Or, ceux-ci sont indispensables pour de nombreuses industries comme le numérique, l'énergie, l'automobile ou l'aéronautique-défense. Côté offre, selon l'US Bureau of Mines (USBM) et certains cabinets de consultants privés, il resterait dans le monde, en l'état actuel des réserves, 18 ans de chrome, 20 ans d'étain, 30 ans de nickel, 33 ans de manganèse, 38 ans de cuivre, 60 ans de cobalt, … C'est dans ce contexte que la section des activités économiques du Cese, après s'être penchée sur la question industrielle, puis sur l'énergie, a décidé début 2018, d'aborder le sujet de la dépendance aux métaux stratégiques.

Introduction

I - LE CONSTAT

A - Une demande en forte croissance portée par le développement économique mondial
1. Des pressions de plus en plus fortes sur les ressources naturelles sont à anticiper
2. Des conséquences en termes de déficit commercial et de compétitivité impactant les nombreuses industries concernées
3. Besoins et limites des scénarios d’évolution

B - Une offre sous contrainte
1. Des réserves toujours plus complexes à exploiter
2. Des contraintes renforcées tout au long du processus de transformation du minerai en métal
3. Beaucoup d’incertitudes

C - Un contexte géostratégique à l’origine de tensions sur le marché mondial des métaux
1. La Chine, un acteur dominant
2. Les politiques de restriction au commerce
3. Une prise de conscience des minerais de conflit

D - La criticité : une évaluation de la dépendance aux métaux stratégiques
1. Les métaux critiques : des métaux stratégiques sujets à d'éventuelles restrictions d'approvisionnement
2. La criticité, une notion très relative
3. Des matières premières critiques pour l’Union européenne
4. Des métaux critiques pour la France

E - Les stratégies européenne et française des matières premières : des réponses à la hauteur des enjeux ?
1. Une stratégie des matières premières pour l’Union européenne : « the Raw material initiative » centrée sur la recherche
2. Une stratégie française des matières premières et des mines non visible

II - UNE BOUSSOLE : L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

A - Consommation responsable

B - Écoconception

C - Économie de la fonctionnalité

D - Écologie industrielle et territoriale

E - Réemploi, réutilisation et réparation
1. Réemploi, réutilisation
2. Réparation

F - Recyclage
1. Des taux encore faibles
2. La mine urbaine : espoirs et limites
3. Une question technico-économique
4. La responsabilité élargie des producteurs

G - Approvisionnement sécurisé
1. Approvisionnement international
2. Approvisionnement national d'origine sous-marine
3. Approvisionnement national d'origine terrestre

III - PRÉCONISATIONS

A - Rappel des préconisations déjà formulées par le Cese
1. Pratiquer la concertation entre toutes les parties prenantes
2. Réorienter les modes de consommation et les systèmes économiques vers la prise en compte des enjeux du long terme afin d’assurer un développement durable
3. Encourager l'appareil productif français à se saisir pleinement de la fabrication additive
4. Accroître l’effort de R&D
5. Stimuler l’activité industrielle, élément déterminant de la croissance et porteur d’avenir, dans un objectif de développement durable
6. Deux résolutions sur l’importance de l’impact environnemental

B - Affirmer une volonté politique nationale forte
1. Préconisations spécifiques aux métaux stratégiques
2. Préconisations d'ordre général sur l’économie circulaire

C - Élargir l'action au niveau européen
1. Poursuivre l'action de l'UE engagée sur l'approvisionnement en matières premières
2. Renforcer la norme, le contrôle et les sanctions pour favoriser l’économie circulaire

D - Préconisations sur l'exploitation minière en France

DÉCLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES
N°1 Composition de la section des activités économiques à la date du vote
N°2 Liste des auditionnés
N°3 Contribution de la délégation Outre-Mer
N°4 Tableau périodique des éléments
N°5 Métaux produits miniers principaux et sous-produits
N°6 Importance de la Chine dans la production de nombreuses matières premières minérales
N°7 Cartographie des métaux critiques pour l’Union européenne
N°8 Évaluation de la criticité pour la France
N°9 Potentiel minier de la France
N°10 Taux de recyclage dans les produits en fin de vie de 60 éléments du tableau périodique

 
 

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