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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les mariages forcés et les grossesses précoces, à l'occasion de la Journée internationale des droits des filles du 11 octobre 2018

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde"

Date de remise : Janvier 2019
89 pages

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La délégation aux droits des femmes a organisé le 11 octobre 2018, à l'occasion de la Journée internationale des droits des filles, célébrée par l'ONU depuis 2012, une table ronde sur le mariage des enfants et les grossesses précoces dont ce rapport constitue la synthèse. La délégation a jugé nécessaire d'affirmer sa mobilisation contre un phénomène mondial qui est loin d'être marginal. D'après les chiffres de l'UNICEF, on dénombre chaque année 12 millions de filles qui se marient avant leurs 18 ans ; une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant 18 ans ; plus de 150 millions de filles sont susceptibles d'être mariées d'ici 2030 ; une fille de moins de 15 ans est mariée toutes les sept secondes dans le monde. Aggravées par les guerres et par la misère résultant des conflits ou des catastrophes naturelles, ces violences faites aux jeunes filles sont pour la délégation une préoccupation majeure, parce qu'elles affectent à la fois les droits fondamentaux des femmes et ceux des enfants. La délégation a donc souhaité donner la parole aux représentants de l'UNICEF, acteurs de terrain, afin de dresser le constat de la situation actuelle dans le monde et d'envisager des perspectives d'avenir pour faire régresser le mariage des enfants et les grossesses précoces et afin de mieux défendre les droits des filles.

AVANT-PROPOS

I. UN CONSTAT ACCABLANT : UNE FILLE DE MOINS DE 15 ANS EST MARIÉE TOUTES LES SEPT SECONDES DANS LE MONDE

A. UN FLÉAU QUI S'INSCRIT DANS LE CONTINUUM DES VIOLENCES
1. 12 millions de jeunes filles de moins de 18 ans mariées dans le monde chaque année ; une victime de moins de 15 ans toutes les sept secondes
a) Les « enfances volées » des « épouses-enfants »
b) Les facteurs aggravants : pauvreté, guerres et sécheresse
c) Un scandale qui compromet l'éducation et la santé des filles
(1) Un frein notable à l'éducation des filles
(2) Une cause importante de mortalité maternelle et infantile

2. Une violence qui affecte les droits fondamentaux des femmes et des enfants
a) Le mariage forcé, une violation des droits humains
b) L'une des causes des mariages forcés : la moindre valeur attribuée aux filles
c) Le mariage forcé et précoce, une thématique qui s'inscrit dans l'ensemble des violences faites aux femmes et aux filles
(1) Le viol conjugal, corollaire du mariage forcé
(2) Un fléau lié aux mutilations sexuelles féminines
d) Un phénomène ancré dans l'ensemble des violences faites aux enfants

B. LE MARIAGE DES ENFANTS, UNE PERTE DE CHANCE POUR LES PAYS CONCERNÉS
1. Des conséquences négatives en termes de développement

2. Le recul de l'âge du mariage et des grossesses précoces, une condition du développement économique : l'importance stratégique de l'éducation des filles

II. UN IMPÉRATIF : PROMOUVOIR LES DROITS DES FILLES PARTOUT DANS LE MONDE

A. UNE MOBILISATION INTERNATIONALE À POURSUIVRE
1. Des initiatives onusiennes à encourager
a) Les fondements « théoriques »
(1) Les Objectifs du développement durable (ODD)
(2) Un outil de plaidoyer stimulant : la Journée internationale des droits des filles
b) L'action de l'ONU sur le terrain : quelles stratégies pour défendre les droits des filles ?
(1) ONU Femmes : un engagement contre le mariage forcé dans le cadre de la promotion plus générale des droits des femmes
(2) L'UNICEF, une action ciblée sur le bien-être et l'émancipation des filles par l'éducation
(a) Une stratégie générale axée sur la promotion des droits des filles
(b) L'action du Bureau UNICEF d'Afrique centrale et occidentale (WCARO) : un travail partenarial avec les acteurs locaux
(3) L'exemple du travail mené au Bénin : information, prévention et sensibilisation des communautés locales sur les droits sexuels et reproductifs

2. L'intervention du G7, une initiative prometteuse ?

B. SOUTENIR LES ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE INVESTIS DANS CES COMBATS
1. Un prérequis de toute politique publique de lutte contre les violences faites aux femmes : garantir aux associations les moyens de leur action

2. Des exemples d'ONG engagées contre le mariage des enfants dont l'action doit être encouragée
a) Filles pas épouses, un rôle précurseur dans le plaidoyer contre les mariages forcés
b) Plan international, une action contre les violences faites aux filles déployée sur tous les continents

C. DEUX EXIGENCES JURIDIQUES DÉTERMINANTES : L'INSCRIPTION DES ENFANTS À L'ÉTAT CIVIL ET L'AUGMENTATION DE L'ÂGE LÉGAL DU MARIAGE
1. L'inscription des enfants à l'état civil, un droit fondamental

2. Un levier indispensable : faire appliquer l'interdiction effective du mariage avant l'âge de 18 ans

III. CONCLUSIONS DE LA DÉLÉGATION

EXAMEN EN DÉLÉGATION

ANNEXES
COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE DU 11 OCTOBRE 2018 AVEC UNICEF FRANCE

DÉCLARATION DE CHARLEVOIX SUR L'ÉDUCATION DE QUALITÉ POUR LES FILLES, LES ADOLESCENTES ET LES FEMMES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT