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La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Janvier 2019
335 pages

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Le transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les moto-taxis. Au gré des évolutions technologiques, organisationnelles et législatives, ce secteur a été profondément bouleversé au cours des dix dernières années. Il en résulte un ensemble d'interrogations sur le modèle économique et social de ce secteur. Le rapport conjoint remis aux ministres par l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'environnement et du développement durable présente ainsi une analyse du secteur et formule une vingtaine de recommandations visant notamment à améliorer les conditions de travail, la soutenabilité économique de l'activité des chauffeurs et la régulation des centrales de réservation, ainsi que la gestion de l'espace urbain et la protection de l'environnement, tout en préservant les logiques propres des différents segments, en particulier de celui des VTC.

SYNTHESE

INTRODUCTION

1 LE T3P EST UNE COMPOSANTE SIGNIFICATIVE DES SOLUTIONS DE MOBILITE, QUI EST EN PLEIN BOULEVERSEMENT ET DONT LA REGULATION EST COMPLEXE ET EVOLUTIVE

1.1 Le T3P, une composante significative des solutions de mobilité et qui est en croissance
1.1.1 Une composante ancienne et originale de la mobilité
1.1.2 Une offre de taxis et de VTC croissante, variable sur le territoire et encore faiblement concentrée au niveau des exploitants

1.2 Un secteur en plein bouleversement
1.2.1 Des innovations technologiques profondes et rapides
1.2.2 L’émergence de nouveaux acteurs, de nouvelles solutions et de nouvelles politiques de mobilité

1.3 Une réglementation complexe et évolutive
1.3.1 Trois types de réglementation du T3P aux justifications multiples
1.3.2 Une grande diversité réglementaire au plan international
1.3.3 Une réglementation française complexe et qui présente quelques traits saillants
1.3.4 Des tendances lourdes d’évolution de la réglementation du T3P dans le monde

2 LES CHAUFFEURS DU T3P SONT EXPOSES A DES RISQUES PROFESSIONNELS ET A UNE SINISTRALITE QUI JUSTIFIENT DE NOUVELLES MESURES D’ENCADREMENT DU TEMPS DE CONDUITE

2.1 Une exposition potentiellement importante aux risques professionnels qui est à l’origine de conditions de travail et d’un état de santé insatisfaisants
2.1.1 Une exposition potentiellement importante aux risques professionnels
2.1.2 Des conditions de travail et un état de santé insatisfaisants

2.2 Une sinistralité des taxis et des VTC pour partie au moins liée au temps de travail et/ou de conduite
2.2.1 Une sur-sinistralité probable des VTC
2.2.2 Une sinistralité pour partie liée au temps de travail et/ou de conduite

2.3 Un renforcement souhaitable de l’encadrement du temps de conduite des chauffeurs du T3P
2.3.1 Des formes d’encadrement du temps de travail et de service limitées aux chauffeurs de taxis parisiens et aux chauffeurs salariés du T3P
2.3.2 Des initiatives récentes et intéressantes d’encadrement du temps de conduite
2.3.3 Un encadrement justifié du temps de conduite des chauffeurs de VTC comme première étape

3 L’AMELIORATION DE LA VIABILITE DU MODELE ECONOMIQUE DES CHAUFFEURS DU T3P PASSE PAR L’ADOPTION DE MESURES CORRECTRICES

3.1 Une viabilité du métier très diverse et fonction de variables pour partie hors de portée des chauffeurs
3.1.1 Des revenus des chauffeurs du T3P variables dans un contexte de bouleversements de l’équilibre économique du secteur
3.1.2 Une viabilité du modèle économique des VTC qui dépend de paramètres clés dont certains ne dépendent pas des chauffeurs

3.2 Une amélioration du modèle économique des chauffeurs de VTC qui passe par une palette de mesures échelonnables dans le temps
3.2.1 Actionner les leviers qui peuvent l’être rapidement comme l’accès des chauffeurs au véhicule et des dispositifs d’accompagnement ciblés à créer
3.2.2 La diversification des statuts professionnels (statut d’entrepreneur salarié-associé, portage salarial)
3.2.3 Le lancement souhaitable d’un processus de concertation sur le revenu des chauffeurs, assorti de l’imposition d’un prix minimum en cas d’échec

3.3 Une poursuite souhaitable de la modernisation du cadre économique des taxis
3.3.1 Une expérimentation de flexibilisation des prix de la réservation préalable
3.3.2 La fusion des ADS au niveau des bassins de déplacement

4 PLUSIEURS AUTRES EVOLUTIONS, REGLEMENTAIRES NOTAMMENT, DU T3P SONT SOUHAITABLES

4.1 Une optimisation de l’occupation de l’espace urbain autour des points névralgiques

4.2 La protection de l’environnement
4.2.1 La possibilité d’une norme locale plus stricte des véhicules contre la pollution de l’air
4.2.2 La contribution nationale à la lutte contre le changement climatique

4.3 Une meilleure contribution à l’insertion sociale

4.4 L’amélioration de la couverture des zones rurales, des périphéries et des heures creuses
4.4.1 Des possibilités locales d’amélioration de la couverture territoriale et temporelle du T3P
4.4.2 Des services de T3P pouvant être aidés localement en zones peu denses
4.5 L’accès aux données

5 LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DES PLATEFORMES EST ADAPTEE AUX PRINCIPAUX ENJEUX ACTUELS

5.1 Des mesures de régulation des centrales de réservation mises en place en France qui présentent encore des limites qu’il convient de corriger
5.1.1 Les mesures de régulation mises en place depuis 2014
5.1.2 Un contenu de la fonction de mise en relation, aujourd’hui à peine esquissé dans la loi, qui soulève des difficultés appelant une clarification juridique
5.1.3 Des obligations qui pèsent aujourd’hui sur les centrales de réservation VTC sur le point d’être étendues aux centrales de taxis, mais des sanctions encourues en cas de non-respect qui doivent être renforcées

5.2 Au-delà des contrôles aujourd’hui insuffisants des conditions d’exercice des professionnels du T3P, des centrales de réservation qui auront à l’avenir un rôle essentiel et croissant d’information des pouvoirs publics et de relais des actions de régulation

5.3 Un régime d’autorisation préalable qui permettrait un meilleur encadrement de l’activité des opérateurs de mise en relation
5.3.1 Des exemples français et étrangers d’autorisation qui présentent un réel intérêt
5.3.2 La mise en place d’un régime d’autorisation préalable est particulièrement nécessaire dans le contexte français qui a vu les centrales de réservation prendre progressivement une partie de la régulation du secteur du T3P
5.3.3 Un régime d’autorisation qui doit répondre à certaines conditions
5.3.4 Les voies de l’articulation du national et du local

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

LISTE DES ANNEXES

SIGLES UTILISES

ANNEXE 1 – LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE TEMPS DE TRAVAIL ET/OU DE CONDUITE DANS LE SECTEUR DU T3P

ANNEXE 2 – LE MODELE ECONOMIQUE DES CHAUFFEURS VTC INDEPENDANTS

ANNEXE 3 – T3P ET OCCUPATION DE L’ESPACE PUBLIC RARE, PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, INSERTION SOCIALE ET TERRITORIALE ET TRANSPARENCE DES DONNEES

ANNEXE 4 – PRESENTATION ET REGULATION DES CENTRALES DE RESERVATION DE VTC ET DE TAXIS

ANNEXE 5 – LE T3P PARMI LES TRANSPORTS PUBLICS NON REGULIERS DE PERSONNES