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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2019

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Janvier 2019
33 pages

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La Commission européenne a présenté, le 25 octobre 2018, son programme de travail pour 2019, intitulé « Tenir nos engagements et préparer l'avenir ». L'année 2019 sera marquée par l'élection d'un nouveau Parlement européen et le renouvellement concomitant de la Commission européenne. Le programme de travail présenté par l'exécutif actuel est, dans ces conditions, limité à 15 initiatives qui viennent compléter les annonces formulées par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à l'occasion de son discours sur l'état de l'Union prononcé le 12 septembre 2018. Le programme de travail pour 2019 est également l'occasion de dresser un bilan des propositions présentées depuis l'entrée en fonction de la Commission européenne en novembre 2014. D'après l'exécutif, près de la moitié des textes ont été adoptés par le Parlement européen et le Conseil, le processus législatif étant bien avancé pour 20 pourcents des propositions restant en examen. La Commission européenne entend aujourd'hui faire aboutir en priorité les textes dont l'adoption peut apparaître aujourd'hui lointaine. 45 propositions sont, en effet, encore en instance d'examen. La dernière session plénière du Parlement européen est prévue à la mi-avril 2019. La Commission européenne entend également poursuivre son travail d'évaluation de la législation existante dans le cadre du programme REFIT. Elle entend également retirer ou abroger 17 propositions en attente ou actes législatifs existants. Le programme de travail vise enfin la préparation du Conseil européen de Sibiu (Roumanie) qui se tiendra le 9 mai 2019. Ce Sommet sera principalement consacré à l'avenir de l'Union européenne. Comme à l'occasion du programme de travail pour 2018, la Commission européenne entend présenter plusieurs « contributions prospectives » destinées à « renouveler la confiance en l'avenir de notre Union à 27 ».

AVANT-PROPOS

I. LA POURSUITE DE L'ACTION LÉGISLATIVE

A. LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA COMPÉTITIVITÉ
1. Le marché unique connecté

2. Économie circulaire et Union de l'énergie

3. L'approfondissement du marché intérieur
a) La question de l'investissement
b) L'harmonisation des normes
c) L'avenir du marché unique
d) L'évaluation de la législation existante

4. Les perturbateurs endocriniens

B. LA QUESTION MIGRATOIRE

II. QUELLE UNION EUROPÉENNE À L'HORIZON 2025 ?

A. LE PASSAGE À LA MAJORITÉ QUALIFIÉE

B. LE RENFORCEMENT DU RÔLE INTERNATIONAL DE L'EURO

C. LA CONSOLIDATION DE L'ÉTAT DE DROIT

D. AMÉLIORER LA COMMUNICATION

 

EXAMEN PAR LA COMMISSION