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Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire - Rapport public annuel de la Déontologue de l'Assemblée nationale

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Date de remise : Janvier 2019
246 pages

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Dans son premier rapport annuel depuis sa prise de fonction, la Déontologue de l'Assemblée nationale présente le bilan de son activité qui a connu une très forte croissance en raison de l'extension de ses missions, à la suite de l'adoption des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, ainsi que du constat de la sensibilité accrue des députés aux questions déontologiques.

Introduction

Première partie : L’institution chargée de la déontologie parlementaire au coeur des réformes

I. – La réforme des frais de mandat

II. – Le renforcement du dispositif de prévention et de lutte contre les conflits d’intérêts

III. – Les réformes relatives aux collaborateurs parlementaires

IV. – La réception des attestations fiscales

Deuxième partie : Une activité déontologique soutenue

I. – Un réflexe déontologique mieux ancré

II. – Expliciter la réglementation relative aux frais de mandat

III. – Accompagner la prévention et la résolution des conflits d’intérêts

IV. – Une activité internationale placée sous le signe de la continuité

Troisième partie : Un dispositif de lutte contre le harcèlement à renforcer

I. – Harcèlement et déontologie : aux origines du rôle attribué au Déontologue

II. – Explorer les modalités d’un renforcement du dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement

Annexes

Dans son premier rapport annuel depuis sa prise de fonction, la Déontologue de l’Assemblée nationale présente le bilan de son activité qui a connu une très forte croissance en raison de l’extension de ses missions, à la suite de l’adoption des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, ainsi que de la sensibilité accrue des députés aux questions déontologiques.

Depuis juin 2017, 80 % des députés ont sollicité au moins une fois la Déontologue qui fait désormais partie du paysage institutionnel. Un « réflexe déontologique » s’affirme, comme l’illustre les 1 467 sollicitations adressées à la Déontologue au cours de cette période ainsi que les 155 entretiens individuels qu’elle a menés, principalement avec des députés mais aussi avec des collaborateurs et des personnels.

Des moyens accrus ont été mis à disposition de la Déontologue pour faire face à cette augmentation considérable des consultations. Pour éviter l’accumulation de demandes à l’arrivée des nouveaux députés, avant la prise de fonction du titulaire de la fonction de déontologue, le rapport suggère de déconnecter la durée de son mandat de celle de la législature.

La réforme des frais de mandat des députés

L’activité de la Déontologue a été fortement marquée par la réforme du régime de prise en charge des frais de mandat des parlementaires, inscrite dans la loi pour la confiance dans la vie politique.

Lors de la mise en place de cette réforme, la Déontologue a été consultée à trois reprises et nombre de ses préconisations ont été adoptées par le Bureau dans l’arrêté qui définit les dépenses susceptibles d’être prises en charge au titre des frais de mandat.

La Déontologue est désormais chargée de l’application de cette nouvelle réglementation. À ce titre, elle est quotidiennement interrogée par les députés sur des questions d’interprétation de l’arrêté (près de 700 consultations).

La Déontologue est également chargée du contrôle des frais de mandat selon des modalités définies par le Bureau. Elle fait confiance aux autorités politiques pour lui apporter les ressources nécessaires à l’exercice de cette mission à compter du 1er trimestre 2019.

Le renforcement de la prévention et du traitement des conflits d’intérêts

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi pour la confiance dans la vie politique, la Déontologue a été chargée de faire des propositions d’adaptation du dispositif de prévention et de lutte contre les conflits d’intérêts figurant dans le Règlement de l’Assemblée nationale et le code de déontologie des députés.

Elle a remis un rapport sur ce thème au Président en mai 2018. Se fondant sur une analyse des innovations apportées par la loi confiance et s’inspirant de sa pratique ainsi que de ce qui existe dans d’autres assemblées parlementaires, ses propositions pourront nourrir la réflexion du groupe de travail mis en place par le Président de l’Assemblée nationale pour réformer le Règlement.