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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mai 2018
73 pages

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Dans son rapport sur la Seine-Saint-Denis, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a retenu trois politiques d'évaluation : l'éducation, la sécurité et la justice. A travers ces trois politiques publiques, l'objectif du Comité est de s'interroger sur l'efficacité de l'action de l'Etat dans ce département.

INTRODUCTION

I. LA SEINE-SAINT-DENIS, LE TERRITOIRE DES PARADOXES

A. UN DÉPARTEMENT CINQUANTENAIRE

B. 50 ANS DE POLITIQUES PRIORITAIRES À L’ŒUVRE
1. Des politiques éducatives prioritaires confrontées à de maigres résultats
2. Des politiques prioritaires qui ne permettent pas à la population de percevoir un renforcement de la sécurité
3. La justice, oubliée des politiques prioritaires

II. À L’ORIGINE DES BLOCAGES EN SEINE-SAINT-DENIS : LA MÉCONNAISSANCE DU TERRITOIRE ET DE SES HABITANTS

A. L’ÉTAT IGNORE LE NOMBRE D’HABITANTS VIVANT DANS LE DÉPARTEMENT

B. LES FAITS SOCIAUX QUE L’ÉTAT NE SAIT PAS ÉVALUER
1. Le niveau scolaire réel des élèves
2. La réalité de la délinquance
3. L’économie souterraine
4. Les marchands de sommeil et le logement insalubre
5. Et tous les autres…

C. QUAND LA SEINE-SAINT-DENIS APPREND À SE CONNAÎTRE

III. LA PUISSANCE PUBLIQUE FACE À LA RÉALITÉ SOCIALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

A. SEINE-SAINT-DENIS VERSUS PARIS : QUAND LE PÉRIPHERIQUE FAIT MUR
1. Le difficile dialogue entre les services déconcentrés et leur administration centrale
2. Élus locaux, associations face à l’État
3. Quand les rapports et avis s’accumulent

B. UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ÉTATIQUES EN ÉCHEC
1. Des sous-effectifs à mission égale
2. Des débutants pour affronter un territoire complexe
3. Des effectifs instables
4. La souffrance au travail des personnels de l’État

IV. REDONNER SA FORCE À L’ACTION PUBLIQUE

A. LE PLAFOND DE VERRE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN SEINE-SAINT-DENIS
1. La face cachée des politiques prioritaires
2. Le pis-aller des effectifs supplémentaires
3. L’effet pervers des primes et bonifications

B. POUR UNE REFONDATION DE L’ACTION PUBLIQUE
1. Oser questionner les évidences administratives
2. De l’évaluation parlementaire à la restauration de l’action publique

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

CONTRIBUTION DE MME SYLVIE CHARRIÈRE, DÉPUTÉE, MEMBRE DU GROUPE DE TRAVAIL

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS