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Mission de préfiguration du Centre national de la Musique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Prermier ministre

Date de remise : Janvier 2019
50 pages

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Le présent rapport s'inscrit dans le prolongement du rapport Rassembler la musique - Pour un centre national, remis en novembre 2017. Sur la base des conclusions de ce rapport, il était demandé aux auteurs : d'évaluer les besoins de la filière musicale nécessitant un renforcement de l'intervention publique ; de définir le périmètre des missions qui pourraient être confiées au futur établissement et d'étudier à cette occasion les possibilités de regroupement au sein des organismes du secteur ; de proposer, pour la loi de finances, des modalités de financement qui s'inscrivent dans le respect de la loi de programmation des finances publiques, à niveau constant de prélèvement obligatoire ; de recommander des modalités de gouvernance et d'organisation accordant une place prépondérante à l'Etat ; de rédiger un avant-projet de texte créant l'établissement.

REMERCIEMENTS

I – RENFORCER L’INTERVENTION PUBLIQUE AU SERVICE D’UNE FILIÈRE RÉUNIE ET CONQUÉRANTE

1.1) Après des années d’incompréhension, l’État doit prendre la mesure des enjeux de la filière musicale et lui proposer un partenariat ambitieux

1.2) Le CNM n’a d’intérêt que s’il vient renforcer les dispositifs de soutien et rationaliser l’organisation de la filière

1.3) Un établissement public industriel et commercial (EPIC), bras armé de la politique publique de l’État en matière de musique.

1.4) Un établissement ouvert à toutes les esthétiques et prioritairement conçu pour soutenir les initiatives privées en matière de création et de diffusion de la musique.

II – UN PÉRIMÈTRE DE MISSIONS QUI PERMET DE RATIONALISER L’ORGANISATION DU SECTEUR ET NÉCESSITE UNE RESSOURCE PUBLIQUE SUPPLÉMENTAIRE DE L’ORDRE DE 20 M€   (CF. ANNEXE I).

2.1) Doter le CNM d’une direction des études capable de mesurer le secteur et d’orienter les politiques publiques pour un financement public supplémentaire de 1,3 M€

2.2) Intégrer l’IRMA pour proposer une véritable plateforme d’information et d’orientation professionnelle tournée vers les territoires, pour un financement public supplémentaire de 0,7 M€

2.3) Dans le cadre de contrats de filière État/collectivités, proposer des actions complémentaires en matière d’EAC grâce à 3 M€ de financement issu de la filière

2.4) Profiter de la création du CNM pour sécuriser juridiquement les soutiens publics sectoriels et les réorienter vers les objectifs prioritaires de l’État

2.5) Tenir la parole de l’État au moment de la création du fonds de soutien au spectacle vivant en assurant sur fonds publics le financement des 4,3 M€ de frais de fonctionnement

2.6) Créer un fonds de soutien aux créateurs musicaux de 5 M€, financé sur fonds publics

2.7) Intégrer le FCM pour créer un fonds de soutien sélectif à la production phonographique doté d’un budget de 5,5 M€

2.8) Créer un fonds d’amorçage qui place l’innovation au coeur de la stratégie publique de soutien au secteur de la musique pour un coût supplémentaire de 3 M€ 2.9) Sécuriser juridiquement les dispositifs de soutien à l’export et mobiliser les professionnels par un pacte du développement international, nécessitant seulement 0,5 M€ de ressource publique supplémentaire

2.10) Confier au CNM l’administration des crédits d’impôt et des dispositifs fonds PEPS par souci d’efficacité et pour renforcer les outils d’étude et d’observation

III - LA TOCE, COMME PRÉFIGURATION D’UNE NOUVELLE ALLIANCE ENTRE LE MONDE DE LA CULTURE ET LES OPÉRATEURS FRANÇAIS DES TÉLÉCOM

IV – UN EPIC CRÉÉ PAR LOI, ACCORDANT UNE PLACE PRÉPONDÉRANTE À L’ÉTAT MAIS DOTÉ D’UNE STRUCTURE DE GOUVERNANCE ORIGINALE ET INCLUSIVE

4.1) Une constitution sous forme d’EPIC

4.2) Une transformation opérée par la loi

4.3) Une loi soumise à certaines formalités préalables

4.4) Une tutelle unique, compensée par un large spectre de ministères représentés au sein des organes de direction

4.5) Un conseil d’administration resserré, aux pouvoirs larges, majoritairement composé de représentants de l’État

4.6) Un conseil professionnel original, associant étroitement le secteur musical à la détermination des priorités du CNM et à la fixation de ses règles en matière de soutien

4.7) Un président exécutif, nommé par le pouvoir réglementaire sur proposition du CA

4.8) Une définition classique du mandat d’administrateur, d’une durée fixée dans le cas général à quatre ans renouvelables

4.9) La possibilité pour le président de se faire assister d’un directeur général délégué ou d’un secrétaire général

4.10) Un régime financier largement inspiré de celui en vigueur au CNV

V – UNE CRÉATION EN 2019, PREMIÈRE ÉTAPE DE LA CONSTITUTION DU CNM, EN PARTENARIAT AVEC LA FILIÈRE

CONCLUSION

ANNEXE I : Synthèse chiffrage et financement des missions

ANNEXE II : Liste des personnes auditionnées par la Mission

ANNEXE III : Lettre de mission de Monsieur le Premier Ministre à l’intention de Madame Cariou en date du 7 mai 2018

ANNEXE IV : Lettre de mission de Monsieur le Premier Ministre à l’intention de Monsieur Bois en date du 7 mai 2018

 
 

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