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Concours financiers de l'Etat et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Novembre 2016
106 pages

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Les dépenses du secteur communal, proches de 150 milliards d'euros par an, se caractérisent par leur dynamisme et leur grande disparité de montant par habitant. La Cour, dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a mis au point un modèle économétrique afin d'analyser les déterminants de la dépense locale. Menée pour la première fois à l'échelle des ensembles intercommunaux, cette étude met notamment en lumière l'importance des dotations dans l'explication des inégalités de dépense par habitant entre collectivités comparables. La Cour formule trois recommandations : mener à son terme la réforme des concours forfaitaires de l'Etat, poursuivre l'intensification des dotations de péréquation en mesurant plus systématiquement leurs impacts, et revoir les critères d'éligibilité et de calcul des dotations, en tenant compte de la nouvelle carte des intercommunalités au 1er janvier 2017.

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I LES DÉPENSES DU SECTEUR COMMUNAL, DYNAMIQUE ET DISPARITÉS

I - UNE DÉPENSE DYNAMIQUE
A - La dépense locale
B - La dépense des collectivités du secteur communal

II - DE TRÈS FORTES DISPARITÉS DE DÉPENSE PAR HABITANT
A - La dispersion des niveaux de dépense totale par habitant des communes
B - La dispersion des niveaux de dépense totale par habitant des blocs intercommunaux
C - La dispersion des dépenses de fonctionnement et d’investissement
D - De fortes disparités, même au sein de collectivités comparables

CHAPITRE II LES DOTATIONS DU SECTEUR COMMUNAL : ENJEUX ET INÉGALITÉS DE RÉPARTITION

I - PRÉSENTATION DES DOTATIONS ET DISPOSITIFS ANALYSÉS PAR LA COUR
A - Dispositifs inclus dans le champ des concours financiers de l’État
B - Dispositifs situés hors du champ des concours financiers de l’État

II - UNE RESSOURCE IMPORTANTE DONT LA FONCTION « PÉRÉQUATRICE » TEND À S’AFFIRMER
A - Part des dotations dans les recettes du secteur communal
B - La baisse des dotations : levier d’infléchissement de la dépense ?
C - L’affirmation progressive des dispositifs de péréquation
D - La part toujours prépondérante de la DGF forfaitaire

III - DE PUISSANTES INÉGALITÉS DE RÉPARTITION
A - Une dispersion des dotations plus importante que celle des dépenses
B - Une dispersion qui concerne l’ensemble des dispositifs financiers
C - Disparité de montants et hétérogénéité de structure

CHAPITRE III MÉTHODES D’ESTIMATION DE L’IMPACT DES DOTATIONS SUR LA DÉPENSE LOCALE

I - LES DOTATIONS : L’UN DES DÉTERMINANTS DE LA DÉPENSE LOCALE
A - La réduction des dotations de l’État comme vecteur d’infléchissement de la dépense locale
B - Les dotations : un déterminant parmi d’autres de la dépense locale

II - L’APPROCHE ÉCONOMÉTRIQUE DES DÉTERMINANTS DE LA DÉPENSE LOCALE
A - Le nécessaire détour par l’économétrie
B - Bilan des travaux économétriques sur la dépense des communes
C - Caractéristiques du modèle mobilisé par la Cour

CHAPITRE IV RÉSULTATS ET PERSPECTIVES

I - PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L’ANALYSE QUANTITATIVE DE LA COUR
A - L’importance des variables de ressources dans l’explication des disparités de dépense par habitant
B - La contribution des dotations à l’analyse des inégalités de dépense par habitant
C - La différence d’impact des dotations forfaitaires et de péréquation
D - L’impact contrasté des critères de charges

II - PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION
A - La nécessaire poursuite des projets de réforme de la DGF forfaitaire
B - Une péréquation dont l’intensification pourrait être poursuivie sous réserve d’approfondir la connaissance de ses effets
C - Une réflexion à mener sur plusieurs critères d’éligibilité et de répartition des dotations du secteur communal

CONCLUSION

GLOSSAIRE

ANNEXES