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L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Communication à la commission des finances du Sénat

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Novembre 2016
210 pages

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Pour les besoins d'une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l'ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables à l'environnement. Leurs impacts respectifs risquent donc de s'annuler en dépit de l'effort collectif consenti en faveur du développement durable. L'accumulation de dispositifs fiscaux, au demeurant mal suivis et à l'efficience incertaine, s'est faite sans cohérence. La Cour formule dix recommandations. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I UN POIDS PRÉDOMINANT DES DÉPENSES DÉFAVORABLES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

I - DES OBJECTIFS MULTIPLES ET SOUVENT DIFFICILES À APPRÉCIER
A - Des objectifs sectoriels et environnementaux intriqués
B - Des dépenses qui s’ajoutent pour des effets de sens contraires

II - L’ACCUMULATION DE DISPOSITIFS SANS COHÉRENCE
A - Un doublement en 15 ans du nombre de dépenses fiscales
B - Une absence de cohérence

III - LES LIMITES DE L’EFFORT PUBLIC EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
A - Le poids prépondérant des dépenses défavorables au développement durable
B - Un effort financier très relatif en faveur de l’environnement

CHAPITRE II UN SUIVI DÉFAILLANT

I - DES OUTILS INADAPTÉS
A - Une évaluation insuffisante
B - Des conférences fiscales aux résultats décevants
C - Des documents budgétaires lacunaires

II - DES COÛTS MAL ESTIMÉS
A - Un chiffrage de la dépense approximatif
B - Des dépenses fiscales non maîtrisées

III - DES DISPOSITIFS PEU CONTRÔLÉS
A - L’absence d’une stratégie globale de contrôle
B - Des contrôles partiels aux résultats inégaux

CHAPITRE III UNE EFFICIENCE INCERTAINE

I - LES RÉSULTATS MODESTES DE L’INCITATION À LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS
A - Une atteinte des objectifs très relative
B - Une efficience contrariée par des effets d’aubaine

II - LES CONTRADICTIONS DE LA POLITIQUE DES TRANSPORTS
A - Les dépenses fiscales relatives aux modes alternatifs au transport routier : des résultats incertains
B - La détaxe de carburant : un soutien à des secteurs économiques sans cohérence d’ensemble

III - UNE POLITIQUE DE PRÉSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES PEU DÉVELOPPÉE
A - Un faible impact des dispositifs en faveur du patrimoine naturel
B - Des résultats contrastés en matière d’énergies renouvelables, quelques dispositifs prometteurs

CONCLUSION GÉNÉRALE

GLOSSAIRE

ANNEXES

 
 

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