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La Journée défense et citoyenneté - Communication à la commission des finances du Sénat

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Mars 2016
107 pages

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La Cour des comptes rend public un rapport sur la Journée défense et citoyenneté (JDC) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l'article 58-2° de la loi relative aux lois de finances. La JDC a succédé en 2011 à la journée d'appel de préparation à la défense pour assurer la permanence du lien Armée-Nation depuis la suspension de la conscription. Constatant que la JDC se déroule de manière satisfaisante, et que son coût est globalement maîtrisé, la Cour estime toutefois que l'évaluation de son impact sur le lien armée-jeunesse et sur le recrutement doit être approfondie et que la participation de tous les jeunes Français doit être assurée. Elle préconise de poursuivre le recentrage de cette journée sur les thèmes de défense, afin d'en faire un véritable rendez-vous entre la jeunesse et les armées, et de renforcer son articulation avec l'enseignement de défense assuré par l'éducation nationale. La Cour formule au final dix recommandations. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION : HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE LA JDC

CHAPITRE I LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ SE DÉROULE DE MANIÈRE SATISFAISANTE GRÂCE À UNE ORGANISATION EFFICACE

I - LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ SE DÉROULE DE FAÇON SATISFAISANTE
A - L’organisation de la JDC sur le territoire national est maîtrisée
B - Les appelés expriment une opinion positive

II - LA DSN PILOTE EFFICACEMENT L’ORGANISATION DE LA JOURNÉE
A - La direction du service national, plusieurs fois réformée, pilote une organisation assurant le maillage du territoire
B - La DSN poursuit l’adaptation de son réseau
C - Les outils de gouvernance de la JDC aux niveaux central et local fonctionnent bien

III - L’IMPLICATION DES ARMÉES, DIRECTIONS ET SERVICES ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE EST NÉCESSAIRE À LA RÉUSSITE DE LA JOURNÉE
A - Le calcul de la participation des contributeurs prend en compte leurs capacités et le nécessaire équilibre entre eux
B - Chaque contributeur détermine les modalités de sa participation
C - La qualité de la JDC repose sur des animateurs militaires bien formés

CHAPITRE II LE COÛT DE PRODUCTION DE LA JDC DOIT CONTINUER À ÊTRE MAÎTRISÉ ALORS QUE LE NOMBRE D’APPELÉS VA CROÎTRE

I - LA DSN A AMÉLIORÉ SA PRODUCTIVITÉ
A - La forte diminution des effectifs de la DSN ne s’est pas entièrement traduite dans la masse salariale

II - LES DÉPENSES SONT MAÎTRISÉES MAIS L’ANALYSE DES COÛTS PRÉSENTE DES LACUNES
A - Le coût budgétaire de la JDC est en diminution depuis 2009
B - La DSN s’efforce d’évaluer le coût complet de la JDC

III - FACE À L’AUGMENTATION PRÉVUE DU NOMBRE D’APPELÉS, L’EFFORT D’ÉCONOMIES DOIT ÊTRE MAINTENU
A - La réduction des dépenses de personnel dépendra du succès du projet PRESAJe
B - La DSN doit poursuivre l’optimisation de son organisation
C - La maîtrise des coûts externes doit être recherchée

CHAPITRE III ASSURER LA PARTICIPATION DE TOUS LES JEUNES FRANÇAIS

I - SUR LE TERRITOIRE NATIONAL, LE RECENSEMENT ET LA PARTICIPATION À LA JDC DOIVENT ÊTRE ENCORE PLUS EXHAUSTIFS
A - Des actions spécifiques doivent être entreprises pour pallier les lacunes du recensement citoyen obligatoire
B - L’absentéisme à la JDC touche plus particulièrement certains départements

II - LES JEUNES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER DOIVENT PARTICIPER DAVANTAGE À LA JDC

III - LE SUIVI DES JEUNES EN VUE D’UN ÉVENTUEL APPEL SOUS LES DRAPEAUX EST MAL  ASSURÉ

CHAPITRE IV LE RECENTRAGE DE LA JOURNÉE SUR LA DÉFENSE DOIT ÊTRE POURSUIVI ET SON ARTICULATION DOIT ÊTRE RENFORCÉE AVEC LES DISPOSITIFS RELEVANT DE L’ÉDUCATION NATIONALE

I - TROP DENSE, LA JDC DOIT ÊTRE ALLÉGÉE ET CENTRÉE ENCORE DAVANTAGE SUR LA DÉFENSE
A - La « JDC rénovée » améliore partiellement la place de la défense
B - Les enjeux et les réalités de la défense restent une priorité difficile à imposer
C - Le parcours citoyen en milieu scolaire doit permettre de recentrer la JDC sur sa vocation première
D - Recentrée sur ses « fondamentaux » la JDC pourra devenir un vrai rendez-vous de la jeunesse avec les armées

II - LE PARTENARIAT AVEC LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE DOIT VISER UNE AMÉLIORATION DE L’ENSEIGNEMENT DE DÉFENSE ET DU SUIVI DES JEUNES EN DIFFICULTÉS
A - L’enseignement de défense, élément essentiel du parcours de citoyenneté, est inégalement dispensé
B - L’action des trinômes académiques doit être mieux répartie sur le territoire
C - La détection, lors de la JDC, des jeunes en difficultés de lecture ou des « décrocheurs » doit être mieux suivie d’effets

CONCLUSION

ANNEXES