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L'état et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer - Communication à la commission des finances du Sénat

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Octobre 2016
138 pages

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La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : Etat, prestataires de navigation aérienne, compagnies aériennes, aéroports, régulateurs… Dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour constate que l'Etat intervient dans ce secteur avec des objectifs contradictoires liés à ses multiples rôles - accompagner la complémentarité des modes de transport, garantir la loyauté de la concurrence, préserver la connectivité des territoires, lutter contre le « dumping » social - sans logique d'ensemble ni stratégie. Selon la Cour, l'efficience de son action peut être améliorée et des marges de manoeuvre subsistent dans les domaines fiscaux et réglementaires. En outre, le transport aérien ne peut s'affranchir d'une stratégie internationale. La Cour formule huit recommandations. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I CRÉER DES CONDITIONS PROPICES AU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR AÉRIEN

I - RECHERCHER LA COHÉRENCE DU MAILLAGE AÉROPORTUAIRE

II - RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DES AÉROPORTS EN AMÉLIORANT LEUR ACCESSIBILITÉ

III - VALORISER LES SYNERGIES LIÉES À L’INTERMODALITÉ

IV - ASSURER UNE CONCURRENCE ÉQUILIBRÉE ET LOYALE : UN OBJECTIF SOUHAITABLE, UNE RÉALISATION TRÈS DIFFICILE
A - Le transport aérien échappe au cadre des accords commerciaux de l’OMC
B - L’essor des compagnies du Golfe révèle les faiblesses du contrôle des pratiques commerciales

CHAPITRE II MIEUX EXERCER LES MISSIONS DE RÉGULATION

I - METTRE EN OEUVRE LE « CIEL UNIQUE EUROPÉEN » POUR UN CONTRÔLE AÉRIEN PLUS PERFORMANT
A - Le « Ciel unique européen » peine à être un catalyseur de performance du contrôle aérien
B - Le retard pris dans les investissements et le coût des personnels limitent les baisses de redevances de navigation aérienne

II - ASSURER L’ÉQUILIBRE ENTRE LES INTÉRÊTS DES AÉROPORTS ET CEUX DES COMPAGNIES
A - Le bon fonctionnement du transport aérien impose une régulation des redevances aéroportuaires
B - Les enjeux du secteur appellent à renforcer l’indépendance de l’autorité de régulation

III - MAÎTRISER L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE SÛRETÉ

IV - RÉEXAMINER LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES CRÉNEAUX HORAIRES
A - L’allocation des créneaux horaires n’est pas optimale
B - Le potentiel de l’aéroport d’Orly est aujourd’hui limité
C - Le dispositif de coordination et d’allocation des créneaux doit être modernisé

CHAPITRE III MIEUX UTILISER LA FISCALITÉ ET LA RÉGLEMENTATION

I - ARBITRER À COURT TERME EN MATIÈRE FISCALE ET SOCIALE
A - L’affectation de 100 % de la taxe d’aviation civile au BACEA doit contribuer prioritairement à son désendettement
B - La taxe de solidarité est un prélèvement défavorable à la compétitivité du secteur aérien
C - L’État dispose d’une faible marge de manoeuvre pour agir en matière sociale
D - Le transport aérien bénéficie de certaines exonérations de TVA

II - CONCILIER COMPÉTITIVITÉ ET PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES
A - La détaxation du kérosène reste en débat
B - Le système européen a ouvert la voie à un mécanisme mondial différent
C - Un équilibre à trouver entre l’activité aérienne et la lutte contre les nuisances sonores

III - PROMOUVOIR L’HARMONISATION INTERNATIONALE DES DROITS DES PASSAGERS
A - Les droits des passagers sont de mieux en mieux reconnus
B - Un cadre international minimum reste à trouver

IV - POURSUIVRE LA SIMPLIFICATION RÉGLEMENTAIRE

CONCLUSION

ANNEXES

 
 

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