Retour
 

La mise en oeuvre et conséquences d'un système de profils nutritionnels prévu par le règlement (CE) 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil national de l'alimentation

Editeur :

  • Conseil national de l'alimentation

Date de remise : Octobre 2008
26 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le Conseil national de l'alimentation (CNA) a mené une réflexion sur l'impact de la mise en œuvre d'un système de profils nutritionnels prévu par le règlement européen 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé. A l'issue de ces réflexions, le CNA considère que l'harmonisation des règles relatives à la définition et à l'usage des allégations nutritionnelles et de santé est une disposition utile dans un contexte où les produits utilisant des allégations représentent une part croissante de l'offre alimentaire. Il considère cependant que les effets potentiellement induits par sa mise en œuvre n'ont pas été totalement pris en compte, les dispositions relatives à l'adoption d'un système de profilage nutritionnel étant celles qui suscitent le plus d'interrogations.

1. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DU CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (CE) 1924/2006 

1.1. LES OBJECTIFS

1.2. LE CHAMP D'APPLICATION DU RÈGLEMENT

2. LA CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL  

2.1. LE MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL

2.2. LE CHOIX DE LA MÉTHODE DE TRAVAIL

3. LE POINT DE VUE DES REPRÉSENTANTS DE CONSOMMATEURS

3.1. LE CONTEXTE DE LA CONSOMMATION DE DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉSENTANT DES ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES ET SANTÉ ET SES CONSÉQUENCES

3.2. LE RÈGLEMENT EST, DANS CE CONTEXTE, UN INSTRUMENT UTILE DAIDE À LA DÉCISION

3.3. LES CONDITIONS QUE LE RÈGLEMENT SE DEVRAIT DE REMPLIR POUR ATTEINDRE SON OBJECTIF

4. LE POINT DE VUE DES REPRÉSENTANTS DES OPÉRATEURS

4.1. UNE PRÉOCCUPATION COMMUNE : LE RAPPEL DES POINTS SUR LESQUELS IL FAUT VEILLER LORS DE LÉTABLISSEMENT DES PROFILS NUTRITIONNELS ET LORS DE LEUR USAGE

4.2. LES FACTEURS À PRENDRE EN COMPTE POUR LÉTABLISSEMENT DES PROFILS NUTRITIONNELS

4.3. LA DÉTERMINATION DES PROFILS : DES DIVERGENCES APPARAISSENT QUANT AU CHOIX DU SYSTÈME DE

PROFILAGE
 4.3.1. LES ARGUMENTS EN FAVEUR D’UNE APPROCHE PAR CATÉGORIE D’ALIMENTS
 4.3.2. LE CAS DES ALIMENTS PEU TRANSFORMÉS OU VENDUS À L’ÉTAT BRUT
 4.3.3. LE CAS DES PRODUITS PRÉSENTANT D’AUTRES SPÉCIFICITÉS COMME LE SEL

5. LE POINT DE VUE DES REPRÉSENTANTS DES EXPERTS

5.1. UNE DES DÉRIVES PROBABLES DU RÈGLEMENT POURRAIT ÊTRE DENCOURAGER LES PRATIQUES DENRICHISSEMENT DES ALIMENTS

5.2. LE SYSTÈME DE PROFILAGE NUTRITIONNEL QUI SERA CHOISI POUR RÉGULER LACCÈS AUX ALLÉGATIONS DEVRAIT ÊTRE RESTRICTIF

5.3. LES PROFILS NUTRITIONNELS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS POUR DAUTRES OBJECTIFS QUE CELUI DE LA RESTRICTION DE LACCÈS AUX ALLÉGATIONS

6. AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L’ALIMENTATION

7. COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Alimentation

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP