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Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales - Renforcer et optimiser la fonction et les outils RH des collectivités pour accompagner les transitions territoriales et professionnelles

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Février 2019
80 pages

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Par lettre en date du 4 octobre 2018, le Premier ministre a confié à Arnaud de Belenet, Sénateur, et Jacques Savatier, Député, une mission portant sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales. Cette mission s'inscrit dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à la fonction publique dont l'examen par le Parlement est prévu dans le courant de 2019.

SYNTHESE

LISTE DES PROPOSITIONS
 Proposition 1
 Proposition 2
 Proposition 3
 Proposition 4
 Proposition 5
 Proposition 7
 Proposition 8
 Proposition 9
 Proposition 10
 Proposition 12
 Proposition 13
 Proposition 14
 Proposition 15
 Proposition 16
 Proposition 17
 Proposition 18
 Proposition 19
 Proposition 20
 Proposition 21
 Proposition 22
 Proposition 23
 Proposition 24

INTRODUCTION

1. LES OUTILS RH A LA DISPOSITION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, FORGES DANS LES DEBUTS DE LA DECENTRALISATION, SONT CONFRONTES A DES TRANSFORMATIONS EN PROFONDEUR DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE

1.1. Des transformations majeures de l’action publique locale
 1.1.1. Des transitions territoriale, écologique, numérique, démographique assumées par les collectivités territoriales
 1.1.2. De nouveaux enjeux RH auxquels sont confrontées les collectivités territoriales
 1.1.3. Les apports des réformes successives de la formation professionnelle et en particulier de la loi « Avenir professionnel »
 1.1.4. La nécessité d’un accompagnement de ces transitions par le pilotage de l’évolution des compétences des agents

1.2. Une architecture qui date de 1984 et dont les réformes successives n’ont pas modifié l’économie et les principes généraux
 1.2.1. Un dispositif global qui a été amendé à la marge
 1.2.2. Le CNFPT : un projet de long terme de modernisation de l’institution et d’adaptation de son offre de formation
 1.2.3. Les CDG : une dynamique de développement, toutefois à géométrie variable sur le territoire national, au service d’une mutualisation utile
 1.2.4. Le CSFPT, une instance reconnue qui met en évidence la nécessité d’une représentation des employeurs publics territoriaux
 1.2.5. Une évolution divergente du CNFPT et des CDG ainsi qu’une articulation disparate selon les territoires qui appellent des évolutions ainsi qu’une régulation nationale

2. 24 PROPOSITIONS POUR OPTIMISER ET RENFORCER LA FONCTION RH DES COLLECTIVITES

2.1. Les propositions sont structurées autour de 5 principes transversaux majeurs
 2.1.1. Un pilotage par les employeurs publics locaux et leurs représentants en lien avec les organisations syndicales représentatives
 2.1.2. Favoriser les mécanismes contractuels encadrés et garantis par la loi
 2.1.3. Faire des agents territoriaux la ressource majeure pour conduire l’action publique locale de demain
 2.1.4. Améliorer l’articulation des outils CNFPT et CDG avec les besoins des collectivités territoriales
 2.1.5. Garantir un « aménagement humain du territoire »

2.2. ANTICIPER : mieux prévoir et piloter l’emploi public local
 2.2.1. Un « plan de gestion prévisionnelle des emplois et de développement des compétences » pour 6 ans
 Proposition 1
 2.2.2. Observatoire prospectif de l’emploi et des métiers locaux
 Proposition 2

2.3. AMELIORER le pilotage et l’articulation des acteurs par l’émergence d’une organisation représentative des employeurs publics territoriaux et la mise en place d’outils de contractualisation
 2.3.1. Un rôle de pilotage et de coordination assuré par une organisation représentative des employeurs publics territoriaux
 Proposition 3
 2.3.2. Des conventions régionales sur la gestion des emplois et des compétences entre le CNFPT et les CDG
 Proposition 4

2.4. ADAPTER : le maintien des principes d’organisation régissant les CDG et le CNFPT tout en renforçant le niveau régional
 2.4.1. L’affirmation du rôle et des missions du CNFPT et la transformation de son statut
 Proposition 5
 Proposition 6
 Proposition 7
 2.4.2. Favoriser le développement de l’offre de services des CDG en assurant une plus forte mutualisation
 Proposition 8
 Proposition 9
 Proposition 10
 Proposition 11
 Proposition 12
 Favoriser les possibilités données aux CDG de fusionner pour créer des CIG

2.5. ASSURER des mécanismes de financement en adéquation avec les missions du CNFPT et des CDG
 2.5.1. La collecte unifiée d’une cotisation « universelle » versée par l’ensemble des employeurs publics locaux
 Proposition 13
 Proposition 14
 2.5.2. L’externalisation des missions de collecte et de répartition de la cotisation « universelle »
 Proposition 15
 Proposition 16

2.6. Le système préconisé devrait permettre de répondre encore plus efficacement aux nouveaux enjeux RH des collectivités territoriales
 2.6.1. ACCES : optimiser et diversifier les modes d’accès à la fonction publique territoriale
 Proposition 17
 Proposition 18
 Proposition 19
 Proposition 20
 2.6.2. ACCOMPAGNER : un accompagnement renforcé des agents et des collectivités au service de la construction de parcours professionnels
 Proposition 21
 Proposition 22
 Proposition 23
 Proposition 24

ANNEXES
 ANNEXE 1 – LETTRE DE MISSION
 ANNEXE 2 – LISTE DES PERSONNES RENCONTREES OU AUDITIONNEES
 ANNEXE 3 – DEPLACEMENTS
 ANNEXE 4 – LISTES DES CONTRIBUTIONS
 ANNEXE 5 – LISTE DES RAPPORTS ET DE LEURS PRINCIPAUX AXES

LISTE DES PROPOSITIONS

Proposition 1.
 Rendre obligatoire l’élaboration d’un « plan de gestion prévisionnelle des emplois et de développement des compétences » et sa présentation devant l’assemblée délibérante de la collectivité, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.

Proposition 2.
 Mettre en place un observatoire prospectif de l’emploi et des métiers territoriaux sous l’égide de l’organisation représentative des employeurs publics territoriaux

Proposition 3.
 Créer une organisation représentative des employeurs publics territoriaux, chargée de représenter les collectivités et d’assurer le financement des missions de base du CNFPT et des CDG.

Proposition 4.
 Mettre en place des conventions sur la gestion des emplois et des compétences dans chacune des régions.

Proposition 5.
 Clarifier les missions de service public financées par le prélèvement obligatoire et assurées par le CNFPT.

Proposition 6.
 Transformer le statut du CNFPT pour lui permettre de développer des activités au-delà de ses missions de service public.

Proposition 7.
 Renforcer, en l’inscrivant dans un contrat triennal, la déconcentration au sein du CNFPT en lien avec les conventions régionales pour la gestion des emplois et des compétences et les plans de gestion prévisionnelle des emplois et de développement des compétences.

Proposition 8.
 Organiser au niveau régional les missions universelles des CDG ainsi qu’un ensemble de missions optionnelles.

Proposition 9.
 Consacrer le CDG coordonnateur comme instance de gouvernance de l’organisation des missions universelles et optionnelles des CDG dans chaque région.

Proposition 10.
 Améliorer la sécurisation juridique des prestations proposées par les CDG en dehors du socle commun garanti aux niveaux national, régional et départemental pour les collectivités affiliées

Proposition 11.
 Consolider les services publics, particulièrement en milieu rural, en favorisant l’intervention du CDG dans la fonction de « groupement d’employeurs publics ».

Proposition 12.
 Favoriser les possibilités données aux CDG de fusionner pour créer des CIG.

Proposition 13.
 Elargir l’assiette de cotisation à l’ensemble des collectivités pour un socle de services universels assuré par les CDG et permettant la péréquation.

Proposition 14.
 Etablir une cotisation unique permettant d’assurer le financement du CSFPT, de l’organisation représentative des employeurs publics territoriaux, des missions de service public du CNFPT et des missions du socle universel de services des CDG.

Proposition 15.
 Assurer la collecte de la cotisation unique à la charge de l’ensemble des collectivités par un organisme tiers unique.

Proposition 16.
 Faire assurer l’affectation de la cotisation par un organisme gestionnaire sous le contrôle de l’organisation représentative des employeurs publics territoriaux.

Proposition 17.
 Améliorer la coordination de l’organisation des concours par la mise en place d’outils communs de pilotage sous l’égide de l’organisation représentative des employeurs publics territoriaux.

Proposition 18.
 Simplifier le cadre des concours sur titres afin de favoriser les recrutements, particulièrement sur les métiers en tension.

Proposition 19.
 Encourager le recours à l’apprentissage dans la fonction publique territoriale par l’adaptation des modalités de recrutement des apprentis au sein des collectivités.

Proposition 20.
 Faire de l’INET la grande école de l’action territoriale, en renforçant le rôle des élus locaux dans sa gouvernance, et en l’ouvrant au monde de l’entreprise.

Proposition 21.
 Formaliser les conditions d’un accompagnement des collectivités, conjointement par le CNFPT et les CDG, dans le but de construire leur plan de développement des compétences.

Proposition 22.
 Favoriser l’accompagnement individualisé des agents publics territoriaux par la mise en place d’un conseil en évolution professionnelle associant les CDG et le CNFPT.

Proposition 23.
 Mettre en place un dispositif visant à donner une qualification aux agents qui ne disposent d’aucun diplôme.

Proposition 24.
 Dans le cadre des dispositions visant à favoriser la mobilité de l’ensemble des agents, mettre en place des outils spécifiques destinés à l’encadrement supérieur des collectivités locales.

 
 

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