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Mission de concertation sur la stratégie « Bienvenue en France »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date de remise : Février 2019
39 pages

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En novembre 2018, le Premier ministre a annoncé le lancement d'un plan d'attractivité des étudiants étrangers appelé « Bienvenue en France ». Construit dans le cadre de l'objectif présidentiel déjà annoncé d'atteindre 500 000 étudiants internationaux accueillis en 2027, ce plan est fondé sur trois piliers : l'amélioration des conditions d'accueil, le développement de nouvelles ressources via l'instauration de frais différenciés et le développement de la projection de l'enseignement supérieur français à l'étranger. Ces annonces ont rapidement suscité des interrogations et des manifestations d'opposition dans la communauté universitaire. Ont été mis en cause le principe d'une hausse des frais pour une partie des étudiants, tout autant que le niveau de cette hausse (de 170 euros à 2770 euros en licence, de 240 euros et 380 euros en master et doctorat à 3770 euros) et les incertitudes importantes pesant sur les modalités de sa mise en oeuvre. Afin de prendre en compte ces réactions et d'apporter les évolutions nécessaires au Plan annoncé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a souhaité organiser une concertation confiée à cinq personnalités indépendantes. Elle les a chargées de formuler des propositions à partir des analyses recueillies et de leurs propres réflexions.

Synthèse des propositions
Accueil et attractivité
Frais d’inscription

Introduction

Première partie – Restitution de la concertation

Un consensus favorable à une stratégie d’attractivité nationale, un besoin de temps pour construire des stratégies locales

L’instauration de droits différenciés : les craintes d’un changement de paradigme

Des délais trop brefs pour maîtriser l’éviction, assurer une mise en oeuvre satisfaisante et garantir l’appropriation du dispositif

Le cas des doctorants : la demande unanime de prendre en compte une situation spécifique

Deuxième partie – Améliorer l’accueil des étudiants internationaux

Elaborer une stratégie d’accueil et d’attractivité et la faire connaitre auprès des étudiants étrangers

Améliorer le statut et les droits des étudiants étrangers

Favoriser l’accompagnement et l’intégration

Agir pour de meilleures conditions de vie et d’études

Les outils du plan : labellisation et enveloppe de 10M€

Troisième partie – Des modifications à apporter immédiatement pour améliorer l’acceptabilité du dispositif de droits d’inscription différenciés

Retirer les doctorants du champ d’application de la mesure

Ne pas envisager d’autres modifications du périmètre de la mesure

Doter les universités de capacités d’exonérations leur permettant de définir une politique autonome d’accueil des étudiants étrangers non communautaires

Quatrième partie – Une réflexion à prolonger au-delà de la rentrée 2019

Poursuivre le dialogue sur la mise en oeuvre de la mesure

Envisager d’autres types de dispositifs pour approfondir l’autonomie des universités et établissements

Le besoin d’un engagement explicite et pluriannuel sur le niveau des frais pour les étudiants français et communautaires

Annexes
Lettre de mission
Liste des personnalités auditionnées

SYNTHESE DES PROPOSITIONS

ACCUEIL ET ATTRACTIVITE

Élaborer une « Stratégie nationale d’accueil et d’attractivité de l’enseignement supérieur ».

Améliorer l’information des candidats à des études en France en amont de la demande officielle de visa afin d’anticiper la préparation du dossier consulaire

Lancer ou renforcer des campagnes d’information sur l’offre française d’enseignement supérieur auprès de publics ciblés à l’étranger.

Offrir systématiquement une information multilingue, a minima en anglais, sur tous les sites Internet et dans tous les lieux d’information à destination des étudiants internationaux.

Créer, partout où cela est nécessaire, des guichets uniques regroupant l’ensemble des démarches administratives que doivent accomplir les étudiants internationaux, ainsi que des « Welcome desks » permanents.

Permettre l’inscription des titulaires de cartes de séjour « étudiant » comme demandeurs d’emploi en modifiant l’art. R 5221-48 du code du travail.

Ouvrir la possibilité d’accéder à des formations en alternance aux primo-arrivants.

Mieux prendre en compte la spécificité des doctorants dans l’attribution des bourses du gouvernement français et tendre vers l’attribution de contrats doctoraux en substitution des bourses.

Créer des buddy programs pour faire bénéficier tous les étudiants internationaux d’un accompagnement par des pairs.

Mettre en place le panel d’actions proposé en faveur de l’accès au logement.

Améliorer le suivi médical des étudiants internationaux.

Généraliser le tutorat pour les doctorants internationaux.

Mieux coordonner la labellisation avec les dispositifs existants (CTI, label Qualité FLE) et ne pas en faire un outil de stigmatisation.

Au titre de l’enveloppe de 10 M€ destinée à améliorer l’attractivité :

- Accorder la moitié de cette enveloppe dès à présent aux établissements afin de financer prioritairement la mise en place d’un guichet unique dans l’ensemble des sites ;

- Lancer sans tarder un appel à projets simplifié pour répartir l’autre partie de l’enveloppe afin de financer l’une ou l’autre des mesures d’accueil recommandées par la mission ;

- Prévoir la pérennisation de tout ou partie de cette enveloppe au cours des prochaines années et un bilan des réalisations ainsi financées à cinq ans.

FRAIS D’INSCRIPTION

Retirer les doctorants du champ d’application de la mesure.

Ne pas modifier au-delà des doctorants le périmètre de la mesure.

Doter les universités de capacités d’exonération suffisantes pour leur permettre de mener une politique autonome d’accueil des étudiants étrangers non communautaires.

Poursuivre le dialogue sur la mise en oeuvre de la mesure, en envisageant d’autres types de dispositifs permettant d’approfondir l’autonomie des établissements.

Stabiliser durablement les frais d’inscription des étudiants français et communautaires.

 
 

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