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La valeur de l'action pour le climat - Une valeur tutélaire du carbone pour évaluer les investissements et les politiques publiques

Auteur(s) :

Editeur :

  • France Stratégie

Date de remise : Février 2019
190 pages

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La lutte contre le réchauffement climatique impose de limiter les quantités de gaz à effet de serre, et tout particulièrement de gaz carbonique, présentes dans l'atmosphère. Pour honorer ses engagements en la matière, la France doit sensiblement accentuer ses efforts. Or elle a pris un retard important sur la trajectoire qu'elle devrait suivre pour atteindre l'objectif de neutralité carbone, ou zéro émission nette (ZEN), inscrit dans l'Accord de Paris de 2015 et le Plan Climat de 2017. Pour décarboner, il faut investir pour réduire les émissions. Le choix des investissements à effectuer doit se faire en fonction d'un coût par tonne d'émissions évitées. C'est ce que fait l'Etat pour ses propres investissements, en se fixant une règle : prendre en compte une valeur de la tonne de CO2 évitée (ou équivalent) dans l'analyse socioéconomique qu'il effectue. C'est la « valeur tutélaire » du carbone. Ce cas particulier devrait être étendu à toutes les activités engendrant des émissions de gaz à effet de serre, pour pouvoir donner une « valeur de l'action pour le climat » qui leur soit applicable. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a demandé à Alain Quinet, auteur d'un premier rapport sur le sujet en 2008, de réunir une commission pour réviser, avec l'appui des équipes de France Stratégie, la valeur tutélaire, en tenant compte des nombreuses évolutions qui ont eu lieu au cours des dix dernières années.

INTRODUCTION

DÉMARCHE, RÉSULTATS, USAGES : MESSAGES CLÉS ET RECOMMANDATIONS

LES CHIFFRES CLÉS

GLOSSAIRE

CHAPITRE 1 – LE CONTEXTE MONDIAL : CE QUI A CHANGÉ DEPUIS DIX ANS

1. Le monde n’est pas sur la bonne trajectoire
1.1. Des risques de dommages graves et irréversibles
1.2. Un budget carbone mondial en épuisement rapide
1.3. Les scénarios du GIEC pour atteindre la neutralité carbone

2. Le champ des opportunités technologiques s’est élargi
2.1. Un avenir technologique plus prometteur
2.2. Des incertitudes importantes sur les coûts des technologies à l’horizon 2050

3. L’économie du climat fournit le cadre d’une atténuation efficace du changement climatique
3.1. L’analyse économique de l’atténuation d’une externalité globale
3.2. Une « boîte à outils » pour atteindre l’objectif de décarbonation au meilleur coût

4. Le contexte institutionnel est plus porteur, même si la coopération internationale reste insuffisante
4.1. L’Accord de Paris de 2015
4.2. L’élaboration de nouveaux référentiels de valeur du carbone
4.3. La mise en place d’outils de tarification du carbone
4.4. Des valeurs de référence du carbone globalement revues à la hausse au niveau mondial

CHAPITRE 2 – LA DÉMARCHE COÛTS-EFFICACITÉ

1. L’approche est fondée sur les engagements climatiques de la France
1.1. L’objectif « zéro émissions nettes »
1.2. L’horizon 2050
1.3. Le découplage entre émissions et activités humaines

2. La démarche de la commission s’appuie sur plusieurs instruments de prospective

3. Le cahier des charges se fonde sur un jeu d’hypothèses raisonnables
3.1. Les caractéristiques de la neutralité carbone prises en compte par la commission
3.2. L’horizon de la simulation

4. Le calcul d’une trajectoire pour la valeur du carbone repose sur des travaux originaux de modélisation
4.1. Les grandes catégories de modèles utilisées
4.2. Des modèles qui doivent être complétés pour couvrir tous les GES
4.3. Les principes généraux des exercices de simulation et de prospective
4.4. La modélisation du progrès technique

5. Le scénario de référence
5.1. Un environnement international « neutre »
5.2. Une hypothèse de croissance de 1,6 % par an en moyenne
5.3. Un scénario de référence sans signaux-prix sur le carbone
5.4. Une tendance favorable de gains d’efficacité énergétique
5.5. Des émissions de GES calculées par les modèles

CHAPITRE 3 – LES RÉSULTATS DES DIFFÉRENTS EXERCICES DE PROSPECTIVE

1. Toutes les approches convergent vers une revalorisation substantielle de la valeur de l’action pour le climat
1.1. Les modèles
1.2. La prospective technologique
1.3. La sensibilité des résultats aux puits, aux comportements et aux coûts des technologies

2. L’investissement constitue l’enjeu principal d’une transition réussie vers la neutralité carbone
2.1. Les évolutions sectorielles
2.2. Les grands leviers de convergence vers la neutralité carbone

CHAPITRE 4 – LA VALEUR DE L’ACTION POUR LE CLIMAT

1. La trajectoire proposée s’ancre sur une valeur de 250 € en 2030
1.1. Une trajectoire unique pour l’ensemble de l’économie
1.2. Une trajectoire pluriannuelle ancrée sur une valeur de 250 €2018/tCO2e en 2030

2. La trajectoire est revue à la hausse, en ligne avec les travaux internationaux de modélisation les plus récents
2.1. Une revalorisation de la trajectoire trouvant son origine dans l’épuisement du budget carbone mondial et français
2.2. Une trajectoire en cohérence avec les travaux internationaux les plus récents

3. Une coopération internationale plus intense permettrait de réduire les coûts d’abattement
3.1. Les incertitudes technologiques et comportementales
3.2. La valeur de l’action internationale

4. La valorisation des actions de décarbonation
4.1. Le montant des actions de décarbonation rentables
4.2. La valeur des émissions évitées par les actions engagées
4.3. Le coût socioéconomique des émissions résiduelles de gaz à effet de serre et la valeur des puits

CHAPITRE 5 – UN RÉFÉRENTIEL POUR VALORISER LES IMPACTS CLIMATIQUES DES PROJETS D’INVESTISSEMENT PUBLICS

1. L’évaluation socioéconomique des projets doit être étendue et renforcée
1.1. Toutes les personnes publiques sont concernées
1.2. Tous les domaines de l’action publique sont concernés

2. L’ensemble du cadre d’évaluation doit être rénové à l’aune de l’objectif de neutralité carbone
2.1. La valorisation de la contribution des projets à la décarbonation de l’économie doit intégrer une analyse des risques
2.2. Les incidences de long terme des projets de lutte contre le changement climatique
2.3. La prise en compte de l’ensemble de la vie des projets

CHAPITRE 6 – UNE BOUSSOLE POUR L’INVESTISSEMENT ET L’ACTION

1. La valeur de l’action pour le climat permet de préciser des actions sectorielles de décarbonation utiles à la collectivité
1.1. L’évaluation des coûts d’abattement socioéconomiques
1.2. Une approche dynamique de l’ordre de mérite
1.3. Une référence étendue à l’ensemble de l’économie

2. La valeur privée des actions doit être rapprochée de leur valeur socioéconomique
2.1. Une décarbonation profonde des activités humaines repose nécessairement sur un éventail de mesures complémentaires
2.2. L’évaluation par usage de l’ensemble des mesures de décarbonation mises en oeuvre doit être renforcée

3. Synthèse : le mode d’emploi de la valeur de l’action pour le climat

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXES
Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Membres de la commission
Annexe 3 – Auditions
Annexe 4 – Bibliographie

 
 

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