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Plus de prévention, d'efficacité, d'équité et de maîtrise des arrêts de travail - Neuf constats, vingt propositions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Février 2019
155 pages

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Le gouvernement a souhaité que soit ouvert un débat sur le système d'indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient les salariés du secteur privé, à travers une large concertation entre les médecins prescripteurs, les partenaires sociaux et les organismes de couverture. Il a confié aux présents rapporteurs la mission de conduire les échanges nécessaires avec l'ensemble des parties intéressées, en vue d'identifier les causes des évolutions rapides des dépenses enregistrées ces dernières années, de faire des propositions afin d'agir sur l'ensemble des causes et des conséquences des arrêts de travail, d'améliorer la régulation du dispositif et de faire évoluer le cadre d'indemnisation et de contrôle nécessaire, par des axes de réforme, normatifs ou opérationnels, relevant de la négociation collective, conventionnelle ou de l'Etat.

RAPPEL DE L’OBJET ET DU PERIMETRE DE LA MISSION

CONSTATS ET PROPOSITIONS

CONSTAT N°1 : PREVENIR D’ABORD, ET AINSI EVITER DES ARRETS

CONSTAT N° 2 : CHANGER LE PARADIGME DE GESTION DES ARRETS LONGS

CONSTAT N° 3 : DONNER AUX MEDECINS DE MEILLEURS OUTILS ET REPERES POUR PRESCRIRE LES ARRETS DE TRAVAIL

CONSTAT N°4 : OFFRIR DES ALTERNATIVES A L’ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE A TEMPS COMPLET

CONSTAT N°5 : CONTROLER PLUS EFFICACEMENT LES ABUS

CONSTAT N°6 : DEPASSER LA PROBLEMATIQUE DES JOURS DE CARENCE

CONSTAT N° 7 : VISER CONJOINTEMENT EQUITE ET ALLEGEMENT DES COUTS DE GESTION

CONSTAT N°8 : COMBLER LE DEFICIT DE DONNEES ET D’ANALYSES

CONSTAT N° 9 : ORGANISER LA GOUVERNANCE DU SYSTEME

 

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

1 ORGANISATIONS PARTIES PRENANTES A LA CONCERTATION, PAR ORDRE ALPHABETIQUE

2 ASSEMBLEE NATIONALE

3 AUTRES ORGANISATIONS AUDITIONNEES, PAR ORDRE ALPHABETIQUE

4 GOUVERNEMENT, ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE

DEROULEMENT DE LA CONCERTATION

ANNEXE 1 : MODELE DU NOUVEL ARRET DE TRAVAIL

ANNEXE 2 : NOTE D’ETAPE (19 OCTOBRE)

ANNEXE 3 : DIAGNOSTIC PARTAGE AVEC LES ORGANISATIONS (26 SEPTEMBRE)
4.1 L’arrêt de travail est d’abord un acte médical, mais qui s’inscrit dans un contexte social
4.2 Une hausse des dépenses particulièrement marquée au cours des quatre dernières années
4.3 Ces évolutions s’expliquent principalement par la hausse du taux d’emploi et le vieillissement de la population active
4.4 L’impact du contexte professionnel et des conditions de travail doit être pris à sa juste mesure
4.4.1 Le contexte professionnel et les conditions de travail sont des facteurs explicatifs parmi d’autres
4.4.2 Une part des arrêts, minoritaire, est sans aucun doute directement ou indirectement liée aux conditions de travail
4.5 Les problématiques des arrêts courts et longs doivent être dissociées
4.6 Plus l’arrêt est long, plus le risque de désinsertion professionnelle augmente
4.7 Les abus ou le mésusage sont le fait d’une minorité
4.7.1 Les actions de contrôle des arrêts de travail des assurés
4.7.2 Les dispositifs d’encadrement de la prescription excessive
4.7.3 Le dispositif de détection des entreprises atypiques
4.8 Le dispositif d’indemnisation est complexe
4.9 Eléments de comparaison européenne
4.9.1 Le système français n’apparaît pas comme étant particulièrement généreux
4.9.2 La prise en charge est assurée, les premières semaines, par les employeurs (Allemagne, Royaume Uni, Pays Bas, pays Nordiques…)
4.9.3 Un délai de carence variable, d’un pays à l’autre
4.9.4 Les autres pays interviennent plus précocement que la France pour garder le lien avec le monde du travail

ANNEXE 4 : PISTES SOUMISES A LA CONCERTATION (13 NOVEMBRE), PAR THEMATIQUE
4.1 Informer / aider les médecins à prescrire
4.2 Informer les entreprises / simplifier les échanges avec la caisse
4.3 Faciliter la dématérialisation des échanges pour tous les prescripteurs, les assurés et les régimes
4.4 Mettre en place les conditions d’une action coordonnée entre les médecins
4.5 Placer la prévention de la désinsertion professionnelle au centre de l’activité des services de santé au travail
4.6 Inciter les employeurs à investir dans le maintien en emploi
4.7 Engager les organismes de protection sociale dans une démarche d’accompagnement personnalisé de l’assuré en arrêt de travail
4.8 Lancer une réflexion globale de l’articulation entre les arrêts de travail, la retraite et l’invalidité, avec pour objectif la prévention de la désinsertion professionnelle
4.9 Rendre possibles les alternatives à l’arrêt de travail pour maladie
4.10 Etablir une politique ciblée de contrôle des arrêts courts
4.11 Scénario de réforme de la prise en charge

ANNEXE 5 : FIL D’ENTRETIEN