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Le travail non déclaré

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'orientation pour l'emploi

Editeur :

  • France Stratégie

Date de remise : Février 2019
170 pages

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Le travail non déclaré représenterait en France entre 2 et 3 % de la masse salariale et pourrait concerner, selon les formes et temporalités prises en compte, autour de 5 % de l'ensemble de la population de 18 ans ou plus. Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) estime qu'il s'agit donc d'un phénomène significatif, même si en la matière les différentes estimations doivent être, par définition, prises avec prudence. Qu'il soit probablement plus faible en France que dans la plupart des pays de l'Union européenne et qu'aucun signe ne permette a priori de témoigner d'une quelconque augmentation tendancielle ne peuvent en aucun cas conduire à relativiser ce phénomène et ses conséquences. Le rapport du COE est structuré autour de quatre grandes parties : éléments de cadrage généraux sur le travail non déclaré en France ; caractéristiques ; facteurs pouvant expliquer le recours au travail non déclaré ; analyse des expériences, notamment étrangères, permettant de lutter contre ce phénomène.

Introduction

Première partie : Le travail non déclaré en France : éléments de cadrage généraux

1 Le travail non déclaré : de quoi s’agit-il ?
1.1 Des définitions très diverses
1.1.1 Une pluralité d’approches et de définitions
1.1.2 La notion de travail dissimulé en droit du travail français
1.1.3 Le travail non déclaré à l’échelle de l’Union européenne
1.1.4 Les travaux du BIT centrés sur l‘informalité
1.2 Les sources disponibles sur le travail non déclaré en France
1.2.1 Les enquêtes auprès d’un échantillon large de la population
1.2.2 Les données issues d’enquêtes qualitatives
1.2.3 Les données « indirectes » fournies par des bases de données et des enquêtes nationales
1.2.4 Les données issues des contrôles des entreprises et des rapports de verbalisation de la DGT

2 Ampleur du travail non déclaré en France et éléments de comparaison
2.1 Que sait-on de l’ampleur du travail non déclaré sur le marché du travail français ?
2.2 Que peut-on dire de la situation française par rapport à celle de nos partenaires ?
2.2.1 Des niveaux très divers d’emplois informels au niveau mondial
2.2.2 Comment la France se situe-t-elle vis-à-vis de ses principaux partenaires européens ?
2.2.3 Que sait-on de l’évolution du recours au travail non déclaré en France et vis-à-vis de ses principaux partenaires européens ?

Deuxième partie : Les caractéristiques du travail non déclaré en France

1 Profils des travailleurs et des employeurs qui pratiquent le travail non déclaré
1.1 Les profils des personnes les plus exposées au travail non déclaré
1.1.1 Les caractéristiques individuelles
1.1.2 La situation familiale, les valeurs et l’environnement social
1.1.3 La situation professionnelle
1.2 Caractéristiques de la demande de travail non déclaré
1.2.1 Secteurs d’activité, taille, types d’activités
1.2.2 Profils des chefs d’entreprise et des « consommateurs »

2 Les pratiques de travail non déclaré
2.1 Les pratiques « classiques »
2.1.1 Dissimulation d’activité économique
2.1.2 Dissimulation d’emploi salarié
2.1.3 Le cas des faux statuts
2.2 Les pratiques de fraude émergentes
2.2.1 Des risques accrus liés au statut de micro-entrepreneur ?
2.2.2 Plateformes numériques et économie collaborative
2.2.3 Pratiques de dissimulation « complexes » : le cas de la fraude au détachement

Troisième partie : Comment expliquer le recours au travail non déclaré ?

1 Les enseignements de la littérature économique et sociologique
1.1 L’apport de la théorie économique : les modèles de « fraude fiscale » et la demande de travail non déclaré
1.1.1 Les modèles de « fraude fiscale » : les déterminants théoriques de l’offre de travail non déclaré
1.1.2 Les déterminants théoriques de la demande de travail non déclaré
1.2 La nécessité d’une approche plus large : plusieurs interprétations se juxtaposent dans la littérature sociologique

2 Les résultats des études empiriques
2.1 Les facteurs macroéconomiques
2.2 Les facteurs microéconomiques et psycho-sociaux
2.2.1 Les déterminants « financiers » : la fiscalité, la probabilité des contrôles et le niveau des sanctions
2.2.2 Les déterminants liés au contexte : règlementations, concurrence, marché du travail
2.2.3 Les déterminants liés au rapport aux institutions, au système fiscal et à la protection sociale
2.2.4 Les déterminants sociaux

Quatrième partie : Quelles politiques publiques pour lutter contre le travail non déclaré ?

1 Les politiques préventives : les campagnes d’information et de sensibilisation
1.1 Cadre général d’analyse
1.1.1 Les destinataires
1.1.2 Les contenus des messages
1.1.3 Les supports
1.2 Quelques exemples de campagnes de sensibilisation
1.2.1 L’exemple du Québec
1.2.2 L’exemple de la Slovénie
1.2.3 L’exemple de l’Espagne : une campagne ciblée vers les entreprises potentiellement les plus exposées au risque de fraude
1.2.4 L’exemple du Royaume-Uni

2 Des politiques incitatives pour réduire l’opportunité de recourir au travail non déclaré
2.1 Mesures fiscales et financières visant à rendre le travail déclaré plus « rentable »
2.1.1 Les mesures de baisse de prélèvements sociaux et fiscaux sur les revenus ou de taux de TVA réduits
2.1.2 Les amnisties nationales ou individuelles
2.1.3 Soutenir financièrement les transitions
2.2 Politiques publiques visant à rendre le travail déclaré plus « simple »
2.2.1 Faciliter la déclaration des revenus
2.2.2 Faciliter la déclaration du travail salarié
2.2.3 Faciliter la déclaration d’une activité

3 Des politiques de contrôle visant à mieux dissuader et à mieux sanctionner
3.1 Le renforcement des contrôles et le ciblage accru sur les secteurs et entreprises à risque
3.2 Une meilleure coordination des acteurs et un partage plus efficace des informations
3.2.1 La coordination des acteurs nationaux
3.2.2 Une meilleure coordination européenne via la Plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré
3.3 L’alourdissement des sanctions

Conclusions et recommandations du Conseil

Annexe 1 : Les méthodes de mesure du travail non déclaré

Annexe 2 : Etude de Kantar Public pour le Conseil d’Orientation pour l’Emploi (2018)

Annexe 3 : Liste des auditions

 
 

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