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Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d'accueil de la petite enfance

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Editeur :

  • Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Date de remise : Février 2019
358 pages

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L'arrivée d'un nouvel enfant place chacun des parents devant une question centrale en termes d‘organisation familiale et professionnelle : comment s'organiser pour prendre soin au quotidien de ce tout-petit avant que, devenu un peu plus grand, l'école l'intègre dans son cycle ? Sur le papier, les options sont multiples : accueil à temps plein ou à temps partiel en crèche (EAJE) ; accueil par une assistante maternelle sur des durées plus ou moins longues ; prise en charge au domicile des parents par une personne engagée à cet effet (garde à domicile partagée ou non avec une autre famille) ; garde à temps plein ou à temps partiel par l'un ou l'autre des parents, ou les deux, qui auront adapté en conséquence leur activité professionnelle (avec ou sans congé parental) ; garde par des proches, en général les grands-parents. En pratique, si les contraintes de l'offre jouent un rôle majeur (possibilité ou non de recourir localement à telle ou telle option), elles interviennent dans des contextes où les aspirations des parents, et leurs représentations quant à leur rôle en tant que parent peuvent être très variées, de même que les contraintes professionnelles ou financières auxquelles ils sont confrontés. Un précédent rapport du HCFEA traitait des modalités d'accueil des jeunes enfants de moins de trois ans, vues principalement sous l'angle du développement des modes d'accueil formels (hors congé parental). De manière complémentaire, l'objet de ce rapport est de s'intéresser à la garde par les parents, et aux aides financières dont ils sont susceptibles de bénéficier s'ils interrompent ou réduisent leur activité professionnelle, à cet effet.

SYNTHESE : REFORMER LES CONGES PARENTAUX DANS UNE STRATEGIE GLOBALE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

CHAPITRE 1 : L’ARRIVEE D’UN NOUVEL ENFANT, CONTRAINTES NOUVELLES ET ASPIRATIONS DES PARENTS

I - Des besoins de temps parentaux et domestiques supplémentaires liés aux enfants en bas âge
A) Deux tiers du temps parental et du temps domestique incombent aux mères
B) Un temps parental fortement alourdi en présence d’un jeune enfant
C) Alléger la charge pesant sur les mères pour leur permettre de concilier vie familiale et activité professionnelle

II) Les aspirations des parents après une naissance : accès aux modes d’accueil et activité professionnelle
A) Quatre « modèles familiaux » concernant l’activité des parents à la naissance d’un enfant
B) Des aspirations souvent contrariées dans la pratique
C) Une forte attente pour un congé parental rémunéré et partagé, mais d’une durée très variable
D) Une préférence pour la stabilité et la continuité des modes d’organisation jusqu’à la rentrée à l’école maternelle
E) En synthèse : les attentes des parents

III - Les contraintes pesant sur les familles du fait de l’activité professionnelle ou des modes d’accueil
A) Les contraintes liées au marché du travail et aux conditions de travail
B) Les contraintes liées aux modes de garde (disponibilité, coût)

CHAPITRE 2 : LES ENSEIGNEMENTS DE LA LITTERATURE ECONOMIQUE ET DES EXPERIENCES ETRANGERES

I - Les enseignements des travaux d’études sur les effets des congés
A) Les effets des congés sur les comportements des mères
B) Les effets des congés réservés aux pères sur les comportements des pères et la répartition des tâches

II - Les enseignements des expériences étrangères en matière de congés familiaux
A) Les congés de maternité, de paternité et parentaux dans les pays de l’UE : de fortes différences mais des évolutions et des points communs
B) Les enseignements des expériences allemandes, belges et suédoises

III - Les enseignements pour le cas français : la nécessité d’une réflexion intégrée sur les congés et les modes d’accueil

CHAPITRE 3 : HISTORIQUE, DEBATS ET SITUATION ACTUELLES DES CONGES

I - Les congés destinés aux parents et leur indemnisation, trois histoires parallèles
A) Le congé maternité, un système ancien de protection construit dans une logique de protection de la femme et de l’enfant
B) L’indemnisation du congé parental, un dispositif autrefois dédié au retrait du marché du travail des mères de famille, dont les finalités ont évolué vers la conciliation
C) Le congé paternité et son indemnisation, un dispositif récent qui s’inscrit dans un changement de normes sociales sur le rôle des pères
D) Des évolutions qui ont accompagné celles des politiques d’accueil des jeunes enfants, sans toujours être pensées en lien avec elles

II - Des congés et leur indemnisation en débats
A) Les débats relatifs au congé maternité
B) Les débats relatifs au congé paternité : allongement et caractère impératif
C) Les débats relatifs au congé parental : durée, indemnisation et part réservée aux pères
D) La proposition de directive équilibre de 2017 : un débat d’ensemble sur les congés, marqué par les préoccupations financières des Etats

III - Les trois congés aujourd’hui
A) Les caractéristiques du congé parental et de son indemnisation le distinguent nettement des congés de maternité et paternité
B) Données de taux de recours et durée du congé indemnisé

CHAPITRE 4 : LES CONGES PARENTAUX (CLCA, PREPARE ET CONGES HORS PRESTATIONS) ET LEURS EVOLUTIONS RECENTES

I - Qui sont les parents en congé parental (avec ou sans clca/prepare) ?
A) Les diverses formes de réduction ou d’interruption d’activité des mères : quel recoupement entre le congé parental et les prestations CLCA ou PreParE ?
B) Un risque important de pauvreté pour les mères sans activité professionnelle qui ne perçoivent pas la prestation ou qui la perdent aux deux ans de l’enfant
C) Des effets contrastés de la qualité de l’emploi selon qu’il s’agit d’une interruption ou d’une réduction d’activité des mères
D) Réduire son activité professionnelle diminue d’environ une journée par semaine le recours à un mode d’accueil

II - Évolutions du CLCA/PreParE et bilan de la réforme PreParE
A) Les attendus et les modalités des trois réformes de 2014-2015 relatives à la prestation accompagnant un congé parental et à l’allocation de base
B) Les évolutions observées entre 2013 et 2017 : baisse du nombre de bénéficiaires et des dépenses de prestations liées à l’interruption ou à la réduction d’activité
C) Les évolutions observées au regard des objectifs annoncés de la réforme de la PreParE

CHAPITRE 5 : VOIES DE REFORME DU CONGE PARENTAL EN LIEN AVEC LES MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET L’EMPLOI

I - Agir sur les modes d’accueil de la petite enfance
A) Développer et décloisonner les modes d’accueil collectifs pour les enfants de deux ans
B) Aller vers un droit opposable pour un accueil collectif pour les enfants à partir de deux ans

II - Agir sur le maintien dans l’emploi ou l’insertion professionnelle des parents de jeunes enfants
A) Accompagner vers l’emploi et l’insertion les mères de jeunes enfants qui en sont les plus éloignées
B) Améliorer les possibilités d’aménagement des horaires et conditions de travail pour favoriser une meilleure conciliation pour les parents de jeunes enfants en instaurant un « droit de demande »

III - Agir sur les congés parentaux et leur indemnisation
A) Des solutions allant jusqu’à l’entrée à l’école maternelle
B) Inciter au temps partiel partagé entre les parents
C) Améliorer l’accès des familles à la PreParE
D) Vers une réforme plus ambitieuse du congé parental

IV - Agir pour un meilleur partage des temps parentaux et lutter contre les inégalités hommes-femmes
A) Allonger le congé paternité
B) Favoriser le temps partiel en particulier le temps partiel partagé entre les parents
C) Favoriser les aménagements horaires pour les familles (« droit de demande »)

LISTE DES PROPOSITIONS

ANNEXES
1 La proposition de directive « équilibre entre vie professionnelle et vie privée » (congés de paternité, parentaux et d’aidants)
2 L’indemnisation du congé parental en Allemagne
3 L’indemnisation du congé parental en Suède
4 L’indemnisation du congé parental en Belgique
5 Normes éducatives et représentations sociales de la parentalité (Parenting cultures)
6 Trois façons d’approcher ou de mesurer le congé parental
7 Présentation de la maquette de cas types pondérés PreParE développée avec l’aide de la DG Trésor
8 Effets des réformes PreParE sur cas types
9 Chiffrage de la mise en place d’un congé court rémunéré au niveau des indemnités journalières maladie