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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le service militaire adapté

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer"

Date de remise : Février 2019
53 pages

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Les rapporteurs spéciaux Nuihau Laurey et Georges Patient ont souhaité consacrer leurs travaux de contrôle au service militaire adapté (SMA), un des principaux dispositifs financés par la mission « Outre-mer ». Créé en 1961 et destiné à des jeunes adultes ultramarins volontaires en situation de marginalisation, le SMA propose, dans un cadre militaire, un parcours de formation, comprenant notamment une remise à niveau dans les savoirs de base, une éducation citoyenne, et une préformation professionnelle. Le gouvernement a décidé de doubler ses effectifs en 2009, effectifs qui ont dépassé les 6 000 stagiaires en 2017. Les rapporteurs constatent que le taux d'insertion des stagiaires atteint des niveaux particulièrement satisfaisants, entre 74 et 77 pour cent sur les sept dernières années, eu égard aux caractéristiques socio-économiques des outre-mer et des jeunes sélectionnés. Le coût moyen d'une formation au SMA apparaît en outre maîtrisé. Il s'élevait à 36 740 euros en 2017, soit un montant proche de celui du service militaire volontaire et légèrement supérieur à celui de l'Etablissement public d'insertion (EPIDE), alors même qu'il inclut les surcoûts liés aux outre-mer. Surtout, le coût du SMA est également à rapprocher du « coût social évité » de la non-intervention, en termes d'aides sociales et d'externalités négatives, chiffré en 2014 à 26,5 millions d'euros pour une cohorte de 6 000 bénéficiaires. Les rapporteurs estiment toutefois qu'une meilleure adaptation de la taille des différentes unités aux réalités sociodémographiques des territoires est indispensable : le SMA connait aujourd'hui des difficultés de recrutement dans les Antilles, en raison de l'épuisement des « viviers ». Réciproquement, certains territoires, comme Mayotte, la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française connaissent une forte demande, se traduisant par des taux de sélectivité anormalement élevés. Les rapporteurs formulent également des propositions visant à améliorer la qualité des formations, qui passe notamment par l'amélioration des taux d'encadrement, ces derniers ayant aujourd'hui atteint un niveau « plancher », un allongement de la durée des formations et un meilleur suivi des bénéficiaires après leur sortie du dispositif.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

PREMIÈRE PARTIE UN DISPOSITIF D'INSERTION ORIGINAL INDISPENSABLE AU DÉVELOPPEMENT DES OUTRE-MER

I. UN DISPOSITIF ORIGINAL, QUI A CONNU UNE IMPORTANTE MONTÉE EN PUISSANCE DEPUIS 2010
1. Un dispositif axé, depuis la fin de la conscription, sur l'intégration socioprofessionnelle des jeunes ultramarins les plus en difficulté
2. Une organisation originale : un dispositif militaire placé sous l'autorité du ministère des outre-mer
3. L'atteinte de l'objectif « SMA 6000 » : une augmentation substantielle des effectifs depuis 2010

II. UN DISPOSITIF INDISPENSABLE AU DÉVELOPPEMENT DES OUTRE-MER
1. L'emploi et la situation socio-économique de la jeunesse constituent une difficulté structurelle des outre-mer
2. Un public particulièrement éloigné de l'emploi, conformément à l'objectif du dispositif
3. Malgré ces données socio-économiques défavorables, le SMA atteint des résultats d'insertion particulièrement satisfaisants
4. Une offre de formation adaptée aux besoins locaux

DEUXIÈME PARTIE UN FINANCEMENT EFFICACE ET UN COÛT MAÎTRISÉ

I. UN FINANCEMENT AYANT CONNU UNE IMPORTANTE HAUSSE DANS LE CADRE DE « SMA 6000 »
1. Un financement essentiellement issu des crédits de la mission « Outre-mer », complétés par la participation des collectivités territoriales et des fonds européens
2. Une augmentation importante des crédits dans le cadre du plan « SMA 6000 », principalement imputable aux dépenses de personnel, masquant une baisse des dépenses d'investissement

II. UN COÛT PAR STAGIAIRE PROCHE DE 36 000 EUROS

TROISIÈME PARTIE DES DÉFIS RESTANT À RELEVER

I. UNE NÉCESSAIRE VIGILANCE QUANT À L'ADAPTATION DES UNITÉS AUX EVOLUTIONS DES TERRITOIRES ET À LA BAISSE PRÉOCCUPANTE DES TAUX D'ENCADREMENT
1. Redéployer les effectifs de volontaires du SMA en fonction des évolutions sociales et démographiques propres à chaque territoire
2. Un taux d'encadrement ayant atteint un niveau critique

II. APRÈS L'ATTEINTE DE « SMA 6000 », LA NÉCESSITÉ DE CONSOLIDER LE DISPOSITIF
1. Un plan « SMA 2025 » centré sur l' « employabilité durable » bienvenu, mais supposant un allongement des formations et un meilleur suivi des bénéficiaires
2. Un SMA distinct du futur service national universel, mais devant mettre en oeuvre le maximum de synergie possible entre les deux dispositifs

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

 
 

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