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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de défense

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Février 2019
70 pages

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Le présent rapport d'information porte sur les enjeux européens de l'industrie de défense. Il est structuré autour de trois grandes parties : l'industrie de défense est un secteur économique spécifique et en voie de concentration, fortement encadré et soutenu par les Etats européens ; face à l'accumulation des crises et des menaces, l'Union a fait de la défense sa priorité et lancé de nombreuses initiatives pour renforcer son industrie de défense ; une industrie européenne de défense pérenne, autonome et compétitive implique un engagement fort des Etats dans des programmes ambitieux, en coopération et soutenues par l'Union européenne.

INTRODUCTION

I. L’INDUSTRIE DE DÉFENSE : UN SECTEUR ÉCONOMIQUE SPÉCIFIQUE ET EN VOIE DE CONCENTRATION, FORTEMENT ENCADRÉ ET SOUTENU PAR LES ÉTATS EUROPÉENS

A. UN SECTEUR SPÉCIFIQUE, ÉCONOMIQUEMENT TRÈS IMPORTANT ET EN VOIE DE CONCENTRATION
1. Un secteur économique spécifique, longtemps organisé sur une base strictement nationale
2. Un mouvement de privatisation et de concentration en cours dans l’industrie européenne de Défense

B. UNE COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ARMEMENT ORGANISÉE SUR UNE BASE INTERGOUVERNEMENTALE
1. Des coopérations nombreuses, plurilatérales et bilatérales
2. Des coopérations complexes à mettre en œuvre et loin de garantir tous les avantages attendus

C. UNE ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE TRADITIONNELLEMENT TRÈS LIMITÉE
1. Une réticence historique vis-à-vis de la Défense
2. Une action limitée au marché intérieur des produits de Défense

II. FACE À L’ACCUMULATION DES CRISES ET DES MENACES, L’UNION A FAIT DE LA DÉFENSE SA PRIORITÉ ET LANCÉ DE NOMBREUSES INITIATIVES POUR RENFORCER SON INDUSTRIE DE DÉFENSE

A. L’ « ARC DE FEU » ENTOURANT L’UNION EUROPÉENNE

B. L’INITIATIVE FRANCO-ALLEMANDE D’UN PACTE EUROPÉEN DE SÉCURITÉ APPELAIT À UNE COOPÉRATION ACCRUE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DE CAPACITÉS DE DÉFENSE

C. DES INITIATIVES NOMBREUSES, PORTEUSES D’UNE NOUVELLE AMBITION POUR L’INDUSTRIE EUROPÉENNE DE DÉFENSE
1. Le développement des capacités militaires par une coopération accrue entre les États-membres et les entreprises européennes
2. La fin du tabou du financement par le budget européen de dépenses dans le domaine de la Défense
3. Le renforcement et la protection du marché unique de la Défense

III. UNE INDUSTRIE EUROPÉENNE DE DÉFENSE PÉRENNE, AUTONOME, ET COMPÉTITIVE IMPLIQUE UN ENGAGEMENT FORT DES ÉTATS DANS DES PROGRAMMES AMBITIEUX, EN COOPÉRATION ET SOUTENUS PAR L’UNION EUROPÉENNE

A. LA COOPÉRATION EUROPÉENNE, UN ENJEU ESSENTIEL DANS UN CONTEXTE SÉCURITAIRE ET BUDGÉTAIRE DÉGRADÉ
1. La nouvelle course aux armements dans le monde révèle les faiblesses de l’industrie européenne de Défense
2. L’Europe a un intérêt particulier, au-delà du budgétaire, à développer des programmes d’armement communs

B. LES TROIS ENJEUX DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE POUR L’INDUSTRIE DE DÉFENSE
1. L’enjeu des programmes : ambitieux, précisément définis et soutenus sur le long terme par les États
2. L’enjeu de l’organisation : des limites de la coopération aux difficultés de l’intégration
3. L’enjeu des règles d’exportation : un préalable essentiel à définir entre les États afin d’assurer l’équilibre économique des programmes

C. UN SOUTIEN EUROPÉEN BIENVENU MAIS INCERTAIN ET SUSCEPTIBLE D’EFFETS PERVERS
1. Les financements européens sont encore largement incertains
2. Le pilotage des initiatives européennes implique des changements institutionnels et de nombreux acteurs qui devront coopérer entre eux
3. Des financements susceptibles d’effets pervers

D. L’ABSENCE DE CRÉDIBILITÉ OPÉRATIONNELLE DE L’EUROPE EST UN FACTEUR D’AFFAIBLISSEMENT DE L’INDUSTRIE DE DÉFENSE ET, AU-DELÀ, DE L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE L’UNION
1. La contradiction entre un soutien affiché à l’industrie européenne de Défense et la multiplication d’acquisitions d’armements américains
2. Le renforcement capacitaire doit aller de pair avec une ambition opérationnelle afin d’assurer la crédibilité de l’Europe de la Défense et, de ce fait, la pérennité de la BITD européenne

GLOSSAIRE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

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