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Démocratie participative et quartiers prioritaires : réinvestir l'ambition politique des conseils citoyens

Auteur(s) :

Editeur :

  • Commission nationale du débat public

Date de remise : Janvier 2019
116 pages

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En mars 2018, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour demander un rapport sur les conseils citoyens, instance de démocratie participative prévue exclusivement pour les quartiers prioritaires par la loi 2014-173, dite loi Lamy de 2014. Ce rapport a comme objectif d'identifier les freins qui risquent de mettre en cause la pérennisation et la consolidation de cette instance de démocratie participative. Il était également demandé à la CNDP de proposer des leviers d'action susceptibles d'ancrer les conseils citoyens dans le temps et dans les territoires.

Lettre de saisine

Décision CNDP

Remerciements

Avant-propos

CHAPITRE 1 Méthodologie : trois techniques d’enquête pour analyser les conseils citoyens

Introduction

I Volet quantitatif : une photographie des conseils citoyens

II Volet qualitatif : un tableau des conseils citoyens
a) Le terrain d’enquête
b) Les entretiens et les enquêtes

III Volet Participatif : une vue à échelle zéro

IV Travail bibliographique

V Contraintes, limites et biais de l’enquête

VI Moyens financiers et humains

CHAPITRE 2 Introduction générale

Introduction

I Les logiques à l’origine des conseils citoyens et de la réforme de 2014

II Co-construire ou co-décider ? Histoire d’un malentendu

III La participation sert-elle à ouvrir des espaces de contre-pouvoir ?

IV L’obsession de la représentativité

V Refaire ou défaire le zonage ? Sortir de la géographie de l’exception

CHAPITRE 3 État des lieux des conseils citoyens

PARTIE 1 - DE QUOI LA DÉMOBILISATION ET L’ESSOUFFLEMENT SONT-ILS LE NOM ?
Introduction

I La mobilisation des citoyens n’est pas seulement une question de technique
a) Le tirage au sort : l’exception qui peut « déranger la règle »
b) Se mobiliser, mais sans dépasser la frontière

II La démobilisation : un fait ou un effet ?
a) Le conseil citoyen : le support ou l’espace de quelle participation ?
b) À quoi ou à qui servent les conseils citoyens ?
(Dé)mobilisation : synthèse des échanges de la journée participative

PARTIE 2 - UNE INDÉPENDANCE TRIBUTAIRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Introduction

I Des moyens disponibles mais pas accessibles : une autonomie largement entravée
a) Un manque général de transparence dans les moyens et les budgets alloués
b) Un local, oui, mais pas dédié
c) Le portage juridique : actuellement un frein plus qu’un outil

II L’accompagnement, entre indépendance et mise sous perfusion des conseils citoyens
a) Collectivité facilitatrice : penser l’accompagnement pour tenter l’autonomie et pourquoi pas l’indépendance
b) Collectivité « force motrice » : la peur de lâcher qui empêche de penser
c) Collectivité saboteuse : le conseil citoyen, un dispositif perçu comme inutile et concurrent
d) Collectivité manipulatrice : des conseils citoyens objets de manipulations
Autonomie et indépendance : synthèse des échanges de la journée participative

PARTIE 3 - LES CONSEILS CITOYENS : ACTEURS OU SPECTATEURS DU CONTRAT DE VILLE ?
Introduction

I La participation aux instances n’est pas un gage de co-construction

II Aller vite ou aller loin ? L’intégration des citoyens au renouvellement urbain

III La formation ne suffit pas pour être acteur du contrat ville
a) Se former ou être formés ? Des conseils citoyens décidément dépendants
b) Qui forme-t-on à quoi ?
c) De quoi parle-t-on en réalité ? Confusion entre formation, information et accompagnement
d) Des freins à la formation qui révèlent des enjeux politiques
Intégration au contrat de ville : synthèse des échanges de la journée participative

PARTIE 4 - L’ARTICULATION AUX AUTRES INSTANCES PARTICIPATIVES : SUPERPOSITION OU COMPLÉMENTARITÉ ?
Introduction

I Un champ participatif institutionnel dans lequel il est difficile de trouver sa place
a) Les acteurs institutionnels, concurrents et arbitres des instances participatives
b) Conseils citoyens et associations : entre confusions et craintes de concurrence
c) Le collège des acteurs locaux : détourner ou faciliter les conseils citoyens ?

II Complexe collaboration entre les conseils citoyens et les tables de quartier
Articulation aux autres instances : synthèse des échanges de la journée participative

CHAPITRE 4 Conclusions générales et préconisations

I Un échec ou un mauvais départ ? Oser la participation

II Repolitiser la participation citoyenne dans les quartiers prioritaires

III Dix préconisations pour relancer les conseils citoyens

Annexes
Glossaire
Bibliographie

 
 

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