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L'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Communication aux commissions des finances et des affaires sociales du Sénat

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Janvier 2014
155 pages

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L'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est chargée de la formation des adultes, en particulier aux premiers niveaux de qualification, et en priorité de ceux qui constituent des publics en difficulté. Le code du travail classe cette association dans la catégorie des institutions « assurant » le service public de l'emploi, mais la décentralisation de la formation professionnelle, puis l'ouverture de l'AFPA à la concurrence depuis 2009, la positionnent désormais comme un acteur parmi d'autres sur le marché de la formation professionnelle, dont elle représente un peu plus de 5 % du chiffre d'affaires total. Selon la Cour, cette ambiguïté de la position de l'AFPA s'observe dans ses statuts et dans sa gouvernance qui ont progressivement évolué, mais qui, en dépit de son intégration dans un marché maintenant concurrentiel, restent marqués par une présence forte de l'Etat et une organisation centralisée. En application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a été saisie, par lettre conjointe du président de la commission des finances et de la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat en date du 29 janvier 2013, d'une demande d'enquête sur l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

AVERTISSEMENT

RÉSUMÉ

LISTE RÉCAPITULATIVE DES RECOMMANDATIONS

CHAPITRE I - UNE ORGANISATION INSUFFISAMMENT RÉFORMÉE

I - Des missions historiques, mais une activité déclinante
A - La formation et la qualification
B - L’ingénierie des titres
C - L’accompagnement des transitions professionnelles

II - Une activité bouleversée par le nouveau contexte institutionnel et réglementaire
A - Une mise en concurrence obligatoire et régionalisée
B - À côté de la mise en concurrence, la préservation d’un régime de subventions
C - L’impact financier majeur des réformes et de l’ouverture à la concurrence

III - Une gouvernance et une stratégie inadaptées
A - Une gouvernance dont la rénovation a été différée
B - L’intervention persistante de l’État dans le pilotage et le financement    de l’association
C - Une stratégie chaotique
D - Un plan de refondation ambitieux adopté fin 2012

CHAPITRE II - DES ATOUTS SOUS-EXPLOITÉS POUR FORMER LES DEMANDEURS D’EMPLOI

I - Les faiblesses de l’AFPA dans un contexte contraint.
A - La baisse générale des dépenses consacrées à la formation des demandeurs d’emploi
B - Une commande régionale très diversifiée
C - Une réponse insuffisamment réactive et adaptée de l’AFPA aux demandes régionales

II - Des obstacles à l’orientation des demandeurs d’emploi vers la formation
A - La prescription des formations par Pôle emploi
B - La difficile adéquation des stagiaires et des stages

III - Des formations relativement performantes mais aussi critiquées
A - L’entrée en formation des stagiaires
B - Les formations suivies et l’accompagnement des demandeurs d’emploi
C - La portée et l’évaluation des formations

CHAPITRE III - UNE SITUATION FINANCIÈRE TRÈS DÉLICATE

I - Une dégradation inquiétante
A - La structure du bilan
B - Des résultats en baisse

II - Des dépenses de personnel encore très élevées
A - La trop lente baisse des effectifs
B - Des rémunérations avantageuses
C - Une gestion des ressources humaines rendue complexe par l’absence de mobilité

III - Des dépenses de fonctionnement récemment stabilisées
A - Des économies réalisées en 2011 et 2012
B - Un contrôle des achats à renforcer

IV - Le plan de refondation : des objectifs financiers d’envergure
A - Des prévisions financières ambitieuses
B - Une mise en oeuvre encadrée
C - Des perspectives d’exécution du plan inférieures aux objectifs

CHAPITRE IV - DES IMPLANTATIONS IMMOBILIÈRES NOMBREUSES ET COUTEUSES

I - Une implantation nationale dense
A - De vastes sites occupés de longue date
B - Un patrimoine mis à disposition par l’État

II - Des centres d’hébergement en mauvais état
A – Un accord-cadre de partenariat signé par I'AFPA avec Adoma
B - Une expérimentation pilote envisagée
C - Les questions relatives au transfert du patrimoine des hébergements à un organisme agréé

III - Une nécessaire rationalisation de l’immobilier de l’AFPA dans l’Est parisien
A - La double implantation actuelle du siège
B - Les pistes d’économies à explorer dans l’Est parisien

 

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXES

 
 

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