Retour
 

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Enquête demandée par la commission des finances du Sénat

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Juillet 2014
122 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La Cour des comptes présente un rapport sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l'article 58-2° de la LOLF. La Cour s'est intéressée à la performance de l'agence, créée en 2003 pour mettre en oeuvre le programme national de rénovation urbaine (PNRU), et aux conditions d'accès des collectivités à ses financements. Les missions de l'ANRU se sont diversifiées au-delà du coeur de métier de l'agence. La couverture des quartiers prioritaires est satisfaisante, facilitée par un fort encadrement national de l'accès aux financements, mais le PNRU est loin d'être achevé et son bouclage financier, ainsi que celui du nouveau PNRU adopté en 2014, demeure incertain. Par ailleurs, si la rationalisation des moyens internes de l'ANRU, bien engagée, est à poursuivre, ses procédures demeurent complexes et son système d'information inadapté. La Cour assortit son rapport de 12 recommandations. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.

AVERTISSEMENT

RESUME

RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I - UNE DIVERSIFICATION DES MISSIONS EN QUESTION, DES RESULTATS SUR LE COEUR DE METIER

I - Une vocation de l’agence à préserver
A - L’ANRU, outil de mise en oeuvre du PNRU (2003)
B - Le programme « collèges dégradés » (2008)
C - Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) (2009)
D - L’ANRU comme opérateur des investissements d’avenir (2009)
E - Un élargissement de ces missions avec le PIA 2 (2014)
F - Coopération internationale et prises de participations (2014) : des interrogations en suspens
G - Une raison d’être à sauvegarder

II - Une gouvernance à consolider
A - Des instances de gouvernance partenariales à faire évoluer
B - Une imbrication des rôles peu lisible entre la tutelle et l’ANRU
C - Une tutelle à affermir, en association avec le ministère du logement

III - Une couverture satisfaisante des quartiers prioritaires facilitée par un encadrement national fort et des souplesses locales
A - Des cibles et des critères précis dont l'agence est le garant
B - Des souplesses locales
C - Un large conventionnement des quartiers prioritaires et supplémentaires

CHAPITRE II - UN FONCTIONNEMENT INTERNE MIEUX MAITRISE, UN SYSTEME D’INFORMATION DEFAILLANT

I - Une structure installée dans la durée
A - Des ressources humaines dynamiques
B - Des locaux à optimiser
C - Une communication reprenant de l’ampleur avec le NPNRU

II - Des mesures d'économies encore incomplètes sur le fonctionnement
A - Des économies sur le fonctionnement interne, mais pas sur les prestations liées aux interventions
B - Des procédures de commande publique mieux maîtrisées
C - Des prestations intellectuelles à mieux circonscrire

III - Des procédures d’aide complexes et un système d’information à refondre
A - Un encadrement des aides inutilement complexe
B - Un système d’information insuffisant, à revoir dans ses dimensions organisationnelles et informatiques
C - Des mécanismes de contrôle renforcés

CHAPITRE III - UNE ASSISE FINANCIERE TOUJOURS PRECAIRE

I - Des ressources moins diversifiées et plus fragiles qu’à la création de l’agence
A - Une dépendance forte du PNRU et du PNRQAD aux ressources d’Action Logement
B - Un financement spécifique pour les investissements d’avenir
C - Un financement du fonctionnement de l’agence à clarifier

II - Des programmes presque entièrement affectés, loin d’être achevés en engagements comme en paiements
A - Une capacité d’affectation des programmes quasiment consommée
B - Un PNRU loin d’être achevé, en engagements comme en paiements
C - Une exécution satisfaisante du programme « collèges dégradés »
D - Un temps de maturation inévitable pour le PNRQAD
E - Les actions du programme « internats d’excellence et égalité des chances »

III - Le bouclage financier du PNRU et du NPNRU
A - Le bilan général de l’ANRU, reflet de la fragilité du modèle de financement
B - Un stock d’avances difficiles à dénouer
C - Des soldes d’opérations tardant à intervenir
D - La tentation du recyclage des marges de manoeuvre
E - La soutenabilité financière du PNRU et du NPNRU en question

 

CONCLUSION GENERALE

GLOSSAIRE

ANNEXES

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Politique urbaine , Renovation urbaine

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP