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L'impact du crédit d'impôt recherche

Auteur(s) :

Editeur :

  • France Stratégie

Date de remise : Mars 2019
106 pages

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La Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI) a achevé une première étape d'évaluation du dispositif modifié par la réforme de 2008. Les résultats de cette évaluation sont publiés dans le présent avis. Trois études sur le crédit d'impôt recherche (CIR) ont été commandées à des laboratoires de recherche dans le cadre des travaux de la CNEPI ; celle-ci a également bénéficié de l'apport d'une étude commandée par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Synthèse

Chapitre 1 – Présentation du dispositif et de son évolution

1. Depuis sa mise en place, le CIR a connu de nombreuses transformations

2. La répartition du CIR selon la taille des entreprises reflète leur poids en termes de dépenses de R & D déclarées

3. Le dispositif « Jeunes docteurs » dans le CIR

4. La distribution du CIR selon le secteur d’activité

Chapitre 2 – L’impact du crédit d’impôt recherche en France

1. Quelle évolution de l’effort de R & D des entreprises ?

2. Les enseignements des études et recherches antérieures à 2015

3. Enseignements, portée et limites des études récentes
3.1. L’impact du CIR sur la R & D
3.2. L’impact sur l’emploi en R & D et sur l’emploi des docteurs
3.3. L’impact sur l’innovation
3.4. Les interactions entre le CIR et d’autres dispositifs d’aide à l’innovation
3.5. L’impact sur la productivité, la croissance et l’emploi total

Conclusion et pistes pour des travaux d’évaluation ultérieurs

Annexes
Annexe 1 – Mandat de la Commission
Annexe 2 – Composition de la Commission
Annexe 3 – L’objet des quatre études et la démarche suivie
Annexe 4 – Évolution des dispositions du Crédit d’impôt recherche, 1983-2016
Annexe 5 – Le dispositif « Jeunes docteurs » dans le cadre du crédit d’impôt recherche
Annexe 6 – Tableaux et graphiques
Annexe 7 – Remerciements
Annexe 8 – Sigles et abréviations
Annexe 9 – Références bibliographiques